Parking privé handicap dans residence
sultane_2011
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ventose -
ventose -
Bonjour,
J'habite une copropriété (un immeuble) de 20 appartements. Chaque copropriétaire est également propriétaire d'un garage (box fermé) accessible par l'ascenseur.
Nous avons dans les parties communes 9 places de parking pour les visiteurs dont une place handicapé.
Une copropriété est-elle OBLIGEE d'avoir une place visiteur handicapé ???
Sinon pouvez-vous me dire où je peux trouver un texte officiel attestant de cette non-obligation.
L'assemblée générale dans ce cas peut-elle ''déclasser'' cette place en place ''normale'' comme les autres .
Si la place est obligatoire, un copropriétaire handicapé est-il autorisé à demander que cette place lui soit définitivement réservée, personne avec carte militaire d'handicap mais qui se meut très bien, fait de la moto et du footing ???
merci de me répondre
bien cordialement
J'habite une copropriété (un immeuble) de 20 appartements. Chaque copropriétaire est également propriétaire d'un garage (box fermé) accessible par l'ascenseur.
Nous avons dans les parties communes 9 places de parking pour les visiteurs dont une place handicapé.
Une copropriété est-elle OBLIGEE d'avoir une place visiteur handicapé ???
Sinon pouvez-vous me dire où je peux trouver un texte officiel attestant de cette non-obligation.
L'assemblée générale dans ce cas peut-elle ''déclasser'' cette place en place ''normale'' comme les autres .
Si la place est obligatoire, un copropriétaire handicapé est-il autorisé à demander que cette place lui soit définitivement réservée, personne avec carte militaire d'handicap mais qui se meut très bien, fait de la moto et du footing ???
merci de me répondre
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2 réponses
faites faire la "'police" par le syndic, c'est son rôle.
si le copropriétaire a sa propre place, il n'en a pas besoin d'une seconde pour handicapé.
si la copropriété a décidé d'avoir un parking visiteur pour handicapé il faut une assemblée générale avec l'unanimité pour modifier les parkings ou le céder à un copropriétaire.
vérifier si un parking visiteur handicapé, est obligatoire Cela a peut être été imposé dans le permis de construire qu'il faut consulter d'abord
si le copropriétaire a sa propre place, il n'en a pas besoin d'une seconde pour handicapé.
si la copropriété a décidé d'avoir un parking visiteur pour handicapé il faut une assemblée générale avec l'unanimité pour modifier les parkings ou le céder à un copropriétaire.
vérifier si un parking visiteur handicapé, est obligatoire Cela a peut être été imposé dans le permis de construire qu'il faut consulter d'abord
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