Murs

icareliane Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j ai en limite de terrain un mur en pierre qui est haut de 2m en dénivelé par rapport a mon voisin ce voisin a couper des arbustes sauvages et maintenant il récupère des pierres pour mettre chez lui ; j aimerai savoir si il a le droit d utiliser ses pierres , le mur en pierre fait la limite .merci pour vos réponses . icareliane

2 réponses

  1.
    jencor44 Messages postés 17 Statut Membre
     
    si le mur est mitoyen à vos 2 terrains .... il vous appartient aussi !!
    donc ....petit souci de voisinage à prévoir.
    0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Il faut savoir d'abord si ce mur est mitoyen ou construit sur sa propriété en limite
    0

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