Le "permis à un euro par jour" est destiné à aider les jeunes âgés de moins de 26 ans à financer leur formation à la conduite dans une auto-école. Voici les conditions d'obtention et la procédure de demande.
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) et où le trouver ? Définition et mode de calcul du RFR.
La rupture anticipée d'un CDD avant son terme est possible d'un commun accord et aussi dans plusieurs cas prévus par la loi. Comment employeur ou salarié peuvent rompre un CDD. Conditions et procédure.
L'affichage des prix des produits en magasin est obligatoire. Voici les règles prévues par la loi et la réglementation.
Donner congé à un locataire de plus de 65 ans suppose de respecter les règles légales. Le point sur la loi applicable à ces locataires âgés protégés.
Comment licencier une assistante maternelle en respectant les règles imposées par le droit du travail. Conditions et démarches.
L'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie passe par une lettre à l'assureur. Voici un exemple pour l'écrire.
Cet exemple de lettre pour fraude à la carte bancaire peut vous servir de modèle pour demander un remboursement à votre banque.
Si vous recherchez un modèle de lettre pour annuler une procuration bancaire, voici un exemple gratuit librement utilisable.
Un fichage à la Banque de France peut avoir des conséquences fâcheuses, comme par exemple interdire l'obtention d'un crédit, même si vous pouvez prouver que vous avez toujours assumé vos emprunts.
La lettre de surendettement est une pièce importante d'un dossier de surendettement. Voici un modèle de courrier pouvant servir d'exemple.
Vous recherchez un modèle de lettre de remboursement d'un prêt à la consommation par anticipation ? Voici un exemple.
Vous devez informer Pôle emploi si vous vous absentez de chez vous plus de 7 jours consécutifs. Voici une lettre-type pour accomplir cette démarche.
Faire signer une lettre de reconnaissance de dette est vivement conseillée en cas de prêt d'argent entre particuliers. Voici un modèle et les règles du Code civil applicables.
Une lettre de réclamation à sa banque est une étape parfois nécessaire, notamment pour contester des frais bancaires. Le modèle qui suit peut vous aider à écrire votre lettre.
Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour éviter une radiation.
Une méthode juridique tout à fait légale - mais souvent méconnue des héritiers - permet d'éviter une grande partie des droits de succession. Voici laquelle.
Voici un modèle de lettre type pour adresser une déclaration de grossesse à votre employeur afin de bénéficier de la protection accordée aux femmes enceintes par le droit du travail.
Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.
Une lettre de congé sabbatique peut se fonder sur l'exemple ci-dessous. Voici les droits et la procédure connaitre ainsi qu'un modèle de courrier.