Parking privé handicap dans residence

sultane_2011 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011 - 4 févr. 2011 à 15:22
 ventose - 6 avril 2013 à 19:11
Bonjour,
J'habite une copropriété (un immeuble) de 20 appartements. Chaque copropriétaire est également propriétaire d'un garage (box fermé) accessible par l'ascenseur.
Nous avons dans les parties communes 9 places de parking pour les visiteurs dont une place handicapé.
Une copropriété est-elle OBLIGEE d'avoir une place visiteur handicapé ???
Sinon pouvez-vous me dire où je peux trouver un texte officiel attestant de cette non-obligation.
L'assemblée générale dans ce cas peut-elle ''déclasser'' cette place en place ''normale'' comme les autres .

Si la place est obligatoire, un copropriétaire handicapé est-il autorisé à demander que cette place lui soit définitivement réservée, personne avec carte militaire d'handicap mais qui se meut très bien, fait de la moto et du footing ???

merci de me répondre
bien cordialement

2 réponses

faites faire la "'police" par le syndic, c'est son rôle.

si le copropriétaire a sa propre place, il n'en a pas besoin d'une seconde pour handicapé.

si la copropriété a décidé d'avoir un parking visiteur pour handicapé il faut une assemblée générale avec l'unanimité pour modifier les parkings ou le céder à un copropriétaire.
vérifier si un parking visiteur handicapé, est obligatoire Cela a peut être été imposé dans le permis de construire qu'il faut consulter d'abord
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
Modifié par gerber1 le 4/02/2011 à 16:02
Bonjour
Votre copropriétaire n'est pas visiteur .
Donc il doit laisser cette place à un éventuel visiteur handicapé .
Donc çà lui fait 3 places pour lui .

Bonne lecture. :G.I.G. G.I.C.

J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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