Mur de ma Mitoyen ou pas?
Résolu
Dede_0358
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Dede_0358 Messages postés 5 Statut Membre -
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C'est les 2 côté maison qui se trouve côté voisin, savoir s'il sont mitoyen ou pas? Je désire faire un ravalement
11 réponses
bonjour
un mur mitoyen est à cheval sur la ligne de propriété et appartient aux 2 propriétaires
un mur privatif en limite de propriété est donc à la limite de la propriété ... il appartient à un seul propriétaire
comme déjà dit ci dessus: à votre voisin de prouver légalement que ce mur est mitoyen.....
je suis du même avis que josh randall : ce mur semble privatif (donc à vous seul) en limite de propriété et vous pourriez demander le tour d'échelle pour faire votre ravalement
tapez "tour d'échelle" sur votre ordinateur et vous aurez plein de renseignements sur la marche à suivre
un mur mitoyen est à cheval sur la ligne de propriété et appartient aux 2 propriétaires
un mur privatif en limite de propriété est donc à la limite de la propriété ... il appartient à un seul propriétaire
comme déjà dit ci dessus: à votre voisin de prouver légalement que ce mur est mitoyen.....
je suis du même avis que josh randall : ce mur semble privatif (donc à vous seul) en limite de propriété et vous pourriez demander le tour d'échelle pour faire votre ravalement
tapez "tour d'échelle" sur votre ordinateur et vous aurez plein de renseignements sur la marche à suivre
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
Sinon pour une réponse objective, il serait plus facile pour nous de nous indiquer les endroit qui posent problème de façon plus précise.
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Après revisionnage de la photo, si vous parlez des murs oignons de votre maison, il y a de très fortes chances qu'ils vous appartiennent.
La maison qu'on voit avec les murs sales sont ma maison, le soucis c'est qu'ils donnent sur la propriété du voisin, après le portail noir... Je désire faire un ravalement mais il s'y oppose en déclarant que c'est un mur mitoyen, dans ce cas si c'est mitoyen qu'elle est la règle d'entretien, a savoir qu'à l'intérieur de la maison la peinture ne tient pas... Où est ce un mur privatif..
voici les légendes en général pour un cadastre
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
tous les traits semblent délimiter des propriétés "privatives" sans mitoyenneté
mais pour être sur demandez donc encore une fois à votre voisin qu'il vous donne la preuve de la mitoyenneté
si il ne vous la donne pas appliquez la procédure pour le tour d'échelle
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
tous les traits semblent délimiter des propriétés "privatives" sans mitoyenneté
mais pour être sur demandez donc encore une fois à votre voisin qu'il vous donne la preuve de la mitoyenneté
si il ne vous la donne pas appliquez la procédure pour le tour d'échelle
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