Les discussions
Accès par escalier "passerelle" extérieur pour terrasse
Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et vous salue depuis la Haute- Savoie. J'aimerais mieux utiliser une terrasse naturelle (colline rocheuse) mai...
Haie mitoyenne
Bonjour, J'ai reçu une lettre en AR de la part de mon voisin exigeant sous 15 jours que je taille la haie de son coté et du mien sous peine de pou...
Muret de beton ( canada )
Bonjour, Je suis en condo et voila que le propriétaire voisin nous envoie une mise en demeure de 22000$ parce que le muret de béton s'effondre lente...
Pose de borne en belgique
Bonjour à vous, En début de semaine, lors d'un entretien que j'effectuais sur notre maison qui est en location, les voisins ( héritiers d'un frère c...
Litige
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 8 ans d'une maison mitoyenne. Quand nous l'avons achetée, il existait une haie appartenant au voisin qui ...
Stationnement véhicule devant fenetre
Bonjour, concernant le stationnement des véhicules, que dit la loi lorsqu'une voiture se gare devant vos fenêtres et vous empêche régulièrement d'...
Terrain
Bonjour, le terrain de mon voisin est clôturé depuis plus de 25 ans . J'ai construis à coté aujourd'hui , il me réclame qu'il possède encore 2 mètre...
Trottoir impraticable!!!
Bonjour, une propriété privée est mitoyenne avec un trottoir public; 1- la séparation est faite avec du fil barbelé!!!!! 2- le terrain n'est pa...
Mur mitoyen cadastre soutenement cas
Bonjour, Je voudrai connaitre les obligations en terme d entretien concernant mon mur mitoyen qui sert aussi de soutenement de terre sur ma parcel...
Problème de haie
Bonjour, Un conflit s'installe entre mon voisin et nous. Nous habitons à la campagne, il n'y a que 3 maisons dans le hameau et notre voisin est ento...
Tas de bois a combien de distance
Bonjour, Mes enfants ont fait l achat d une maison dernièrement, ce terrain est sépare par une clôture mitoyenne avec une autre maison Il ont...
Mur de soutènement - entretien
Bonjour, Bonjour et merci à l'avançe ! Je suppose que les mauvaises herbes au pied d'un mur de soutènement construit à 5 cm de notre entrée par le ...
L'agriculteur est il dans son droit ?
nous sommes locataire dans un petit village, un agriculteur a loué son champ à des zadistes, ceux de nantes pour embéter notre propriétaire qui voulai...
Elagage
Bonjour Selon l'article 673 du Code civil, si des branches d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux de la propriété d'à coté avancent sur votre terrain,...
Litige mur restanque
Bonjour, En bas de notre terrain, tout en restanques, une petite partie effondrée depuis plus de 10 ans (20 ans), donnant chez le voisin (terrain en ...
Demande pour déplacer un barbecue
Je vis en appartement avec une court commune et un de mes voisins a installé un barbecue lelong d'un bâtiment et la fumée et les odeurs rentrent ch...
Problème de clôture avec l'agriculteur de l'herbage voisin
Bonjour, Nous avons fait construire ma femme est moi dans une petite commune de 500 habitants. Lors de la signature avec le notaire pour le terrain, ...
Débroussaillement chez le voisin
Bonjour, Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arb...
Piscine hors sol
Bonjour le maire de ma commune ne répond pas avec certitude c est très vague c est personne on mit leur piscine hors sol a 1 mètre de la clôture leu...
Bruit climatisation hôtel voisin
Bien le bonjour ! :-) J'ai emménagé en octobre dernier dans au 4ème étage d'un petit appartement. Cet été, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir le ...
Haie non mitoyenne
Nous avons un mur mitoyen, surmonté d'un grillage, sur notre propriété. Derrière ce mur, notre voisin a une haie dont les branches passent à travers l...
Voisinage
Bonjour, j ai achete une propriete en 1986 avec 4 arbres de pres de 20 metre de haut 2 sapins 1 boulot et 1 cerisier ily a 3 ans mon voisin a dem...
Locataire
Bonjour, j'ai une entreprise de travaux publique, qui travaille non loin de chez moi et qui comment le travail a 6h 30 le matin et qui utilise des mar...
Servitude de vue ou servitude père de famille
Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait quelques recherches sur le forum mais a priori il n'y a pas de sujet correspondant à ma situation. Je vous ex...
Arrachage d'une haie - belgique
Bonjour, Le voisin voudrait arracher sa haie.. N'a-t-il pas l'obligation d'un replanter une ou d'autres plantations . Nous allons voir mutuellement...
Nuisances d'un terrain communal
concerne les abus d'une maire et adjoints qui abusent de leur titres et fonctions. ou est la diffèrence entre critiquer une ou des décisions et soi d...
Mes voisins nous harcelent
Je suis propriétaire d'une maison et j"ai comme voisin un couple d'un certain âge. Pendant de nombreuses années nos relations ont été très cordial...
Cloture de propriété
RésoluBonsoir , vous me répondez si c'est sur la voie public non c'est vrai je n'ai pas préciser c'est le long de ma cloture qui s'épare les deux propriét...
Un mur...
Résolubonjour mon voisin a fait construire un mur de separation (1,80 de haut) a 10 cm de ma cloture composee de 2 parpaings et d'un grillage , bien sur ...
Proposition achat terrain voisin
Bonjour, j'ai une maison avec seulement 40 m² de jardin. Le voisin me propose de me vendre les 200 m² dans le prolongement de ma maison. Le soucis e...
Nettoyer le long de ma cloture
Bonjour, mon voisin as tailler sa haie ,,ne veut pas enlever ses déchets le long de ma cloture merci pour la réponse -- fernand
Notre voisin est retraité de l'armée. peut-il tout faire?
Bonjour, J'habite chez mes parents car ils ont des problèmes de santé (cardiaque pour mon père et articulations des genoux pour ma mère et qu'ils h...
Ouverture des fenetres
Bonjour, Je viens de découvrir un panneau de permis de renovation sur la propriété de mon voisin. Il s'agit d'un manoir du 16eme siecle. Il va faire...
Déjection canine
Bonjour, j'aimerais savoir si une ville peut mettre sur des poubelles de ville que l'on a pas le droit de mettre les déjections canines ? (qui sont ...
Peut on empêcher quelqu'un de travailler
RésoluBonjour, Voilà mon problème j'ai mon fils qui travaille il fait les prospectus . Il se gare devant la maison pour charger et décharger pour son tra...
Aboiements de nos chiens
RésoluBonsoir a vous tous, je consulte ce site afin d'avoir une aide a notre problèmes.. Mon copain et moi avons pris un appartement, nous sommes les seuls...
Installation de vidange de piscine du voisin
Bonjour, Le tuyau de vidange de la piscine de mon voisin traversait la clôture pour aboutir sur mon terrain. Apres que je lui ais fais remarquer...
Plaque d'égout
Bonjour, soucis avec la plaque d'égout qui se trouve sur mon trottoir qui fait que le voisin roule dessus qui peut casser à tout moment.la question ...
Nuisance sonore paysan
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, qui donne sur un champ. Le paysan le " cultive " retourne la terre, fais tourner ces jets d'eau etc...
Pavés dur le trottoir
RésoluBonjour je voudrais savoir s il est possible de mettre des pavés sur un trottoir qui était en mani calcaire dans la continuité de mon entrée...
Problème avec la mairie de ma commune
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis 2004 d'une maison d'habitation située dans un petit village. Ma maison est entièrement clôturée de hauts murs. L...
Construction véranda / soupirail du voisin
Bonjour à tous, Apres quelques recherches, je ne trouve pas ma réponse et les constructeurs de Véranda divergent dans leur réponse, je viens donc v...
Assignation en référé pour une servitude de passage
Bonjour, Je suis assignée ainsi que mes voisins en référé devant le TGI pour un problème d'assiette de servitude de passage. Sur l’assignation des ...
Droit de passage
Bonjour Ma question J'habite un village et trois parcelles bâties sont desservies par un chemin en indivision par acte notarié. 120 M2 de chemin des...
Précision de ma question
FerméRe bonjour Tout d'abord un grand merci pour votre réponse à ma question concernant le droit de contester un permis de construire accordé par une ma...
Pc et perte d intimité
FerméBonjour, l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité PAR CREATION DE V...
Fondation d'un mur disparu considérée comme obstacle à servitu
Re- Bonjour, Mon voisin (fonds dominant) conteste l'assiette- d'une -servitude de passage, bien définie dans son titre de prop. comme devant...
Pc et vue plongeante
Bonjour, l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité; les fenêtres de t...
Agrandir sa maison
Bonjour, habite mon mari et moi une maison HLM mittoyen nous somme que locataire mon voisin lui est proprietaire il a agrandi sa maison qui donne su...
Des travaux qui durent depuis plus de 7 mois
Bonjour, je ne sais pas si je publie au bon endroit mais bon ^^' J'ai emménagé dans mon appartement actuel début janvier. Lors de la visite de l'appa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...