Droit de passage

Brunot Messages postés 5 Statut Membre -  
Brunot Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, j'ai acheter une maison avec cour cloturer avec un droit de passage il y a dix ans.je désire aujourd'hui vendre cette maison,j'ai proposais la vente au voisin qui a la proprièté du fonds servant qui lui n'est pas interesser d'acheter.par contre il me dit que depuis toujours ma cloture qui donne sur la servitude n'est pas au bonne endroit que il faut que je la deplace avant que je vende.est ce que g le droit de vendre sans déplacer ma cloture?

je vous remercie d'avance

2 réponses

  1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,
    quelle est l'assiette?
    il faut mesurer pour connaitre la limite en fonction de ce qui est indiqué dans votre acte.
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  2. Brunot Messages postés 5 Statut Membre
     
    Ok ,merci pour le renseignement
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