dégradation mur sur droit de passage

Question

Bonjour, 

achat de ma maison mi-avril 2011, avec portail sur mon droit de passage ; début mai mon voisin, sans m'avertir, démoli les piliers en briques (3mx0.80x0.70) dont un en partie encastré dans mon mur de maison, pour changer ce portail  ancien (en bon état).


il refuse de réparer les dégâts très importants causés à mon mur persuadé d'être dans son droit.

à l'origine les deux maisons faisaient partie d'un même lot, le droit de passage date de 1955, lors d'un partage.

merci de votre aide, une grand mère paniquée.

Brigitte · Answer

Bonjour, 

Votre voisin n'a pas le droit de démolir de son plein gré sans vous donner une juste et préalable indemnisation. 

Il serait souhaitable de lui adresser une lettre de mise en demeure et de lui demander indemnisation des travaux à réaliser. 

Cordialement. 

Brigitte

Dégradation mur sur droit de passage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters