Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : modèle
Un message informant vos voisins en cas de travaux chez vous permet de prévenir les litiges de voisinage liés au bruit. Voici un modèle de courrier ainsi que quelques conseils.
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Mieux vaut bien connaitre les articles du Code civil sur la distance de vue du voisin avant de créer une ouverture de fenêtre. Voici ce que dit la loi et comment agir en cas de non-respect des textes.
Voici un exemple de lettre juridique pour demander à un voisin d'élaguer l'un de ses arbres.
L'attestation d'hébergement est une lettre servant de justificatif de domicile. Voici un modèle d'attestation de domicile et des conseils pour vous aider à l'écrire.
La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.
Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.
Une demande de dossier médical peut se fonder sur une lettre type. Notre modèle de lettre et nos conseils pour récupérer votre dossier.
Une lettre de demande d'indulgence peut être envoyée à un médecin pour bénéficier d'un délai pour régler un dépassement d'honoraire. Voici un modèle de lettre gratuit.
La location d'un logement énergivore est de plus en plus limitée. Voici les interdictions en vigueur et à venir selon la classe DPE de votre logement.
Une déclaration de perte peut être nécessaire si vous avez perdu un ou plusieurs de vos papiers. Voici un modèle type de lettre de déclaration de perte.
Si vous souhaitez adresser une lettre de demande d'aide sociale à la mairie ou au CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre courrier.
En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.
Pour faire une demande de versement de la prime d'un contrat d'assurance-vie à la suite du décès du souscripteur, vous devez adresser une lettre de demande à l'assurance. Voici un exemple de lettre-type.
L'exemple de legs particulier qui suit peut vous servir de modèle si vous souhaitez organiser votre héritage en transmettant un bien ou une somme d'argent à un proche après votre décès.
Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.
Vous pouvez écrire une lettre à la Chambre des notaires pour adresser une réclamation contre un notaire. Voici un modèle de courrier pour vous aider.
La lettre de déclaration de décès à la banque permet d'informer l'agence bancaire d'un défunt. Voici un modèle pour l'écrire.
Pour contester une note d'examen, vous devez rédiger une lettre expliquant les raisons de votre réclamation. Voici un modèle type pour rédiger votre courrier.
Vous pouvez demander à consulter une copie d'examen en cas de doute sur votre note. Voici un modèle de lettre type à utiliser pour faire votre demande.
La lettre pour contester le redoublement d'un enfant doit expliquer les motifs pour lesquels vous estimez que votre enfant doit passer en classe supérieure l'an prochain. Voici un modèle type.