Mur de maison est il mitoyen ?Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Un mur de ma maison se trouve du côté de mon voisin, je voudrais savoir s'il est mitoyen ?
Je désire le rafraîchir mais le voisin m'empêche d'intervenir.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Comment voulez-vous qu'on le sache ?

Si votre terrain est borné, ou si des documents écrits existent, vous pouvez trouver la réponse.
Votre voisin semble péremptoire, demandez-lui sur quoi il se base pour ses affirmations !

Si il n'y a rien de précis, vous devrez faire réaliser un bornage amiable par un géomètre-expert.

Cdt

diverker · Answer

Bonjour aussi

Un mur de ma maison se trouve du côté de mon voisin, je voudrais savoir s'il est mitoyen ?Je désire le rafraîchir mais le voisin m'empêche d'intervenir. 
Vous êtes à sa merci, ça doit vous faire drôle d'utiliser ce mot... ^^

Si ce mur n'est que celui de votre maison, alors il n'est pas (présumé) mitoyen, mais est votre pleine propriété.

Pour passer sur le fonds voisin, vous devez lui demander de vous accorder un ''tour d'echelle'' et, à son refus, le lui obliger en passant par la case ''juge'', après tentative infructueuse de conciliation.

BmV · Answer

Une étude très complète sur le sujet
ici ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete

Mais en l'absence d'un bornage réalisé par un géomètre-expert, il est difficile de se prononcer sur le statut d'un mur.
Avec un V à l'envers ou pas ....

Josh Randall · Answer

Bonjour

Notre ami a doublonné.

PS : pas moyen de coller le lien

BmV · Answer

Oui.
Doublon.

Merci de continuer ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8842752-mur-de-ma-mitoyen-ou-pas

Mur de maison est il mitoyen ?

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters