Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitudes continues

Giraferouge Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2016 - 30 déc. 2016 à 18:12
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 déc. 2016 à 22:29
Bonjour,
Je voulais savoir si un regard d'eaux usées, un siphon disconnecteur et des descentes d'eaux pluviales constituent des -servitude-continues dans un premier temps et apparentes ensuite ?
Merci pour votre réponse;

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
30 déc. 2016 à 22:29
Bonsoir !

Continue et apparente.
0

Discussions similaires

propriété et servitude passive
edouard louis -
edouard louis -

3 réponses
mise en place d'une servitude passive
marie78 -
Augustin -

3 réponses
servitude d'eaux usées non déclarée
Xavier59 -
Xavier59 -

8 réponses
Servitude eaux usées
orchideecoquelicot -
BmV -

1 réponse
Servitude cachée?
Amande -
Amande -

8 réponses