Mur de maison est il mitoyen ?

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Bonjour,
Un mur de ma maison se trouve du côté de mon voisin, je voudrais savoir s'il est mitoyen ?
Je désire le rafraîchir mais le voisin m'empêche d'intervenir.

5 réponses

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23 septembre 2021
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Bonjour,

Comment voulez-vous qu'on le sache ?

Si votre terrain est borné, ou si des documents écrits existent, vous pouvez trouver la réponse.
Votre voisin semble péremptoire, demandez-lui sur quoi il se base pour ses affirmations !

Si il n'y a rien de précis, vous devrez faire réaliser un bornage amiable par un géomètre-expert.

Cdt
Bonjour aussi

Un mur de ma maison se trouve du côté de mon voisin, je voudrais savoir s'il est mitoyen ?
Je désire le rafraîchir mais le voisin m'empêche d'intervenir.

Vous êtes à sa merci, ça doit vous faire drôle d'utiliser ce mot... ^^

Si ce mur n'est que celui de votre maison, alors il n'est pas (présumé) mitoyen, mais est votre pleine propriété.

Pour passer sur le fonds voisin, vous devez lui demander de vous accorder un ''tour d'echelle'' et, à son refus, le lui obliger en passant par la case ''juge'', après tentative infructueuse de conciliation.
Merci, c'est vraiment mon mur maison, mais en cherchant sur le net, le fait que ma toiture se dirige de son côté et mon côté, soit un v a l'envers que c'est mitoyen. Donc je sais plus quoi penser, et de même sur le net le fait que c'est mitoyen, il doit entretenir le mur ... Si quelqu'un pourrait me donner les règles on trouve tellement de choses sur le net que je ne veux n'y embêter le voisin, mais simplement entretenir ma maison... Maintenant un voisin comme ça je comprends pas...
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Une étude très complète sur le sujet
ici ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete

Mais en l'absence d'un bornage réalisé par un géomètre-expert, il est difficile de se prononcer sur le statut d'un mur.
Avec un V à l'envers ou pas ....


 
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Bonjour

Notre ami a doublonné.

PS : pas moyen de coller le lien
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