Système du quotient : revenus différés et revenus exceptionnels

Le système fiscal du quotient permet d'alléger l'imposition des revenus différés, des revenus exceptionnels et de certaines plus-values. Définition, modalités d'application et calcul du quotient..

Comment fonctionne le système du quotient fiscal ?

Les taux de l'impôt sur le revenu sont calculés par tranches de revenu. C'est le système du barème progressif. Certains types de revenus ou de plus-values ne sont pas directement soumis au barème progressif par tranches d'imposition mais peuvent bénéficier, sur demande du contribuable, du système du quotient. Les contribuables qui n'ont pas demandé l'application du quotient peuvent déposer une réclamation rectificative, dans les délais légaux. Un contribuable qui perçoit des revenus exceptionnels ou des revenus différés peut bénéficier d'une imposition allégée en demandant l'application du quotient.

Quels sont les revenus exceptionnels concernés par le quotient ?

Il s'agit de revenus qui présentent un caractère exceptionnel dans la mesure où ils ne peuvent pas être perçus annuellement : primes de mobilité, indemnité de licenciement, indemnité de pas-de-porte, etc. Ces revenus peuvent bénéficier du système du quotient s'ils sont supérieurs à la moyenne des revenus nets déclarés par le contribuable au titre des trois dernières années.

Les revenus nets salariaux s'entendent avant déduction forfaitaire. Exemple : M. Martin a perçu 110 000 en année N-3, 120 000 en année N-2 et 130 000 en année N-1, soit une moyenne de 120 000. Le revenu exceptionnel perçu en année N peut bénéficier du système du quotient s'il est supérieur à ce montant.

La loi prévoit une exception en faveur des revenus exceptionnels liés au contrat de travail : primes de mobilité, fraction imposable des indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, etc. Ces revenus peuvent bénéficier du système de quotient, quel que soit leur montant.

Les salariés qui perçoivent une indemnité de départ à la retraite, volontaire ou non, ont le choix entre le système du quotient ou l'étalement vers « l'avant ». Ce dernier système consiste à répartir à parts égales l'indemnité imposable sur l'année en cours et les trois années suivantes. Mais en cas de décès, les sommes non déclarées sont immédiatement imposables.

Exemple théorique : M. Martin perçoit 40 en année N. Il ajoutera 10 sur ses quatre prochaines déclarations de revenus. Dans tous les cas, la demande d'application du quotient ou de l'étalement peut être formulée soit dans la déclaration de revenus, soit par voie de réclamation dans les délais légaux (jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la mise en recouvrement ou le paiement).

Comment se calcule le quotient ?

Avec le système du quotient, l'administration fiscale se livre à un double calcul de l'impôt, assez complexe. Soient :

• RQ, le revenu bénéficiant du quotient ;
• RN, le revenu normal global sans tenir compte de RQ.

1. L'administration calcule d'abord le montant de l'impôt sur RN. Elle obtient IN.
2. Elle ajoute ensuite à RN le quart de RQ et calcule l'impôt dû sur ce revenu théorique. Elle obtient IT.
3. Elle calcule la différence (IT - IN) et la multiplie par quatre. Elle obtient ainsi le supplément d'impôt dû sur le revenu ou la plus-value bénéficiant du quotient. L'impôt global est donc égal à : IN + (4 x (IT - IN)).

Exemple : M. Martin, célibataire sans enfant, dispose d'un revenu net global de 200 000 auquel s'ajoute un revenu exceptionnel de 40 000. Impôt sur 200 000 = X . Impôt sur 210 000 = Y . Soit Z de plus. L'impôt final sera de X + (4 x Z).

Quels sont les revenus différés ?

Les revenus différés sont des revenus perçus en année N mais qui relèvent des années antérieures (arriéré de salaire ou de loyers versé en retard, etc.). Ces revenus peuvent bénéficier du système du quotient quel que soit leur montant.

Un contribuable qui perçoit, par exemple, un arriéré de salaires en janvier de l'année N, doit se livrer à une simulation pour déterminer la meilleure solution fiscale. Dans la pratique, il peut déclarer l'ensemble des salaires sur l'année N-1, y compris l'arriéré. Il peut aussi déclarer l'arriéré sur l'année N, en demandant l'application du système du quotient.

L'application du système du quotient est basé sur la même logique que celle utilisée pour l'imposition des revenus exceptionnels. A une importante différence près : le coefficient diviseur/multiplicateur n'est pas égal à quatre mais au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement.

Exemple : M. Martin perçoit en année N un arriéré de salaire de 10 000 au titre de l'année N-1. Le calcul se fera sur la base d'un coefficient de deux.

Comment étaler les revenus de régimes spéciaux ?

Les revenus provenant de la production littéraire, scientifique, artistique ou de l'activité sportive bénéficient d'un système d'étalement spécifique. L'étalement des droits d'auteur est accordé sur demande. Le contribuable concerné peut être imposé sur la moyenne des bénéfices de l'année en cours et des deux ou quatre années précédentes.

Exemple : M. Martin dégage un bénéfice de 100 000 en année N, 300 000 en N-1, 50 000 en N-2, 600 000 en N-3 et 150 000 en N-4. Il peut être imposé soit sur la moyenne des trois dernières années (150 000), soit sur la moyenne des cinq dernières années (240 000).

L'option peut être formulée au moment de la déclaration de revenus ou par voie de réclamation rectificative.