Mur de ma Mitoyen ou pas?

Résolu


C'est les 2 côté maison qui se trouve côté voisin, savoir s'il sont mitoyen ou pas? Je désire faire un ravalement

11 réponses

  1. Modérateur
    Que votre voisin vous prouve que ce mur est mitoyen.
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    1. bonjour

      un mur mitoyen est à cheval sur la ligne de propriété et appartient aux 2 propriétaires
      un mur privatif en limite de propriété est donc à la limite de la propriété ... il appartient à un seul propriétaire
      comme déjà dit ci dessus: à votre voisin de prouver légalement que ce mur est mitoyen.....
      je suis du même avis que josh randall : ce mur semble privatif (donc à vous seul) en limite de propriété et vous pourriez demander le tour d'échelle pour faire votre ravalement
      tapez "tour d'échelle" sur votre ordinateur et vous aurez plein de renseignements sur la marche à suivre
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      1. Modérateur
        Bonjour
        S'il vous plait
        Merci


        Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

        Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
        Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

        Cordialement

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        1. Modérateur
          Sinon pour une réponse objective, il serait plus facile pour nous de nous indiquer les endroit qui posent problème de façon plus précise.
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          1. Modérateur
            Après revisionnage de la photo, si vous parlez des murs oignons de votre maison, il y a de très fortes chances qu'ils vous appartiennent.
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            1. La maison qu'on voit avec les murs sales sont ma maison, le soucis c'est qu'ils donnent sur la propriété du voisin, après le portail noir... Je désire faire un ravalement mais il s'y oppose en déclarant que c'est un mur mitoyen, dans ce cas si c'est mitoyen qu'elle est la règle d'entretien, a savoir qu'à l'intérieur de la maison la peinture ne tient pas... Où est ce un mur privatif..
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              1. Merci pour vos réponses
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                1. Voici le plan cadastral, où il y a le 1 c'est ma maison..
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                  1. voici les légendes en général pour un cadastre
                    https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
                    tous les traits semblent délimiter des propriétés "privatives" sans mitoyenneté

                    mais pour être sur demandez donc encore une fois à votre voisin qu'il vous donne la preuve de la mitoyenneté
                    si il ne vous la donne pas appliquez la procédure pour le tour d'échelle
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                    1. Bonsoir,
                      un mur de bâtiment est toujours privatif si il n'est pas "collé" au mur d'un bâtiment voisin .
                      Sauf cas exceptionnel très rare. (sinon on peut racheter la mitoyenneté à postériori) donc le mur de votre maison vous appartient entièrement .
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                      1. Merci pour votre retour
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