Sortir une Section d'association.
lcharpen
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons une association qui contient une section ""indépendante"".
Nous souhaiterions la rendre autonome pour que cette section devienne un établissement à part entière.
Quelles sont les démarches à suivre pour le faire?
Comment les fonds de cette sections peuvent être transférés sur la nouvelle association?
D'avance merci pour vos conseils.
Nous avons une association qui contient une section ""indépendante"".
Nous souhaiterions la rendre autonome pour que cette section devienne un établissement à part entière.
Quelles sont les démarches à suivre pour le faire?
Comment les fonds de cette sections peuvent être transférés sur la nouvelle association?
D'avance merci pour vos conseils.