Les discussions
Plainte contre moi qu'est ce que je risque
Bonjour, une personne vient de porter plainte contre moi car je lui ai ecris 2 lettres annonymes avec des insultes il y à 3/4 ans. il a fait des exp...
Nuisances sonores liées à une activité profes
Bonjour, Je sollicite votre aide et vos conseils,car je subis depuis quelques semaines l'arrivée de mes nouveaux voisins.Pour vous situer le conte...
Probléme avec des voisins
Bonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants et 2 parents. Ma mére est assistante maternelle, nos voisins ont envoyer une lettre au conseil généra...
Stocage et emplacement poubelle
FerméBonjour, je souhaiterais conaitre la distance autorisé par la loi entre un lieu de stocage poubelle ; conteneur de ville , d'une habitation
Accès supplémentaire sur une propriété
Bonjour, J'envisage d'acheter une maison avec un chemin d'accès dont je n'ai que le droit de passage. Seul accès possible à la maison. Je dispose d...
Haie de lauriers
Bonjour, la haie de ma voisine dépasse chez nous d'environ un mètre l'aplomb de la clôture séparative.Elle monte à six mètres de haut et accroche le ...
Marre du bruit
Bonjour, nous habitons une maison depuis 15 ans notre nouveau voisin nous en fait voir de toutes les couleurs home video a fond le soir de mon lit j...
Entretien d'un chemin
RésoluBonjour, A côté de ma propriété se trouve un ancien chemin de passage envahit d'herbe et non entretenu. Je voudrai savoir si une loi oblige le prop...
Lierre planté par mon voisin sur le mur mitoy
Bonjour, Mon voisin a planté en toute connaissance de cause du lierre sur un mur mitoyen. Il ne veut pas le couper, encore moins que je le coupe. ...
Mur séparatif pavé de verre
Bonjour, Etant en limite séparative avec quelques pavés de verre(prévu dans le permis de construire),puis- je savoir si mon voisin peut venir s'ac...
Stationnement devant mon domicile
Bonjour, J'ai une petite question concernant le stationnement devant mon domicile. Je vous ai fais un petit dessin (rigolais pas) pour expliquer a...
À la campagne la loi sur la distance des arbr
Bonjour, en pleine campagne, nous avons une forêt en bordure d'un pré. Le propriétaire de ce pré demande de couper les branches et les arbres qui dé...
Surélevation terrain
Bonjour, Ma maison est sur un terrain en pente. Mon futur voisin vient d'acheter le terrain (encore plus en pente que le mien) et fait une surélevat...
Remplacement d'une barrière
Bonjour, Je souhaite procéder au remplacement d'une barrière séparant ma parcelle et celle du voisin .Comment déterminer l'appartenance de cette b...
Mes voisins...
Bonjour, Nous avons quelques soucis avec nos voisins qui tourne à l'harcèlement. Nous avons emmenagé il y a 2 ans au début, nos voisins du dessus...
Mur de voisinage en tres mauvais etat
Bonjour, j ai un mur de séparation exterieur par rapport a mon voisin donc lui est le proprietaire . mais le mur ce dégrade d'année en année et je vou...
Un bouc dans le jardin
Bonjour; notre voisin a mis deux chevres dans son jardin jusque la aucun probleme les chevres c est pas genant .Mais depuis quelques jours nous avon...
Litige plantation
Bonjour, En cas d'expertise sur un litige de plantation de haie , la distance est effectivement de 2 m du milieu de l'arbre a la séparative , mais e...
Droit
RésoluBonjour, je voudrais savoir si j ai le droit d emmenager dans mon apppartement dans la nuit
Voisin agressif
Bonjour, comment obtenir une injonction d'éloignement
Violence conjugale chez les voisins
Bonjour, pourriez vous me préciser si en cas de problèmes avec des voisins qui se battent après 22h et font bcp de bruit - ce que le locataire pe...
Stationnement genânt,
Bonjour, je sui propriétaire d'une maison en centre ville et un accès au porche d'entrée est réservé (zone barrée jaune). Je ne sorts ni ne rentre...
Demi tour dans une cours privée
Bonjour, Pas sûr d'avoir choisi le bon forum ... j'espère que quelqu'un saura me répondre quand même ;) J'habite un petit immeuble, qui se situ...
Problème de voisinage :diffamation et racisme
Bonjour, Nous avons acheté une maison en 2003....et nos voisins (pire espèce que je connais) n'arrêtent pas de nous harcelé, ils ont fait appel à ...
Cheval chez les voisins
Résolu/FerméBonjour, j' habite un village, mon voisin transforme sa cour pour héberger des chevaux; y a t-il une législation sur la détention d' animaux? en prox...
Excrementde chien (excrement et urine)
FerméBonjour, les chiens de mes voisins viennent faire leur besoin devant ma porte malgre un nettoyage quotidien tous les jours je trouve des excrements l...
Ras le bol des voisins
FerméBonjour, Nous sommes en collectif (petit et récent), premiers locataires de l'appartement. Depuis 2003, nous avons vu défilé beaucoup de voisins, n...
Qui est en tord pour bagarre de chien?
Bonjour, Je suis vraiment révolté. Je possède un staff de 6 ans et demi qui y'a 3 jours ce fait attaquer par jack russel pour la deuxième fois car ce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...