Les revenus exonérés d'impôt : primes, allocations et indemnités
Voici tous les revenus exonérés d'impôt : primes, rémunérations et avantages en nature. Sans oublier les prestations sociales et les salaires versés aux apprentis et étudiants...
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Juillet 2025
20 juillet
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Dates de valeur et relevés : virement bancaire et chèques
Les dates de valeur sur les relevés bancaires dépendent de la nature du débit ou du crédit. Comme elles peuvent provoquer un découvert involontaire, leur pratique est encadrée par la réglementation. Vos droits sur les dates de valeur des virements ou remise de chèques ou d'espèces
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Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle
En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage dans le cadre d'une procédure de divorce ?
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Déduction de pension alimentaire : conditions et plafond 2025
Une pension alimentaire versée à un enfant ou un parent peut être déduite du revenu imposable. Conditions et plafond de déduction d'une pension alimentaire en 2025.
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Déclaration de dégât des eaux : délai et procédure
Dès l'apparition du dégât des eaux chez vous, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance. Les démarches à suivre en cas de fuite ou inondation.
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Assurance-vie : définition, avantages et fonctionnement
Mode d'emploi et guide pratique pour comprendre comment fonctionne une assurance-vie. Comment choisir et bien utiliser son contrat d'assurance-vie. Définition et avantages fiscaux.
19 juillet
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Crédit relais : définition, taux, fonctionnement
Vous pouvez souscrire un crédit relais ou prêt-relais pour acheter un logement sans avoir encore vendu bien immobilier. Définition, taux, fonctionnement et conditions du crédit relais immobilier.
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Toutes les charges et dépenses déductibles du revenu imposable
Certaines charges sont déductibles du revenu imposable lors de la déclaration d'impôt. Toutes les dépenses et charges déductibles.
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Déclaration de non-condamnation : modèle
Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.
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Toutes les réductions d'impôts
Voici une liste des nombreuses niches fiscales, réductions et crédits d'impôt dont un contribuable peut profiter.
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DPE (Diagnostic de performance énergétique) : validité, obligation
Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement. Définition, contenu et durée de validité du diagnostic de performance énergétique, avec les étiquettes et classes et les règles d'affichage.
18 juillet
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Chèque énergie : faites-vous partie des 800 000 foyers lésés ? Jusqu'à 277 € d'aide non-versés en raison d'un bug
Près d'un million de foyers aux revenus modestes ont été les victimes d'un problème administratif. Voici qui est concerné.
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Offre de prêt : délai de rétractation et de réflexion
En cas d'offre de prêt immobilier d'une banque, l'acheteur dispose d'un délai de réponse et de rétractation pour pouvoir prendre sa décision. Le point sur les délais de réflexion qui peuvent aboutir à l'annulation de l'offre de prêt.
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Non paiement de la pension alimentaire, CAF et recouvrement
Que faire en cas de pension alimentaire impayée. Comment faire appel à la Caf ou à l'Aripa dans le cadre de la nouvelle loi sur le paiement des pensions alimentaires. Les recours possibles pour demander et obtenir le recouvrement d'une pension.
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Révision de pension alimentaire : demande, calcul, rétroactivité
La demande de révision de la pension alimentaire peut être formulée aussi bien par le débiteur que par le bénéficiaire. Voici les conditions et les démarches à suivre, et les cas de rétroactivité.
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CDD : absence de contrat écrit
Le contrat à durée déterminée doit prendre obligatoirement la forme d'un contrat écrit. Ce que risque l'employeur en l'absence de contrat de travail écrit (CDD oral).
17 juillet
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Valeur de l'usufruit : barème fiscal et administratif
Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété est utilisé pour le calcul des droits de donation ou de succession. Mode d'emploi du barème administratif de l'usufruit.
15 juillet
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Avantage en nature : définition, fiscalité et charges
Un avantage en nature est en principe imposable et soumis aux charges sociales. Mais certains sont exonérés et d'autres bénéficient d'une évaluation forfaitaire favorable. Imposition et fiscalité des avantages en nature.
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Fonctionnaire et créateur d'entreprise : les règles
La loi autorise les fonctionnaires à créer ou reprendre une entreprise. Ils peuvent même cumuler un emploi à temps plein et une activité non-salariée. Les conditions à respecter.
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Travail dominical : loi et Code du travail
Le travail dominical est très encadré par la loi et le Code du travail. Les droits et devoirs des salariés et des employeurs en matière de travail le dimanche.