Mur mitoyen
bret44
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons construit un mur mitoyen entre nous et notre voisin. Aujourd'hui, il a enduit le mur de son bord et nous impose de le faire du notre, idem pour les claustras.
Avons nous un délai obligatoire pour le faire et somme nous obligés.
Merci
Avons nous un délai obligatoire pour le faire et somme nous obligés.
Merci
5 réponses
Bjr,
avant tout, qu'entendez vous par mitoyen?
Ce mur se trouve bien à cheval sur vos 2 propriétés(votre terrain est il borné) et avez vous partagé les frais de construction à part égale?
avant tout, qu'entendez vous par mitoyen?
Ce mur se trouve bien à cheval sur vos 2 propriétés(votre terrain est il borné) et avez vous partagé les frais de construction à part égale?
Bjr, oui nous avons participés à la moitié du prix de la construction sauf l'enduit du coté du voisin. Non le terrain n'est pas borné
Merci
Merci
Dans ce cas si le terrain n'est pas borné, il est impossible de savoir si le mur est mitoyen ou privé, le fait que vous avez participé à son édification ne prouve en rien la mitoyenneté (avec toutes les obligations que cela comporte) Donc en l'état actuel, votre voisin ne peut rien vous imposer.
Sauf si le PLU ou un éventuel règlement de lotissement impose un enduit.
Sauf si le PLU ou un éventuel règlement de lotissement impose un enduit.
aprés renseignement le terrain serais borné mais le mur serais plus de notre coté que le sien donc???
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