Parking privé handicap dans residence
sultane_2011
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4 févr. 2011 à 15:22
ventose - 6 avril 2013 à 19:11
ventose - 6 avril 2013 à 19:11
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2 réponses
faites faire la "'police" par le syndic, c'est son rôle.
si le copropriétaire a sa propre place, il n'en a pas besoin d'une seconde pour handicapé.
si la copropriété a décidé d'avoir un parking visiteur pour handicapé il faut une assemblée générale avec l'unanimité pour modifier les parkings ou le céder à un copropriétaire.
vérifier si un parking visiteur handicapé, est obligatoire Cela a peut être été imposé dans le permis de construire qu'il faut consulter d'abord
si le copropriétaire a sa propre place, il n'en a pas besoin d'une seconde pour handicapé.
si la copropriété a décidé d'avoir un parking visiteur pour handicapé il faut une assemblée générale avec l'unanimité pour modifier les parkings ou le céder à un copropriétaire.
vérifier si un parking visiteur handicapé, est obligatoire Cela a peut être été imposé dans le permis de construire qu'il faut consulter d'abord
gerber1
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Modifié par gerber1 le 4/02/2011 à 16:02
Modifié par gerber1 le 4/02/2011 à 16:02
Bonjour
Votre copropriétaire n'est pas visiteur .
Donc il doit laisser cette place à un éventuel visiteur handicapé .
Donc çà lui fait 3 places pour lui .
Bonne lecture. :G.I.G. G.I.C.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Votre copropriétaire n'est pas visiteur .
Donc il doit laisser cette place à un éventuel visiteur handicapé .
Donc çà lui fait 3 places pour lui .
Bonne lecture. :G.I.G. G.I.C.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.