Location d'un terrain
eric19
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missdolphin24 Messages postés 5 Statut Membre -
missdolphin24 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, j'ai l'intention de créer une association pour la protection de la faune et la flore.
Propriétaire, à titre privé, d'un terrain de 4ha, j'aurais aimé savoir si l'association que je vais créer peut me verser un loyer pour la location du terrain?
Merci pour vos réponses.
Eric
Propriétaire, à titre privé, d'un terrain de 4ha, j'aurais aimé savoir si l'association que je vais créer peut me verser un loyer pour la location du terrain?
Merci pour vos réponses.
Eric
1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes vous-mêmes créateur de l'association, vous ne pouvez évidemment pas vous verser un loyer à vous-même. Il faudrait que votre nom ne soit pas rattaché du tout à cette association et je doute franchement de la légalité de cela. De plus, vous parlez d'une association pour la protection de la faune et la flore, j'imagine qu'elle sera à but non lucratif ?
Si vous êtes vous-mêmes créateur de l'association, vous ne pouvez évidemment pas vous verser un loyer à vous-même. Il faudrait que votre nom ne soit pas rattaché du tout à cette association et je doute franchement de la légalité de cela. De plus, vous parlez d'une association pour la protection de la faune et la flore, j'imagine qu'elle sera à but non lucratif ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...