Mur de ma Mitoyen ou pas?Résolu

Question

C'est les 2 côté maison qui se trouve côté voisin, savoir s'il sont mitoyen ou pas? Je désire faire un ravalement

Josh Randall · Answer

Bonjour
S'il vous plait
Merci

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous). 

Cordialement

Josh Randall · Answer

Sinon pour une réponse objective, il serait plus facile pour nous de nous indiquer les endroit qui posent problème de façon plus précise.

Josh Randall · Answer

Après revisionnage de la photo, si vous parlez des murs oignons de votre maison, il y a de très fortes chances qu'ils vous appartiennent.

Dede_0358 · Answer

La maison qu'on voit avec les murs sales sont ma maison, le soucis c'est qu'ils donnent sur la propriété du voisin, après le portail noir... Je désire faire un ravalement mais il s'y oppose en déclarant que c'est un mur mitoyen, dans ce cas si c'est mitoyen qu'elle est la règle d'entretien, a savoir qu'à l'intérieur de la maison la peinture ne tient pas... Où est ce un mur privatif..

Josh Randall · Answer

Que votre voisin vous prouve que ce mur est mitoyen.

jodelariege · Answer

bonjour

un mur mitoyen est à cheval sur la ligne de propriété et appartient aux 2 propriétaires
un mur privatif en limite de propriété  est donc  à la limite de la  propriété ...   il appartient à un seul propriétaire 
comme déjà dit  ci dessus: à votre voisin de prouver légalement que ce mur est mitoyen.....
je suis du même avis que  josh randall : ce mur semble privatif (donc à vous seul) en limite de propriété  et vous pourriez demander le tour d'échelle pour faire votre ravalement
  tapez "tour d'échelle" sur votre ordinateur et vous aurez plein de renseignements sur la marche à suivre

Dede_0358 · Answer

Merci pour vos réponses

jodelariege · Answer

avec plaisir

Dede_0358 · Answer

Voici le plan cadastral, où il y a le 1 c'est ma maison..

jodelariege · Answer

voici les légendes en général pour un cadastre
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
tous les traits semblent délimiter des propriétés "privatives"   sans mitoyenneté

mais pour être sur demandez donc encore une fois à votre voisin qu'il vous donne  la preuve de la mitoyenneté
si il ne vous la donne pas appliquez la procédure pour le tour d'échelle

bern29 · Answer

Bonsoir,
un mur de bâtiment  est toujours privatif si il n'est pas "collé" au mur d'un bâtiment voisin . 
Sauf cas exceptionnel très rare. (sinon on peut racheter la mitoyenneté à postériori) donc le mur de votre maison vous appartient entièrement .

Mur de ma Mitoyen ou pas?

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