Obligation de fournir le droit de passage après 30 ans
Bonjour.ma grand mere m a fait la donnation de sa maison. Les eaux usees s ecoulent par un tuyau passant par une traverse public et passe ensuite da...
Bonjour.ma grand mere m a fait la donnation de sa maison. Les eaux usees s ecoulent par un tuyau passant par une traverse public et passe ensuite da...
mon voisin viens d'installer un brise vue sur sa propriété , cela ne me dérange en aucun cas , seul petit problème , elle est installée a trente cen...
Bonjour, mon jardin donne sur le sud et en bordure de ma clôture (à moins de 1.5 mètre) se trouve un arbre dans la rue appartenant à la ville dont ...
Bonjour, Ma question est la suivante : j'ai acheté il y a 3 ans une partie d'un corps de ferme en y faisant la rénovation complète. J'ai un garage a...
Bonjour, J'ai loué un logement depuis février, le logement posséder une cave donc une partie commune et une autre privée, impossible de mettre une ...
Bonjour, L'un des locataires de la maison de 3 logements dans laquelle j'habite a installé sur la partie privative de son garage, une caméra (image...
Bonjour, Je sais qu'il y a beaucoup de post sur ce sujet mais malgré mes recherches sur le forum je n'ai pas trouvé quelqu'un dans le même cas que m...
bonjour, Nous construisons une extension en limite de propriété (5mx4m) notre voisin a t'il le droit d'interdire à l'entreprise l'accès pour effectue...
Bonjour, J'aurai besoin de vos conseils! Cependant j'espère vous expliquer clairement la situation Mes parents sont propriétaires de 3 appartement...
bonjour je suis proprietaire d un pavillon avec terrain et piscine. ma voisine situee sur ma gauche est aussi proprietaire d un pavillon et d un...
Bonjour, Un nouveau lotissement est en train de se construire à l'arrière de mon terrain. Compte tenu que les quelques arbres que j'ai plantés ne ...
Bonjour, Je souhaiterais connaitre mes droits et devoirs pour un mur de clôture de voisinage qui depuis quelques années maintenant crée des tensio...
Bonjour, Mon voisin a fait pousser sur un grillage séparant nos deux propriétés (grillage mis par le voisin sur sa limite de propriété) un lierre qui...
bonjour. je voudrais savoir comment faire tailler les branches qui dépasse chez moi de la haie de mon voisin. nous ne nous parlons pas car il me prov...
Bonjour. Les faits sont dans le titre. J'ai déjà déposé une main courante au commissariat mais que faire de plus. EDF peuvent ils s'en mêlés ? Pou...
Bonjour à tous, Pour faire court, je vis au rez-de-chaussée d'un immeuble. Au deuxième étage, il y a un voisin qui fait sa vie sans se préoccuper d...
Bonjour, Dois je prévenir mon voisin de mon intention de rehausser mon mur (en pierre) mitoyen de 2m environ d'un pare vue(en rouleau synthétique de ...
Bonjour, J'habite dans une copropriété ,des garages sont situés sous une dalle et voilà que depuis le 21 décembre dernier, un chat "s'amuse à venir ...
Bonjour, J'ai acheté (en m'endettant pour 25 ans!!!) un appartement en VEFA il y a 3 ans. Je l'ai acheté pour sa terrasse: 30m2 sans vis à vis. Apt p...
bonjour, voilà, mon voisin a fait un tag/graffiti à l'intérieur de son mur de clôture en bord de route (c'est le mur d'une entrée bateau), la questi...
Bonjour, je suis propriététaire depuis 5 ans d'un appartement en rez de jardin, et je fais annuellement entretenir les haies sur les 3 cotés, comme l...
Bonjour Madame, Monsieur, Depuis 2 propriétés voisines de notre copropriété, le lierre et la vigne vierge dépassent le haut de nos murs séparat...
Bonjour à tous, J'ai acheté une maison il y a quelques années qui donne sur une petite cour où je gare mes voitures. Cette cour est entourée d'un ...
Bonjour, Je vous écris aujourd'hui car je commence à avoir de sérieux problème avec une locataire de mon immeuble. Cela fait bientôt 8 ans que ma mèr...
Bonjour, Ma question ne portait pas sur les servitudes à notre profit, mais = 1) sur l'interdiction que nous avons accepté dans l'acte de ne po...
Les haies de mon voisin ne sont pas implantées à la distance réglementaire...et comme nous sommes en Ile de France donc la distance légale (code civil...
ma maison est en limite de terrain. Notre nouveau voisin à percé notre maison pour y accrocher des fleurs sans notre autorisation. En a t-il le droit?...
J'ai construis un mur qui retiens de la terre depuis 10 ans le long d'un terrain communal , depuis 3 ans ce mur commence à pencher vers mon terrain et...
Bonjour, je reviens sur un autre sujet beaucoup plus important, et qui nous pourri la vie = Bonjour, en 2008 ayant fait l'objet d'une offre d'a...
Je voudrais savoir quoi faire lorsque mon voisin ne tond pas sa pelouse, présentement elle mesure 1 pied de haut environ?
bonjour,nous sommes harcelés par un voisin qui occupe un logement de fonction de la sncf de notre village ,nous sommes constamment épiés par ce voisi...
Bonjour, Je suis propriétaire occupant d'un immeuble dans l'arrondissement sud-ouest. L'an dernier un restaurant, apportez votre vin, a ouvert ses ...
Bonjour Notre voisin a une servitude : 3 fenêtres de sa propriété donne directement sur notre cour intérieure. Or les locataires ou le propriétaire ...
Bonjour, Pouvez vous me dire ce que vous en pensez : nous avons acheter une maison il y a quelques années, la haie mitoyenne était en mauvais état,...
Bonjour, Les cyprés ont été plantés il y a plus de 35ans le cyprés concerné est a 60cm de la limite du voisin et a 80cm du centre de l'arbre . L...
Bonjour, je dois faire changer les fenêtres et les volets de la façade arrière de ma maison, et je voudrais en profiter pour supprimer les barreaux ....
Bonjour je souhaiterai savoir par quel moyen légal je peux faire respecter un espace de sortie de garage. Petit lotissement privé j'habite sur une p...
J'habite depuis 7ans dans une résidence et chaque année à l'arrivée des beaux jours des enfants (âgés , je pense entre 10 et 17 ans) saccagent mon bo...
je passe sur un terrain du beau-frère pour accéder à mon champ derrière. j'ai bien un autre passage mais plus éloigné. je vais vendre mon terrain à un...
Bonjour à tous, Je vous expose les faits : Mon voisin à une piscine qu'il n'a pas déclarée... ,mais il est imposable dessus donc régul faite au...
Bonjour, Alors voilà nous (tous le quartier) avons un petit problème avec un certain voisin (dans mon cas un voisin celui d'en face) : Il se pl...
Bonjour, Nous rencontrons des soucis avec l'un de nos voisins. Notre terrain et maison sont entièrement enclaver par sa propriété. Nous avons pour seu...
Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une loi concernant les limitations des piscines entre voisins, car mon voisin à sa piscine coller à mon mur ...
Bjr. Je cherche des cas de jurisprudences gagnantes sur l'éviction de coq et d'âne dans un voisinage immédiat. En effet, sous prétexte que mon vois...
Bonjour . Nous sommes propriétaire d'une maison en campagne avec un terrain en surplomb a 1,7 m de notre terrain. La limite de propriétés est située...
Je sais que si mon voisin à planter une haie de cyprès à 2 m de notre limite séparative, il a le droit de laisser monter ses arbres sans restriction d...
Bonjour, j'aimerai savoir ce que l'on peut faire,face aux bruits de pintades qu'un voisin a mis dans un enclos preté par une tiers personne
Bonjour, Suite à l'héritage de ma mère, je vends le terrain agricole dans sa totalité à l'agriculteur qui le cultivait. Cependant, le propriétaire d...
Bonjour, pourriez vous me dire si mon voisin Agriculteur peut mettre des vaches vraiment tout près de mon habitation? Car j'ai retrouvé de nouveau des...
Seule avec 2 enfants, j'ai acheté une maison il y a plus de 2. Et avec les voisins, dont une femme à la retraite aigrie ( les anciens proprio m'avaie...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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