Stationnement gênant devant ma maison

nadgy Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016 - 22 déc. 2016 à 15:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 déc. 2016 à 15:42
Bonjour

Nous avons une maison près d'une petite rue. Les bornes de notre terrain sont placées à 1 m de celle-ci et les voisins occasionnellement se garent donc devant notre maison.
Cependant, un nouveau locataire a décidé de se garer régulièrement à cet endroit sachant que nous n'avons pas encore de clôture. Ce stationnement est gênant car on a l'impression qu'il est chez nous.
En a-t-il le droit ? Que dit la loi ?
Tous les autres ont fait leur clôture aux limites de leurs bornes donc le stationnement est impossible devant chez eux sans empiéter sur la voie.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
22 déc. 2016 à 15:42
bonsoir
il se met sur le trottoir ou sur votre terrain ?
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