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Murs

icareliane Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j ai en limite de terrain un mur en pierre qui est haut de 2m en dénivelé par rapport a mon voisin ce voisin a couper des arbustes sauvages et maintenant il récupère des pierres pour mettre chez lui ; j aimerai savoir si il a le droit d utiliser ses pierres , le mur en pierre fait la limite .merci pour vos réponses . icareliane
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jencor44 Messages postés 17 Statut Membre
 
si le mur est mitoyen à vos 2 terrains .... il vous appartient aussi !!
donc ....petit souci de voisinage à prévoir.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Il faut savoir d'abord si ce mur est mitoyen ou construit sur sa propriété en limite
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