Servitudes continues
Giraferouge
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir si un regard d'eaux usées, un siphon disconnecteur et des descentes d'eaux pluviales constituent des -servitude-continues dans un premier temps et apparentes ensuite ?
Merci pour votre réponse;
Je voulais savoir si un regard d'eaux usées, un siphon disconnecteur et des descentes d'eaux pluviales constituent des -servitude-continues dans un premier temps et apparentes ensuite ?
Merci pour votre réponse;
La législation juridique et financière évolue en permanence...