Cadastre bornage et acte de vente
elatis
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2013
-
4 avril 2013 à 10:02
elatis Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 12:14
elatis Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 12:14
Bonjour,
Nous avons fais construire notre maison sur un terrain par un constructeur et l'un des coté du terrain n'est pas borné(marqué sur le cadastre bornage non définitif).
Le terrain dont le coté n'est pas borné a été vendu.La séparation entre mon terrain et celui de mon futur voisin est séparé par un vieux grillage et je souhaiterai savoir comment faire pour bien délimiter mon terrain du sien car d'après le cadastre son terrain fait 250m2 or nous l'avons mesurer et trouver environ 318m2!?Est il possible que la personne qui avait mon terrain avant est mis une clôture en retrait,ce qui voudrait dire que après son grillage,j'ai encore du terrain a moi?
Le voisin voudrait qu'on s'arrange et voudrait faire lui même le bornage ,en a t'il le droit?car je n'ai pas confiance et si je passe par un géomètre qui doit payer?ce n'est pas a lui de payer puisqu'il arrive sur le terrain?Je ne sais pas ce qu'il a acheté en m2 mais qu'es qui fais foi le cadastre(250m2) la clôture qui donne alors environ 318m2?
De plus a t'il le droit de faire venir un géomètre pour borner le terrain sans que nous soyons la?ne doit il pas y avoir les deux propriétaires des terrains?Je remercie toute personne qui pourra m'éclairer!?cordialement
Nous avons fais construire notre maison sur un terrain par un constructeur et l'un des coté du terrain n'est pas borné(marqué sur le cadastre bornage non définitif).
Le terrain dont le coté n'est pas borné a été vendu.La séparation entre mon terrain et celui de mon futur voisin est séparé par un vieux grillage et je souhaiterai savoir comment faire pour bien délimiter mon terrain du sien car d'après le cadastre son terrain fait 250m2 or nous l'avons mesurer et trouver environ 318m2!?Est il possible que la personne qui avait mon terrain avant est mis une clôture en retrait,ce qui voudrait dire que après son grillage,j'ai encore du terrain a moi?
Le voisin voudrait qu'on s'arrange et voudrait faire lui même le bornage ,en a t'il le droit?car je n'ai pas confiance et si je passe par un géomètre qui doit payer?ce n'est pas a lui de payer puisqu'il arrive sur le terrain?Je ne sais pas ce qu'il a acheté en m2 mais qu'es qui fais foi le cadastre(250m2) la clôture qui donne alors environ 318m2?
De plus a t'il le droit de faire venir un géomètre pour borner le terrain sans que nous soyons la?ne doit il pas y avoir les deux propriétaires des terrains?Je remercie toute personne qui pourra m'éclairer!?cordialement
A voir également:
- Délai entre bornage et vente
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Depot espece banque populaire delai - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Bonjour. Si vous voulez régler le problème de façon définitive, vous faites appel à un géomètre expert , à frais partagés avec le voisin. Le jour du bornage, chacun présente son titre de propriété et le géomètre fait son travail.Une fois le PV établi et signé par toutes les parties, vous allez chez un notaire pour faire publier le PV de bornage en partageant les frais.
bern29
Messages postés
5102
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2025
2 355
4 avril 2013 à 11:12
4 avril 2013 à 11:12
j'ajouterai que la publication aux hypothèques peut être réalisée par le géomètre lui même.
pour que le bornage soit définitif il doit être contradictoire donc fait en votre présence et signé par vous
Pour le prix demandez au géomètre
ce n'est pas le cadastre qui fait foi. mais le bornage
recherchez les bornes anciennes avant tout
le voisin peut faire venir le géomètre sans votre présence mais le bornage n'aura aucune valeur à votre égard
sur votre plan de terrain sur cette partie, voyez le géomètre qui a fait le plan à l'origine, il doit y avoir une raison pour qu'il ne soit pas définitif de ce coté, donc peut être déjà une contestation de limité
Pour le prix demandez au géomètre
ce n'est pas le cadastre qui fait foi. mais le bornage
recherchez les bornes anciennes avant tout
le voisin peut faire venir le géomètre sans votre présence mais le bornage n'aura aucune valeur à votre égard
sur votre plan de terrain sur cette partie, voyez le géomètre qui a fait le plan à l'origine, il doit y avoir une raison pour qu'il ne soit pas définitif de ce coté, donc peut être déjà une contestation de limité
bern29
Messages postés
5102
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2025
2 355
6 avril 2013 à 21:21
6 avril 2013 à 21:21
Pour le prix, le géomètre étant un indépendant, vous lui demandez un devis comme n'importe quelle société ou entreprise. Ensuite vous acceptez ou pas. Et rien ne vous empêche de faire plusieurs devis avec des géomètres différents.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
elatis
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2013
7 avril 2013 à 12:14
7 avril 2013 à 12:14
Merci a tous pour vos réponse,nous allons voir avec un géomètre!je vais demander des devis.
4 avril 2013 à 11:02
et si on passe que par le géomètre et pas par le notaire?
mon voisin a t il le droit de faire venir un géomètre sans que l'on soit la?et de borner le terrain car nous aimerions etre la mais on a peur qu'il fasse comme bon lui semble!