Servitude sur un terrain que j'ai eu en héritage
fhara
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Bonjour
J'ai eu un terrain constructible suite à l'héritage de mes Parents et aucune servitude notifiée par l'expert foncier .Je fais nettoyer ce terrain pour le mettre en vente et je découvre une servitude avec un passage des égouts du voisin?
La Mairie m'affirme que les egouts du voisin ne passent pas sur le terrain et le service des eaux après leur contrôle me disent que si effectivement .
Ma question comment se fait il que l'expert foncier n'a rien noté pour ce terrain?? et comment je vais demander au voisin d'enlever ses egouts??
Je vous remercie.
J'ai eu un terrain constructible suite à l'héritage de mes Parents et aucune servitude notifiée par l'expert foncier .Je fais nettoyer ce terrain pour le mettre en vente et je découvre une servitude avec un passage des égouts du voisin?
La Mairie m'affirme que les egouts du voisin ne passent pas sur le terrain et le service des eaux après leur contrôle me disent que si effectivement .
Ma question comment se fait il que l'expert foncier n'a rien noté pour ce terrain?? et comment je vais demander au voisin d'enlever ses egouts??
Je vous remercie.
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6 réponses
"J'ai découvert une servitude le jour ou" : non.
Ce que vous avez découvert, c'est des tuyaux enterrés, pas une servitude.
Une servitude, c'est un écrit, un acte signé des deux propriétaires qui se mettent d'accord sur une certaine situation.
Ce document existe-t-il ? A-t-il été joint à l'acte de vente ou cet acte de vente contient-il de telles indications ?
Ce que vous avez découvert, c'est des tuyaux enterrés, pas une servitude.
Une servitude, c'est un écrit, un acte signé des deux propriétaires qui se mettent d'accord sur une certaine situation.
Ce document existe-t-il ? A-t-il été joint à l'acte de vente ou cet acte de vente contient-il de telles indications ?
fhara
Bonjour je ne retrouve aucun document dans l'acte de vente chez le Notaire pour cette servitude et la Mairie n'est pas au courant de se branchement car les egouts de cette maison sur le plan de la Mairie ne passent pas là??
J'ai decouvert une servitude le jour ou j'ai nettoyé le terrain pour le vendre par le service des eaux de Brioude.
Vous ne répondez pas à la question, avez vous un document qui stipule cette servitude ?
Comme le dit BmV, découvrir des tuyaux dans un terrain ne veut pas dire servitude, ni même si le Syndicat des Eaux vous le disent ! Il faut un écrit !
Comme le dit BmV, découvrir des tuyaux dans un terrain ne veut pas dire servitude, ni même si le Syndicat des Eaux vous le disent ! Il faut un écrit !
D'accord ce ne sont que des tuyaux sans aucun document qui le stipule!!
Mais la personne qui a piraté mon terrain pour le passage des tuyaux ne repond plus depuis que je lui demande de les enlever???
Je devais signer un compromis de vente le 22 décembre mais les acheteurs attendent que les tuyaux soient enlever pour acheter ce qui est logique.
Mais la personne qui a piraté mon terrain pour le passage des tuyaux ne repond plus depuis que je lui demande de les enlever???
Je devais signer un compromis de vente le 22 décembre mais les acheteurs attendent que les tuyaux soient enlever pour acheter ce qui est logique.
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