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Sortir une Section d'association.

lcharpen - 19 mai 2022 à 14:50
BmV Messages postés 91488 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 19 mai 2022 à 15:24
Bonjour,
Nous avons une association qui contient une section ""indépendante"".
Nous souhaiterions la rendre autonome pour que cette section devienne un établissement à part entière.
Quelles sont les démarches à suivre pour le faire?
Comment les fonds de cette sections peuvent être transférés sur la nouvelle association?
D'avance merci pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91488 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 516
19 mai 2022 à 15:24
Il suffira de créer une nouvelle association indépendante selon les règles générales de la création d'associations.

Quant au transfert des fonds, il faut voir ce que prévoient les status de l'association actuellement en action.
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