Sortir une Section d'association.

lcharpen -  
BmV Messages postés 43665 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons une association qui contient une section ""indépendante"".
Nous souhaiterions la rendre autonome pour que cette section devienne un établissement à part entière.
Quelles sont les démarches à suivre pour le faire?
Comment les fonds de cette sections peuvent être transférés sur la nouvelle association?
D'avance merci pour vos conseils.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43665 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     
    Il suffira de créer une nouvelle association indépendante selon les règles générales de la création d'associations.

    Quant au transfert des fonds, il faut voir ce que prévoient les status de l'association actuellement en action.
    0

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