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Murs

icareliane Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 20:15
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 8 avril 2013 à 09:23
j ai en limite de terrain un mur en pierre qui est haut de 2m en dénivelé par rapport a mon voisin ce voisin a couper des arbustes sauvages et maintenant il récupère des pierres pour mettre chez lui ; j aimerai savoir si il a le droit d utiliser ses pierres , le mur en pierre fait la limite .merci pour vos réponses . icareliane

2 réponses

Réponse 1 / 2
jencor44 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013
8 avril 2013 à 05:20
si le mur est mitoyen à vos 2 terrains .... il vous appartient aussi !!
donc ....petit souci de voisinage à prévoir.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
8 avril 2013 à 09:23
Il faut savoir d'abord si ce mur est mitoyen ou construit sur sa propriété en limite
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