Cadastre bornage et acte de vente
elatis
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elatis Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 12:14
elatis Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 12:14
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5 réponses
Bonjour. Si vous voulez régler le problème de façon définitive, vous faites appel à un géomètre expert , à frais partagés avec le voisin. Le jour du bornage, chacun présente son titre de propriété et le géomètre fait son travail.Une fois le PV établi et signé par toutes les parties, vous allez chez un notaire pour faire publier le PV de bornage en partageant les frais.
bern29
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4 avril 2013 à 11:12
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j'ajouterai que la publication aux hypothèques peut être réalisée par le géomètre lui même.
pour que le bornage soit définitif il doit être contradictoire donc fait en votre présence et signé par vous
Pour le prix demandez au géomètre
ce n'est pas le cadastre qui fait foi. mais le bornage
recherchez les bornes anciennes avant tout
le voisin peut faire venir le géomètre sans votre présence mais le bornage n'aura aucune valeur à votre égard
sur votre plan de terrain sur cette partie, voyez le géomètre qui a fait le plan à l'origine, il doit y avoir une raison pour qu'il ne soit pas définitif de ce coté, donc peut être déjà une contestation de limité
Pour le prix demandez au géomètre
ce n'est pas le cadastre qui fait foi. mais le bornage
recherchez les bornes anciennes avant tout
le voisin peut faire venir le géomètre sans votre présence mais le bornage n'aura aucune valeur à votre égard
sur votre plan de terrain sur cette partie, voyez le géomètre qui a fait le plan à l'origine, il doit y avoir une raison pour qu'il ne soit pas définitif de ce coté, donc peut être déjà une contestation de limité
bern29
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6 avril 2013 à 21:21
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Pour le prix, le géomètre étant un indépendant, vous lui demandez un devis comme n'importe quelle société ou entreprise. Ensuite vous acceptez ou pas. Et rien ne vous empêche de faire plusieurs devis avec des géomètres différents.
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elatis
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7 avril 2013
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Merci a tous pour vos réponse,nous allons voir avec un géomètre!je vais demander des devis.
4 avril 2013 à 11:02
et si on passe que par le géomètre et pas par le notaire?
mon voisin a t il le droit de faire venir un géomètre sans que l'on soit la?et de borner le terrain car nous aimerions etre la mais on a peur qu'il fasse comme bon lui semble!