Les discussions
Problème de voisinnage
Bonjour, Je suis locataire d'un duplex avec cour extérieure privative ouverte donnant directement sur la rue. Juste en face de ma cour, il y a un c...
Mes voisins se plaignent au moindre bruit.
Bonjour, Je rencontre un problème assez handicapant pour la vie courante et traumatisante pour mes enfants. Nos voisins de l'étage d'en dessous vi...
Peut-on être acheteur prioritaire dans la vente d'un bien mitoyen/joignant ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison ancienne avec terrain devant, qui est une section d'un long corps de bâtiment. Le bâtiment a été divisé...
Problème avec propriété
Bonjour, Locataire depuis 5 ans sur un terrain 1000 mètres carrés avec 3 maison sans problème avec le propriétaire et tout les locataires qui son pa...
Bruits climatisa
Bonjour, mon proprietaire a fait poser une unite de module dans le garage sous ma salle à manger,,,,,très gros bruit de moteur,,,,nuisances ensuite...
Blocage de stationnement canada
Bonjour, Je suis propriétaire d'un condo. Un nouveau bloc se construit sur le terrain voisin. Les locataires commencent à arriver et se stationne au...
Déclaration préalable travaux
Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une clôture et d'un portail. La mairie m'indique que j'aurai une r...
Renouer du japon condamné
Bonjour, j ai etais condamner a retirer mes renouer du japon de ma maison que j ai fais par moi même entre temp j ai revendu ma maison mais le voisin ...
Arène de spectacles équestres
Bonjour, La commune dans laquelle nous habitons a pour projet d’accueillir un centre équestre à vocation de spectacles (arène en plein air, moyenne ...
Obligation propriétaire mur privatif
Bonjour, Une partie du mur qui sépare mon jardin de celui du voisin est en mauvais état et menace de s'écrouler. Mon voisin est seul propriétaire d...
Harcèlement moral collectif sur personne vulnérable
Bonjour, J'aimerais avoir vos avis car je ne sais comment rédiger cela. J'aimerais déposer dans les boites aux lettres de certains voisins de mon p...
Infraction sanitaire
Bonjour, ma question sera brève. Mon voisin est agriculteur éleveur de cochons. Il se trouve qu'il tue régulièrement quelques cochons au black (accom...
Rejets sur souche d'arbres
Bonjour, Mon voisin possède 2 arbres près de ma limite de propriété. Ils sont à 84 cm et 44 cm de cette limite. Ils sont trentenaires. Donc on ne ...
Problème de voisinage
Bonjour Un maire peut-il intervenir dans un problème de voisinage ? Le voisin a suivi à plusieurs reprises mes enfants et ont filmé mon fils? À q...
Dommage en immobilier
Bonjour, qui du (des) nue propriétaires ou de l'usufruitier détient une action en justice (via l'assurance) à l'encontre d'un voisin qui par des dém...
Mur soutènement
Bonjour à tous J’ai acheté un terrain qui borde la rue. Lors de mon achat’ j’ai été informée qu’une langue de terrain ( 1,50 m de large) longeant la ...
Arbre sur limite de propriété
RésoluBonjour. Je désire construire un petit muret avec mon voisin. Or celui ci possède un arbre sur cette limite de propriété. Le tronc dépasse d'enviro...
Expertise d'arbres trentenaire
RésoluBonjour, Mon voisin à 3 arbres vers ma limite de propriété et il refuse de les couper. Le premier se trouvant sur ma limite a environ 50 ans. Le...
Problème de stationnement
Bonjour,devant mon portail j ai un emplace ment pour une voiture et souvent mes voisins viennent se garer sur cette espace. Est ce qu'il on le dr...
Problemes voisinage
Bonjour, Ma voisine a une chienne, des chats, 2 fils et une fille, sa fille habite un peu plus haut avec son copain, elle aussi a des chats. J'ai be...
Enfants du voisin qui pleurent la nuit
Bonjour, Je supporte plus entendre les enfants de mes voisins hurler toute la nuit surtout qu’il se lève pas pour aller les voir, j’ai un fils de 2...
Le chien du voisin nous empeche de dormir que faire?
RésoluBonjour, on a déja dit a la fille du voisin que son chien hurle et nous embete et nous defend de trouver notre sommeil elle m'a répondu que cela ne ...
Lettre de menace
Bonjour, j'ai reçu récemment une lettre de menace disant, je cite : " Prenez garde,. A vous, vous avez étés notifiés comme voisins gênants. Prière d...
Stationnement
Bonjour, Est t'il possible de resever ma place de stationnement devant chez moi en faisant une demande auprés de la mairie et payer les droits de re...
Je me demande si ma voisine n'est pas en danger
Bonjour, dans mon immeuble les mûrs ne sont pas épais, donc on entend facilement les voisins. Ces bruits commencent à m'inquiéter dans la mesur...
Pétard et feux artifice
Bonjour, nous avons le droit de peter des pétard et feux artifice ou non si non nous pouvons être en prison ou juste une amende merci avance
Intrusion jardin privé
Bonjour, Ma famille et moi-même vivons sur un terrain en bordure de forêt, au bout d'un chemin. Malheureusement, des gens se permettent de rentrer d...
Mon compteur électrique chez mon voisin
Bonjour, J'achète un appartement dans une maison. Nous sommes deux propriétaires. Mon voisin habite le rez-de-chaussée et j'achète l'étage. J'apprend...
Voisin qui sème la zizanie
bonjour je suis propriétaire dans un appartement se situant dans un immeuble dont un locataire voisin sème la zizanie, un bruit insoutenable, fait la...
Assainissement de mon voisin dans ma fosse sceptique
Bonjour, Bonjour, Ma tante tante vend la maison familiale dont elle a hérité. Seule soucis, elle est mitoyenne à celle de mes parents et les eaux ...
Enregistrement d'un bornage
Bonjour, en 2000, avec deux voisins mitoyens, nous avons fait procéder par un géomètre, au bornage de nos propriétés mitoyennes, sans faire d'enregis...
Construction contre façade
Bonjour, mon voisin a obtenu un permis de construire dans l alignement de mon immeuble c'est à dire qu'il va s appuyé sur ma façade le problème et qu...
Réglementation fenêtre donne dans ma cour
bonjour a tous et toutes , je me présente Identité et adresse supprimées par la modération ( sécurité et anonymat ) et recherche les codes et articl...
Stationnement abusif
Bonjour, un véhicule est garé devant chez moi depuis trois semaine j ais appelé la mairie qui est venu marquer le véhicule au sol pour stationnem...
Limite de construction
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain. Sur une partie de ce terrain, il y a un garage (sans ouverture hormis la porte de garage) qui appartient à u...
Chien dans mon jardin
Bonjour, Je viens vers vous car jbai besoin de renseignements , je suis en location dans une maison avec jardin clôturé, j ai 2 chiennes , un voisi...
Contestation pour tapage nocturne
Bonjour, je souhaiterais contesté une amende. La gendarmerie c'est déplace deux fois à mon domicile la première fois ils m'ont dit qu'ils ne mettaien...
Conflit voisinage dû a une cloture
Bonjour, je vous explique mon soucis, depuis 34 ans nous habitons dans une petite commune. nous avons construit sur un terrain de 1500 m2, nous ...
Pose d'un brise vue sur un mur de soutainement a l'interieur de mon terrain
Bonjour, pourriez vous s'il vous plait me dire si en posant un brise vue sur un mur de soutènement situé a 1.20m a l'intérieur de ma propriété je suis...
Le syndic peut-il m'obliger à remettre mon tapis d'entrée au sol ?
RésoluBonjour, Je m'explique tout de suite pour ce titre un peu cryptique. Je suis en location dans un petit immeuble, dont une partie des appartements ...
Branches des arbres de la ville au dessus de ma goutière
Bonjour, j'habite une rue avec une rangée de vieux immeubles et une rangée de vieux platanes à 6 mètres de la maison. Tous les arbres de la rue ont ét...
Place de parking devant mon portail.
Bonjour, Je viens d’acquérir une maison de village entièrement clôturer par des murs meulière. J’ai fait une demande de permis pour créer un porta...
Bornage cervitude
Bonjour, Mon voisin qui a une servitude sur notre terrain de sa maison à la route veut nous obliger à borner cette servitude en divisant les frais p...
Empietement sur passage commun
Bonjour à tous et belle année, Nous avons un passage commun en indivis donnant accès à 4 propriétés. L'un des propriétaires fait refaire son mur de c...
Comment signer un devis à 2 voisins?
Bonjour, suite à arrangement avec mon voisin, on va passer commande (devis signé + 50% de la somme) à une entreprise pour faire une clôture, moi pour ...
Probleme de mur
FerméBonjour Autre problème pour moi, la maison de mon voisin a été agrandie il y a longtemps contre mon mur de pierre qui sépare les jardins, son mur de ...
Construction de mon voisin
Bonjour Mon voisin a agrandit et rehausser un bâtiment déjà construit coller a mon mur en pierre séparant les deux terrains, il a commencé ses travau...
Raccordement du voisin sur mon terrain
Bonjour, Nous avons acquis un terrain sur lequel mon voisin a posé ses 3 coffrets ENEDIS (pour 2 maisons) en limite de propriété. Son raccordement...
Droit de passage oral
Bonjour Je suis propriétaire d’une maison de village ayant une entrée côté village avec un droit de passage Dans la cour de mon voisin Ce droit de...
Detritus devant l'entrée de mon terrain
Bonjour, Quelqu'un a déposer des déchets vert devant l'entrée de mon terrain m'empêchant de rentrer et de me garer. J'en ai marre que les gens prenn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...