Les discussions
Tondre la pelouse
RésoluJe voudrais savoir quoi faire lorsque mon voisin ne tond pas sa pelouse, présentement elle mesure 1 pied de haut environ?
Problèmes de voisinage
bonjour,nous sommes harcelés par un voisin qui occupe un logement de fonction de la sncf de notre village ,nous sommes constamment épiés par ce voisi...
Odeurs nauséabondes et mouches
Bonjour, Je suis propriétaire occupant d'un immeuble dans l'arrondissement sud-ouest. L'an dernier un restaurant, apportez votre vin, a ouvert ses ...
Abus de servitude
Bonjour Notre voisin a une servitude : 3 fenêtres de sa propriété donne directement sur notre cour intérieure. Or les locataires ou le propriétaire ...
Grillage et haie mitoyenne
Bonjour, Pouvez vous me dire ce que vous en pensez : nous avons acheter une maison il y a quelques années, la haie mitoyenne était en mauvais état,...
Cyprés en bordure de propriété
Bonjour, Les cyprés ont été plantés il y a plus de 35ans le cyprés concerné est a 60cm de la limite du voisin et a 80cm du centre de l'arbre . L...
Puis je supprimer les barreaux de mes fenêtres?
Bonjour, je dois faire changer les fenêtres et les volets de la façade arrière de ma maison, et je voudrais en profiter pour supprimer les barreaux ....
Co-propriété stationnement
Bonjour je souhaiterai savoir par quel moyen légal je peux faire respecter un espace de sortie de garage. Petit lotissement privé j'habite sur une p...
Problème de voisinage
J'habite depuis 7ans dans une résidence et chaque année à l'arrivée des beaux jours des enfants (âgés , je pense entre 10 et 17 ans) saccagent mon bo...
Droit de servitude
je passe sur un terrain du beau-frère pour accéder à mon champ derrière. j'ai bien un autre passage mais plus éloigné. je vais vendre mon terrain à un...
Obligation de clôturer piscine et jardin
RésoluBonjour à tous, Je vous expose les faits : Mon voisin à une piscine qu'il n'a pas déclarée... ,mais il est imposable dessus donc régul faite au...
Voisin insuportable
Bonjour, Alors voilà nous (tous le quartier) avons un petit problème avec un certain voisin (dans mon cas un voisin celui d'en face) : Il se pl...
Droit de passage
Bonjour, Nous rencontrons des soucis avec l'un de nos voisins. Notre terrain et maison sont entièrement enclaver par sa propriété. Nous avons pour seu...
Délimitation de piscine
Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une loi concernant les limitations des piscines entre voisins, car mon voisin à sa piscine coller à mon mur ...
Nuisances sonores
Bjr. Je cherche des cas de jurisprudences gagnantes sur l'éviction de coq et d'âne dans un voisinage immédiat. En effet, sous prétexte que mon vois...
Mitoyenneté
Bonjour . Nous sommes propriétaire d'une maison en campagne avec un terrain en surplomb a 1,7 m de notre terrain. La limite de propriétés est située...
Hauteur d'une haie séparative
Je sais que si mon voisin à planter une haie de cyprès à 2 m de notre limite séparative, il a le droit de laisser monter ses arbres sans restriction d...
Trouble de voisinage par des pintades
Bonjour, j'aimerai savoir ce que l'on peut faire,face aux bruits de pintades qu'un voisin a mis dans un enclos preté par une tiers personne
Vente d'une parcelle de terrain agricole
Bonjour, Suite à l'héritage de ma mère, je vends le terrain agricole dans sa totalité à l'agriculteur qui le cultivait. Cependant, le propriétaire d...
Vaches
Bonjour, pourriez vous me dire si mon voisin Agriculteur peut mettre des vaches vraiment tout près de mon habitation? Car j'ai retrouvé de nouveau des...
Branches à couper ?
Seule avec 2 enfants, j'ai acheté une maison il y a plus de 2. Et avec les voisins, dont une femme à la retraite aigrie ( les anciens proprio m'avaie...
Recommandé non retiré
Résolu/FerméBonjour, nous avons un différent avec notre voisin, qui nous a adressé une décharge de sa responsabilité pour avoir détaché les liens d'un arbre lui a...
Arbre gêne notre voisin
RésoluBonjour, Un cèdre bleu planté en 1968 à plus de 3 m de la clôture est maintenant très haut. Notre voisin ne la supporte pas : branches dépassant ...
Gene voisinage
bonjour, habitant en ville, je souhaite connaitre la distance minimum entre mon habitation et le poulailler du voisin merci -- estrevet
Mur donnant chez ma voisine
je dois refaire travaux de mon mur de maison qui donne chez ma voisine, depuis un an je l'avise de mon projet prevu juillet de cette année elle me do...
Champ voisin rempli de chardons et parelles
Bonjour, j' ai un proche du mien rempli de parelles, de chardons , le vent dominant d' Ouest m' apporte des graines tous les ans pour les chardon...
Scellement dans notre mur de facade
FerméBonjour, J'avais posé la question le 06 06 dernier de savoir s'il n'existait pas un / der articles du CODE CIVIL qui réglemente toutes interventio...
Cloture servitude
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien ou une servitude de passage a était mise en place, c'est a mon voisin (fond dominant) de payer la clôture de...
Stationnement d'une caravane sur un terrain privé construit
FerméBonjour, J'envisage l'achat d'une caravane pour la mettre en stationnement sur mon terrain de 3500M2 pour m'en servir d'hébergement lo...
Empietement bornage
bonjour, mon voisin à construit un batiment et un mur en depassant la limite de propriété, il n'y a plus aucune trace du bornage . quels sont mes droi...
Accès au garage par voie trop étroite
bonjour, pour pouvoir garer ma voiture dans mon garage, je suis obligée de déborder dans la cour du voisin, qui ne peut pas mettre un portail parce qu...
Définition
bonjour à tous quelqu'un parmi vous peut il me dire si un abri servant de dépotoir à tout un bric à brac qui,prends la poussière, couvert par une ép...
Taille de haie
Mon voisin a planté une haie à ras du grillage de séparation de nos jardins,cette haie déborde chez moi,qui doit tailler cette partie débordant chez m...
Degats des eaux
suite degats des eaux par voisin du dessus le syndic n arrive pas a joindre ce coproprietaire et mes plafonds sont pourris .cela fait 2 ans .que faire...
Bornage de propriété et abattage ou élagage d'arbres
bonjour, je viens d'acquérir une propriété de env. 4000 m² occupée depuis + de 30 ans en secondaire et depuis 24 ans par des anglais qui ne se sont j...
Muret chez le voisin
Bonjour! Nous venons de faire faire un muret de soutainement en bloc de béton, par un entrepreneur, entre nottre maison et celle du voisin. Nous avons...
Mur de séparation entrée de propriété
RésoluBonjour a tous Mon voisin a un mur de 1,80 et en dégradé 1.60m en séparation avec mon entrée de cour. Je suis obligé de sortir la moitié de la voitur...
Mur de soutennement et mitoyenneté
Bonjour Mon voisin souhaite construire un mur de soutennement mitoyent a notre terrain du fait que sont terrain à été surrelevé de 1.40m lors de l...
Assignation en justice
Bonjour, INCROYABLE MAIS VRAI, en septembre, nos voisins commencent des travaux d'extension, pas de panneau d'affichage pendant un mois et demi, f...
Problemes de nuisances la nuit et pire encore....
Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et aurait besoin de vos lumières pour m aider à trouver une solution à mes problèmes. Voilà,cela fait deux ...
Stationnement sous les fenêtres de mon appartement
Y a-t-il un décret stipulant l'interdiction de stationner sous les fenêtres d'un appartement ? Y a-t-il une distance à respecter ? L'intimité oblige ...
Questions relative aux clotures en limite de propriétés
Bonjour à tous, Je vais essayer de vous détailler mon cas de manière claire. J'ai récemment construit une maison dans un nouveau lotissement situé...
Branches de haie piquante qui dépassent chez moi
Bonjour, Je viens de voir que des branches piquantes de piracanthas de mon voisin dépassent de mon grillage et arrivent dans ma haie. Dois-je lu...
Retrouver l'historique d'une parcelle du cadastre "napoléonien"
Bonjour, l'ancien cadastre (Napoléonien) indique une parcelle numérotée, en bout d'un chemin communal, référencée "pâtis aux habitants". Sur le terr...
Trouble de voisinage
Bonjour j ai un parking devant ma maison,et pendent 10ans je me gare toujours au même emplacement car je mis un détecteur chez moi juste en face de m...
Nuisance sonore
BONJOUR VOILA JE ME SIS INSCRITE POUR UN PROBLEME QUI PERSISTE SANS AVOIR DE SOLUTIONS J'AI MON VOISIN QUI ECOUTE SA MUSIQUE A FOND A T'ELLE POINT QU...
Pont sur ruisseau
bonjour que dit la législation sur un pont construit sur un ruisseau il y à plus de 20 ans sans autorisation...ce pont fait la jonction entre 2 pa...
Cloture de propriété
Bonjour Puis je clore ma propriété sur laquelle ma voisine dispose d'une servitude?
Sortie de chaudière sur un mur en limite de propriété
Bonjour, mon voisin a posé la sortie de sa chaudière à combustion sur le mur de sa maison en limite séparative de nos terrains respectifs. Nos deu...
Renseignements pour jardin à l'abandon
mon voisin qui vient séjourner 3 semaines par an laisse son jardin à l'abandon 11 mois de l'année. au printemps toutes les orties liserons et autres m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...