Location d'un terrain

eric19 - 2 mars 2022 à 09:54
missdolphin24 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022 - 2 mars 2022 à 11:04
Bonjour, j'ai l'intention de créer une association pour la protection de la faune et la flore.
Propriétaire, à titre privé, d'un terrain de 4ha, j'aurais aimé savoir si l'association que je vais créer peut me verser un loyer pour la location du terrain?
Merci pour vos réponses.
Eric

1 réponse

missdolphin24 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2022
2 mars 2022 à 11:04
Bonjour,

Si vous êtes vous-mêmes créateur de l'association, vous ne pouvez évidemment pas vous verser un loyer à vous-même. Il faudrait que votre nom ne soit pas rattaché du tout à cette association et je doute franchement de la légalité de cela. De plus, vous parlez d'une association pour la protection de la faune et la flore, j'imagine qu'elle sera à but non lucratif ?
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