Eaux de ruissellements de mon voisin
macari31
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je n ai que des soucis avec mon voisin concernant notre mitoyenneté.
(Nous sommes passés devant un mediateur penal pour effectuer des travaux car il empietait sur mon terrain de 70m2...)
Voila nous sommes 2 parcelles sur un terrain en pente.
J ai construit sur la parcelle basse, et lui sur la parcelle haute.
J ai un talus au terrain naturel sur toute la longueur de notre mitoyenneté.
Lui , a erigé un enrochement a 20cm de la mitoyenneté sur une hauteur de 1m (au dessus du TN) pour retenir son remblai. mais sur son fond et pour pouvoir acceder a sa partie haute du jardin l enrochement monte et cela fait une pente qui viens directement vers ma parcelle.Lors de pluies les eaux ruissellent vers chez moi ainsi que les terres qui se trouvent entre les rochers, je lui ai dit mais c'est reparti en sucette.... et pour lui il n'y feras rien donc la je prends le taureau par les cornes et j aimerais connaitre les recours dont je dispose pour lui clouer le bec.
Merci d avance pour vos reponses
Cdlt
Macari31
Voila je n ai que des soucis avec mon voisin concernant notre mitoyenneté.
(Nous sommes passés devant un mediateur penal pour effectuer des travaux car il empietait sur mon terrain de 70m2...)
Voila nous sommes 2 parcelles sur un terrain en pente.
J ai construit sur la parcelle basse, et lui sur la parcelle haute.
J ai un talus au terrain naturel sur toute la longueur de notre mitoyenneté.
Lui , a erigé un enrochement a 20cm de la mitoyenneté sur une hauteur de 1m (au dessus du TN) pour retenir son remblai. mais sur son fond et pour pouvoir acceder a sa partie haute du jardin l enrochement monte et cela fait une pente qui viens directement vers ma parcelle.Lors de pluies les eaux ruissellent vers chez moi ainsi que les terres qui se trouvent entre les rochers, je lui ai dit mais c'est reparti en sucette.... et pour lui il n'y feras rien donc la je prends le taureau par les cornes et j aimerais connaitre les recours dont je dispose pour lui clouer le bec.
Merci d avance pour vos reponses
Cdlt
Macari31
A voir également:
- Eaux de ruissellements de mon voisin
- J'ai continuellement un écoulement des eaux de mon voisin - Guide
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
article 640 du code civil
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
plus d'explication : https://www.adil974.com/fileadmin/Sites/Adil_de_la_R_union/PDF/voisinage/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
Vous avez la possibilité de faire constater par huissier si il a aggraver l'écoulement vers votre terrain, en construisant son enrochement.
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
plus d'explication : https://www.adil974.com/fileadmin/Sites/Adil_de_la_R_union/PDF/voisinage/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
Vous avez la possibilité de faire constater par huissier si il a aggraver l'écoulement vers votre terrain, en construisant son enrochement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...