Entreposage de gravats sans autorisation sur parcelle privée.

Kikou060902 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 - Modifié par BmV le 26/12/2016 à 12:24
Kikou060902 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 - 26 déc. 2016 à 18:52
Bonjour,

Nous avons acquis il y a peu une maison qui se situe sur une parcelle issue d'une division. Une autre maison se trouve derrière notre propriété, pour laquelle nous cédons un droit de passage.
Les nouveaux propriétaires viennent d'entamer des travaux de rénovation, et les ouvriers ont entreposé les gravats sur notre terrain, nous empêchant par la même d'accéder à notre jardin.
Le propriétaire nous a assuré que cela s'était fait sans qu'il en ait connaissance et nous a promis d'enlever les gravats et de nettoyer dès le lendemain. Il s'est exécuté,mais de nouveaux gravats ont été remis dès le lendemain, toujours sans notre autorisation et voilà une semaine que nous marchons dans la boue.
Nous pensons qu'il se joue de nous, car la configuration de son terrain ne lui aurait jamais permis d'entreposer ses gravats. Et il n'a pas prit contact avec nous alors que nous nous sommes échangé les numéros de téléphone.
J'envisage de faire appel à un avocat mais j'appréhende le coût des honoraires, et je ne sais pas quel gain nous pourrions avoir en nous lançant dans une telle procédure.
Pouvez-vous me conseiller?

Bien cordialement!
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5 réponses

BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 452
26 déc. 2016 à 12:28
En attendant, il peut paraître judicieux de se fendre d'un recommandé avec AR pour notifier au propriétaire (l'entreprise ne fait que suivre les ordres du proprio ...) le dépôt illégal de matériaux sur la propriété voisine et lui signifier que les éventuels frais de remise en état lui seront facturés.

Prendre des photos et les joindre.



Accessoirement : il n'y a pas de clôture autour du terrain ?

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