compteur d'eau

Question

Bonjour, 
nous avons acheté une maison l'année dernière dont le terrain a été divisé en 2 par l'ancien propriétaire, une partie pour nous et l'autre pour lui pour faire construire sa maison. Pour accéder à son terrain, il existe un grand portail donnant sur la rue où se situe l'évacuation de nos eaux usées pour lesquelles nous avons une servitude. Notre compteur d'eau se trouve à 60 cm de cette servitude mais n'en fait pas partie ce dont on vient de se rendre compte, puisque notre futur voisin et ex propriétaire nous refuse dorénavant l'accès à notre compteur, y compris pour couper l'eau en cas de fuite, afin lui de le récupérer pour ses propres travaux. Il nous demande donc de créer à nos frais un nouveau compteur sur notre terrain ainsi que tout le système de canalisation nécessaire pour alimenter notre maison en eau sachant qu'on ne peut pas se greffer sur 'actuelle canalisation vu qu'il s'agit de plomb. J'ai fait venir un plombier pour évaluer le cout: il s'avère qu'il ne peut nous trouver de solution, la seule partie accessible étant le long de notre maison sur 2m x 70cm, endroit où sont les différents regards d'eaux pluviales et canalisation d'eaux usées. Il ne peut donc pas passer à cet endroit la. La canalisation d'eau potable est ancienne mais le compteur a été changé en 2009, on ne peut donc faire jouer de servitude dessus. Or notre voisin veut nous obliger le déplacement du compteur malgré le fait que je lui explique que nous ne pouvons pas creer de nouveau système de canalisations, et le tout à nos frais...
A-t-il le droit de faire cela? avons nous des recours?
merci de votre aide,

kasom · Answer

bonsoir
Visiblement le voisin vous a caché cette "contrainte", dont il était informé
vous allez voir un avocat ( ou votre assistance juridique ) , car il y a tromperie

bibugirl · Answer

Bonjour
voici quelques nouvelles affligeantes de mon voisin.... J'ai donc appelé mon notaire pour discuter avec lui des droits de chacun, il a fait un courrier au notaire du voisin pour demander l'extension de servitude initiale jusqu'à notre compteur d'eau d'autant que le changement de compteur et les frais que cela engendrent n'ont été nullement notifié dans l'acte de vente. Or ce jour je reçois un message vocal du voisin me demandant où en sont mes démarches avec veolia sachant que mi-fevrier il allait couper notre canalisation pour faire passer son futur réseau et donc nous couper de toute eau. Il attend a priori de nous qu'en moins de 2 mois je puisse mettre un nouveau compteur sur mon terrain et faire tout le raccordement à mes frais tout ça parce que monsieur n'y a pas pensé avant et a décidé que son réseau allait passer à cet endroit... Ai-je un recours??? merci de votre aide++++

bern29 · Answer

Bonjour,
puisque notre futur voisin et ex propriétaire nous refuse dorénavant l'accès à notre compteur
C'est bien la personne qui à divisé le terrain,qui veut maintenant modifier la chose ?
Si c'est le cas,il ne le peut pas,car il à lui même crée cet état de fait qui l'oblige à servitude par destination dite du père de famille. Revoyez votre notaire ou prenez contact avec un avocat spécialisé en droit immo.

Compteur d'eau

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