Mur mitoyen
bret44
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 5 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2013
-
5 avril 2013 à 12:25
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 avril 2013 à 17:24
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 avril 2013 à 17:24
A voir également:
- Mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
bern29
Messages postés
4967
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
2 299
5 avril 2013 à 12:33
5 avril 2013 à 12:33
Bjr,
avant tout, qu'entendez vous par mitoyen?
Ce mur se trouve bien à cheval sur vos 2 propriétés(votre terrain est il borné) et avez vous partagé les frais de construction à part égale?
avant tout, qu'entendez vous par mitoyen?
Ce mur se trouve bien à cheval sur vos 2 propriétés(votre terrain est il borné) et avez vous partagé les frais de construction à part égale?
bret44
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 5 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2013
5 avril 2013 à 13:25
5 avril 2013 à 13:25
Bjr, oui nous avons participés à la moitié du prix de la construction sauf l'enduit du coté du voisin. Non le terrain n'est pas borné
Merci
Merci
bern29
Messages postés
4967
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
2 299
5 avril 2013 à 13:57
5 avril 2013 à 13:57
Dans ce cas si le terrain n'est pas borné, il est impossible de savoir si le mur est mitoyen ou privé, le fait que vous avez participé à son édification ne prouve en rien la mitoyenneté (avec toutes les obligations que cela comporte) Donc en l'état actuel, votre voisin ne peut rien vous imposer.
Sauf si le PLU ou un éventuel règlement de lotissement impose un enduit.
Sauf si le PLU ou un éventuel règlement de lotissement impose un enduit.
bret44
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 5 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2013
5 avril 2013 à 16:48
5 avril 2013 à 16:48
aprés renseignement le terrain serais borné mais le mur serais plus de notre coté que le sien donc???
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bern29
Messages postés
4967
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
2 299
5 avril 2013 à 17:24
5 avril 2013 à 17:24
Si il est mitoyen (ce que je suppose) votre voisin ne peut vous imposer de l'enduire,car ici il s'agit de l'embellissement pour le côté qui vous fait face. A ce titre vous pouvez faire ce que vous voulez de votre coté, tant que cela n'est pas susceptible d'entamer la solidité du mur.