Action d'un non membre de l'asso pour gener sa gouvernance

loig Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 oct. 2022 à 13:54
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 oct. 2022 à 15:43

Bonjour,

L'ex vice-président d'une asso sportive ayant démissionné, non seulement de son poste mais en Recommandé AR de l'association, utilise des documents internes (qu'il a conservé ou qu'il obtient en pénétrant le système informatique) pour gêner l'association dans sa gouvernance en pointant du doigt auprès de la Mairie le fait que certains élus du nouveau CA n'avaient pas l'ancienneté demandée par les statuts pour se présenter. Compte tenu de cette action la Mairie menace de supprimer les subventions.
1- Peut on bloquer les actions de l'ex vice président?
2- La Maire est elle dans son droit en prenant en compte l'intervention d'un "non-membre" de l'asso?

merci!

Merci!

1 réponse

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
6 oct. 2022 à 14:00

" 1- Peut on bloquer les actions de l'ex vice président?  " : oui, en sécurisant le "système informatique" de l'association et en régulant son accès par une architecture d’autorisations chiffrées par mot de passe, au moins.


" 2- La Maire est elle dans son droit en prenant en compte l'intervention d'un "non-membre" de l'asso? " : bien sûr.


 
 

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loig Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
6 oct. 2022 à 14:06

Bonjour et merci pour votre réponse. Bien sur les mots de passe ont été changés, mais la personne a conservé des docs internes et les exploite pour nuire à l'association

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loig Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
6 oct. 2022 à 14:10

En fait c'est une assoc ou les adhérents sont les enfants. Or pour être élu, il faut 6 mois d'ancienneté ( statuts) C'est vrai que l'habitude avait été prise que si les enfants avaient 6 mois d'ancienneté, leurs parents, représentants légaux pouvaient se présenter. l'ex-vice président dénonce aujourd'hui cette habitude ( Il est aujourd'hui totalelemt  extérieur à l'asso

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dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 405 > loig Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
6 oct. 2022 à 15:43

Même en étant extérieur à cette association, il a parfaitement le droit d'en signaler les manquements aux autorités compétentes (si lui ne peut pas agir directement).

Cela peut faire penser aux heures les plus sombres de notre histoire, mais tant que les faits signalés sont vrais, c'est totalement légal.

Et accessoirement, même si vous arriviez à le faire condamner, cela ne résoudrait pas votre problème immédiat, à savoir vous seriez toujours en défaut des status, et la marie pourrait maintenir ces actions. Il serait donc plus efficace de concentrer votre énergie à corriger ces défauts (que ce soit par une modification des statuts, ou à une application plus stricte que ceux ci).

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