Entreposage de gravats sans autorisation sur parcelle privée.
Kikou060902
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Modifié par BmV le 26/12/2016 à 12:24
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BmV
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26 déc. 2016 à 12:28
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En attendant, il peut paraître judicieux de se fendre d'un recommandé avec AR pour notifier au propriétaire (l'entreprise ne fait que suivre les ordres du proprio ...) le dépôt illégal de matériaux sur la propriété voisine et lui signifier que les éventuels frais de remise en état lui seront facturés.
Prendre des photos et les joindre.
Accessoirement : il n'y a pas de clôture autour du terrain ?
Prendre des photos et les joindre.
Accessoirement : il n'y a pas de clôture autour du terrain ?