Sortir une Section d'association.

Question

Bonjour, 
Nous avons une association qui contient une section ""indépendante"".
Nous souhaiterions la rendre autonome pour que cette section devienne un établissement à part entière.
Quelles sont les démarches à suivre pour le faire?
Comment les fonds de cette sections peuvent être transférés sur la nouvelle association?
D'avance merci pour vos conseils.

BmV · Answer

Il suffira de créer une nouvelle association indépendante selon les règles générales de la création d'associations.

Quant au transfert des fonds, il faut voir ce que prévoient les status de l'association actuellement en action.

Sortir une Section d'association.

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