Pyramide de Ponzi : définition, loi et sanctions
La vente pyramidale est un système de vente et de réseau d'affaires qui peut être considéré comme illégal. Comment éviter les arnaques et les escroqueries.
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Juillet 2025
25 juillet
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Modification du contrat d'assurance par l'assureur
La modification d'un contrat d'assurance par l'assureur est possible mais encadrée par la loi. Les règles à connaitre sur vos droits et obligations, notamment en cas d'aggravation du risque.
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Le calcul de la prime et cotisation d'assurance
Ce qu'il faut savoir sur le calcul et l'indexation ou augmentation de la prime ou cotisation d'un contrat d'assurance. Comment comprendre et vérifier votre avis d'échéance d'assurance.
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Travaux déductibles : amélioration, entretien et réparation
Certains travaux sont déductibles des impôts. Le point sur la déduction des revenus fonciers des travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration ou d'agrandissement.
24 juillet
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Banque : des millions de Français doivent consulter leur compte bancaire ce 25 juillet, une bonne surprise les attend
Une somme conséquente arrive sur le compte bancaire d'une grande partie des Français ce vendredi 25 juillet. Voici laquelle.
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Possession d'état - Définition
Qu'est-ce que la possession d'Etat ? Définition, conditions et formalités.
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Filiation : définition
Qu'est-ce que la filiation en droit. Définition juridique et différences entre filiation paternelle et filiation maternelle.
23 juillet
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Expulsion de locataire : procédure et recours
[EXPULSION] La procédure d'expulsion d'un locataire d'un logement loué comprend plusieurs étapes. Le point sur le droit applicable aux expulsions locatives et les démarches à entreprendre.
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Autorité parentale : définition, délégation et partage
Qu'est-ce que l'autorité parentale ? Les droits et les obligations des parents envers leurs enfants. Définition, délégation et partage de l'autorité parentale.
22 juillet
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En recrudescence l'été, le stationnement abusif sur une place pour handicapés vaut-il un retrait de points ?
Se garer sur une place pour personnes handicapées sans en avoir le droit est une infraction fréquente, particulièrement en cette période estivale. Voici les sanctions prévues par le Code de la route.
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Naissance ou majorité d'un enfant (déclaration de revenus)
Un enfant naît, atteint 18 ans ou se marie au cours de l'année. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation pour votre déclaration de revenus ?
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Abattement fiscal pour personnes âgées 2025 : montant et conditions
Pour l'impôt sur le revenu, les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent bénéficier d'un abattement fiscal en dessous d'un certain montant de ressources annuelles. Voici les règles à connaître pour la déclaration de revenu 2025.
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Grève des transports : absence ou retard au travail
Une absence ou un retard au travail pour cause de grève des transports entraîne des conséquences pour le salarié. Sanction, retenue sur salaire ou récupération des heures perdues... Ce qu'il faut savoir.
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Imputation des déficits sur le revenu global (calcul de l'impot)
L'imputation des déficits sur le revenu pour le calcul de l'impôt s'opére en plusieurs étapes. Comment déduire les déficits du revenu global.
21 juillet
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CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) : définition, aides
Le CAE ou contrat d'accompagnement dans l'emploi permet de bénéficier d'aides et d'exonérations. Il est soumis aux mêmes règles que le CIE (contrat unique d'insertion) à quelques différences près.
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Contrat Unique d'Insertion (CUI) : définition et aides
[CUI] Les aides et avantages du contrat unique d'insertion pour l'embauche de salariés. Le point sur les règles du Code du travail applicables à ce contrat aidé.
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Contrat Initiative Emploi (CIE) : aides et avantages
Le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un contrat d'aide à l'embauche mis en place pour lutter contre le chômage, notamment en faveur des demandeurs d'emploi les plus défavorisés. Définition et avantages.
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Contrat de professionnalisation : définition et aides
Le contrat de professionnalisation, ou "contrat pro", vise à favoriser l'embauche de certains demandeurs d'emploi et des jeunes de moins de 26 ans. Il est en principe assorti d'actions de formation. Rémunération, formalités et avantages.
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Imposition de l'indemnité de licenciement : les règles
Une indemnité de licenciement peut être exonérée ou partiellement imposable suivant sa nature et son montant. Conditions d'exonération et montant plafond.
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Remboursement et imposition des frais professionnels (salariés)
Comment sont imposés les remboursements de frais professionnels aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais. Les conditions d'exonération d'impôt des frais de salariés.