Création ouverture de portail
Bonjour,
mon voisin est propriétaire d'une servitude qui donne accès à plusieurs propriétés.
ma propriété ce situe au bout de cette servitude.
il a déjà un accès (portail) ?? mais Il veut ouvrir une deuxième entrée pour voiture et autre à trois mètres de mon portail ? en a t'il le droit?
il y a à cette endroit, une servitude pour accéder à pied à mon compteur d'eau qui ce trouve sur son terrain 30 m plus bas.
Il y a déjà sur la servitude d’accès a ma propriété, des véhicules qui ce garent et qui rendent le passage difficile.
que puis-je faire ?
mon voisin est propriétaire d'une servitude qui donne accès à plusieurs propriétés.
ma propriété ce situe au bout de cette servitude.
il a déjà un accès (portail) ?? mais Il veut ouvrir une deuxième entrée pour voiture et autre à trois mètres de mon portail ? en a t'il le droit?
il y a à cette endroit, une servitude pour accéder à pied à mon compteur d'eau qui ce trouve sur son terrain 30 m plus bas.
Il y a déjà sur la servitude d’accès a ma propriété, des véhicules qui ce garent et qui rendent le passage difficile.
que puis-je faire ?
A voir également:
- A-t-on le droit d’ouvrir un portail sur la rue ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Peut on mettre un portail sur un droit de passage ✓ - Forum Immobilier
- Je suis a la rue que faire - Forum aides au logement
2 réponses
Si le voisin et le propriétaire du terrain de la servitude, il est chez lui donc il peut le faire.
Sur une servitude de passage, comme son non l'indique on n'as le droit de stationné.
Sur une servitude de passage, comme son non l'indique on n'as le droit de stationné.
Bonjour,
être propriétaire d'une servitude ne donne pas tous les droits,
une servitude de passage enregistrée sous notaire doit être libre de tous passages urgent, donc aucun véhicules stationnés.
Un deuxième accès a sa propriété par une servitude ne peut ce faire sans l'accord des propriétaires concerné par cette servitude.
être propriétaire d'une servitude ne donne pas tous les droits,
une servitude de passage enregistrée sous notaire doit être libre de tous passages urgent, donc aucun véhicules stationnés.
Un deuxième accès a sa propriété par une servitude ne peut ce faire sans l'accord des propriétaires concerné par cette servitude.
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