Les discussions
Chemin d'exploitation approprié par la mairie.
Le mairie de ma commune est entrain de rendre un chemin d'exploitation carrossable en vue d'accorder un permis de construire sur une parcelle en bout ...
Problème de stationnement
Bonjour à tous, Je suis locataire dans un logement social. Cette appartement fait parti d'un immeuble de 22 logements. Le bailleur à reçu des pla...
Mur de voisinage
Bonjour, Lors des inondations de Septembre 2014, le mur qui sépare ma propriété de celle du voisin, qui se situe au-dessus de mon terrain à environ...
Projecteur vers les voisins.
Bonjour, Existe-t-il des règles à respecter en matière de sans-gêne ? Un voisin a installé un projecteur qui éclaire vers le haut au lieu d'éclairer...
Empietement
Bonjour, et merci de prendre le temps de me répondre !! Il y a 20 ans ,j ai achetée un morceau de terrain a mon voisin, ainsi qu' un petit bâtiment...
Véranda fermée
Bonjour, Nous sommes une salle de sport en Société. le restaurant au dessus de nous à une terrasse. Les gérant ont décidé de construire une véra...
Vibrations d'une pompe à chaleur
Bonjour, Voilà maintenant 7 mois que je subis les nuisances sonores et les vibrations d'une pompe à chaleur réversible qu'un nouveau copropriétaire...
La haie d'un de mes voisins est trop haute
Bonjour j'ai parcouru avec attention le forum concernant la réglementation des distances de plantation de haies entre propriétés voisines; cependant...
Fausse pour construction d un mur de soutien de terre
Bonjour Notre voisin a sa terre qui retombe sur notre chemin d accès du faite de la construction de leur maison. Il y a jusqu a 50 cm de dénivelé au ...
Plantations qui surplombent la route
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la Maison du Département (conseil général) me demandant d'élaguer les plantations d'un terrain agricole ...
Surveiller une maison
RésoluBonjour, Après de nombreuses recherches impossible de trouver une réponse sur internet concernant mon interrogation c'est pourquoi je me décide à vou...
Indivision véranda
J'ai construit une véranda il y a 8 ans sur le mur du voisin sans autorisation. Aujourd'hui, il veut me la faire démolir alors qu'entre temps il m'a d...
Construction d 'un mur
Bonsoir Mon voisin veut construire une pièce supplémentaire à côté de son garage. Un grillage sépare nos deux maisons et il a prévu que la hauteur ...
Petit problème entre voisins
bonjour, je vous écrit car j'ai un petit problème avec ma voisine du dessous je m'explique. Nous avons emménager il y a un an dans cet appartement a...
Bornage
pour detacher une parcelle il faut faire un bornage selon la loi mais si il y a deja un bornage et que le nouveau bornage trouve une difference impor...
Litige pour une construction
Bonjour à toutes et tous, Je suis en litige avec mon voisin sur une question d'occupation d'un terrain qui ne nous appartient ni à l'un ni à l'autre....
Mobilhome
Bonjour, Doit-on demander une permission pour mettre un mobil-home ou une caravane dans un terrain privé ? Merci
Photos ?
Bonjour Un maire ou un employé EDF ont ils le droit de prendre des photos dans une servitude et un terrain privé ? Merci
Hauteur de haie en bordure de voie communale
Bonjour à tous, et merci pour votre disponibilité. Je souhaite connaitre la réglementation exacte sur la hauteur de haie plantée à moins de 2 mètre...
Passage étroit sur parcelle en indivision 3 parties
Bonjour, Nous avons acheté une maison située sur une parcelle qui a été divisée en 3. L'entrée de cette parcelle (et de notre propriété) devient d...
Contestation permis de construire
Bonjour, Mon voisin a surélevé son terrain de 1.50 m pour construire sa maison alors que son permis accordé l'autorisait sur le terrain initial . ...
Bornage...
Bonjour, et merci d avance!! Mon voisin a fait un bornage contradictoire, il s'avère que mes arbres ,mes piquets et mon grillage est sur son terrain....
Voisin alcoolique (canada)
Bonjour, J'ai un voisin alcoolique, ça fait 3 fois qu'il pass proche de mettre le feu en oubliant sa bouffe dans le four. La dernière fois était s...
Bruit de perceuse en semaine et soir le week end
Je souhaiterais savoir les horaires des travaux que l on peut faire et a quelle heure en hlm car des fois ma petite fais la sieste et sa la réveil ...
Acte de propriete
Bonjour.le maire du villege peut me reprendre la cour que je acheterdepuis 50ans car il preten d qui lui appartien.. MERCI B.
Plantation
Bonjour, il y a des sapins de 15 mètres qui sont plantés entre 50 e 100 mètres de chez moi et qui empêche le soleil de venir sur ma façade et sur ma...
Intrusion voisin pendant nos travaux / maroc
Bonsoir, Nous effectuons des travaux importants dans un appartement en copropriété. Un voisin est extrêmement oppressant depuis le début des trava...
Débord toiture autorisé après séparation de propriété?
Bonjour, Je m'excuse pour mon mauvais français....je suis d'origine hollandaise... On a acheté notre maison, qui fait partie d'une ensemble des...
Place de parking
Bonjour En 2007 lors de l établissement de notre acte, à été omis nos places de parking, lorsque l on s en est aperçu on a contacté notre notaire ,...
Etêtage et élagage sapins
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement situé au 1er étage d'un immeuble de 3 étages. Le propriétaire du rez , lors de son acquisition il y ...
Chemin privé,voie communale
Bonjour, notre maison est desservie par un chemin privé appartenant à un agriculteur au début du chemin puis le reste à nous,jusqu'à notre maison.C'es...
Taille de haies
entourée par trois voisins dont deux ayant planté une haie, suis je dans l'obligation de les laisser pénétrer chez moi pour tailler leur haie ? J'ai r...
Harcèlement de la part d'un voisin
Bonjour, Je vie du harcèlement de la part de mon voisin qui habite en dessous de moi. Lorsque je me fais la cuisine il se met à cogner fortement sur...
Travaux dans une copropriété
RésoluBonjour, on vient d'acheter un appartement dans une copropriété, et nous faisons des travaux. Hier un voisin est venu nous menacer car soit disant o...
Résiliaiton bail pour harcèlement du voisin
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 2ans. Dès mon arrivée j'ai eu des soucis avec mon voisin ( qui est propriétaire de son appartem...
Litige voisinage
Bonjour, Mon voisin a ouvert un portail dans son mur de cloture afin de garer son camping car dans sa cour et de le sortir de manière occasionnelle....
Coupe de la haie en limite de propriété. obligations ?
Bonjour, Nouvelle locataire d'une maison individuelle, je voudrais connaître les droits et obligations d'un voisin qui possède une haie accolée à un ...
Menace verbale
Mon chien passe derriere les sapins ,tout est cloturé mon voisin tape dans ,le grillage pour exité mon chien avec menace d'appeler le bailleur pour m...
Probleme avec mon voisin
Bonjour, je commence a avoir peur j ai un voisin tous les 6 mois vient declarer qu il en a marre que mon compagnon fasse du bruit dans son garage il...
Problème de voisinage.
Ma voisine ne supporte pas que nous utilisions notre poêle à bois. nos maisons sont mitoyennes, très récentes. Notre poêle fonctionne bien, dès la pr...
Mur mitoyen ou privatif ?
Bonjour, je viens d' acquérir une maison que je rénove. Dans cette maison il y a un mur (qui sépare la cave de l'habitation). Dans ce mur, il y a dé...
Haies sur talus
bonjour je suis en litige avec mon voisin, sont arbre et tombé sur le toit de ma maison. je suis plus bas que sont terrain et il m'affirme que l...
Mur de cloture
Bonjour, Mon voisin construit son mur de clôture, soit disant déclaré sur le permis de construit comme mitoyen. Ce mur longe mon chemin d'accés sur...
Obstacle sur parking public
Bonjour, J'ai besoin de réponses SVP.. Habitant dans le centre d'une commune, il y a 6 places de parking pour se garer dans la rue à côté de che...
Servitude de passage
bonjour, nous habitons une copropriété en centre ville L'immeuble dispose d'une cour arrière où sont entreposés les poubelles et les vélos, avec u...
Une voisine m'accuse de ne pas me stationner correctement
Bonjour, J'ai emménagé il y a deux mois dans un appartement qui se trouve dans une rue à sens unique. A côté de mon appartement se trouve une très...
Droit de passage
Bonjour Pour rentrer chez moi j'ai un droit de passage sur la parcelle des HLM qui sont derrière chez moi. Lors de l'achat de cette maison nous a...
Pose solin
Bonjour, Jai fait changer le solin entre mon toit et le mur du voisin (son toit est plus haut que le mien et son habitation plus recente) car il et...
Ouverture d'un portillon sur un chemin privé sans autorisation
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire. Nous habitons une impasse privée avec 6 copropriétaires. Un voisin qui n'a rien ...
Arbres cachant le soleil
j'ai acheté une maison en 2010, mon voisin possède des pins qui font plus de 15 m de haut, et qui six mois de l'année, m'empêchent de profiter du so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...