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Servitudes continues

Giraferouge Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2016 - 30 déc. 2016 à 18:12
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 30 déc. 2016 à 22:29
Bonjour,
Je voulais savoir si un regard d'eaux usées, un siphon disconnecteur et des descentes d'eaux pluviales constituent des -servitude-continues dans un premier temps et apparentes ensuite ?
Merci pour votre réponse;

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
30 déc. 2016 à 22:29
Bonsoir !

Continue et apparente.
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