Entreposage de gravats sans autorisation sur parcelle privée.
Kikou060902
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Kikou060902 Messages postés 3 Statut Membre -
Kikou060902 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acquis il y a peu une maison qui se situe sur une parcelle issue d'une division. Une autre maison se trouve derrière notre propriété, pour laquelle nous cédons un droit de passage.
Les nouveaux propriétaires viennent d'entamer des travaux de rénovation, et les ouvriers ont entreposé les gravats sur notre terrain, nous empêchant par la même d'accéder à notre jardin.
Le propriétaire nous a assuré que cela s'était fait sans qu'il en ait connaissance et nous a promis d'enlever les gravats et de nettoyer dès le lendemain. Il s'est exécuté,mais de nouveaux gravats ont été remis dès le lendemain, toujours sans notre autorisation et voilà une semaine que nous marchons dans la boue.
Nous pensons qu'il se joue de nous, car la configuration de son terrain ne lui aurait jamais permis d'entreposer ses gravats. Et il n'a pas prit contact avec nous alors que nous nous sommes échangé les numéros de téléphone.
J'envisage de faire appel à un avocat mais j'appréhende le coût des honoraires, et je ne sais pas quel gain nous pourrions avoir en nous lançant dans une telle procédure.
Pouvez-vous me conseiller?
Bien cordialement!
Nous avons acquis il y a peu une maison qui se situe sur une parcelle issue d'une division. Une autre maison se trouve derrière notre propriété, pour laquelle nous cédons un droit de passage.
Les nouveaux propriétaires viennent d'entamer des travaux de rénovation, et les ouvriers ont entreposé les gravats sur notre terrain, nous empêchant par la même d'accéder à notre jardin.
Le propriétaire nous a assuré que cela s'était fait sans qu'il en ait connaissance et nous a promis d'enlever les gravats et de nettoyer dès le lendemain. Il s'est exécuté,mais de nouveaux gravats ont été remis dès le lendemain, toujours sans notre autorisation et voilà une semaine que nous marchons dans la boue.
Nous pensons qu'il se joue de nous, car la configuration de son terrain ne lui aurait jamais permis d'entreposer ses gravats. Et il n'a pas prit contact avec nous alors que nous nous sommes échangé les numéros de téléphone.
J'envisage de faire appel à un avocat mais j'appréhende le coût des honoraires, et je ne sais pas quel gain nous pourrions avoir en nous lançant dans une telle procédure.
Pouvez-vous me conseiller?
Bien cordialement!
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5 réponses
En attendant, il peut paraître judicieux de se fendre d'un recommandé avec AR pour notifier au propriétaire (l'entreprise ne fait que suivre les ordres du proprio ...) le dépôt illégal de matériaux sur la propriété voisine et lui signifier que les éventuels frais de remise en état lui seront facturés.
Prendre des photos et les joindre.
Accessoirement : il n'y a pas de clôture autour du terrain ?
Prendre des photos et les joindre.
Accessoirement : il n'y a pas de clôture autour du terrain ?
Bonjour
ne soyez pas si pressé ; attendez que l'entreprise ai fini les travaux et elle dégagera les gravats.
je sais , c'est un peu gênant , mais cela ne dure que quelques jours
en principe , toute entreprise est tenue ( normalement c'est prévu dans le contrat avec le client ) de dégager les gravats.
les professionnels ont des dépôts spécialisés ( c'est payant pour eux )
ne soyez pas si pressé ; attendez que l'entreprise ai fini les travaux et elle dégagera les gravats.
je sais , c'est un peu gênant , mais cela ne dure que quelques jours
en principe , toute entreprise est tenue ( normalement c'est prévu dans le contrat avec le client ) de dégager les gravats.
les professionnels ont des dépôts spécialisés ( c'est payant pour eux )
Je vous remercie de vos réponses.
. Je suis en effet tendue par cette situation car la perspective de vivre à proximité immédiate de personnes ne respectant pas notre espace m'inquiète pour la suite.
En dehors de la gêne occasionnée, c'est la façon qui m'agace. Ils nous met devant le fait accompli.
En tout cas, merci d'avoir prit le temps de répondre.
Bien cordialement!
. Je suis en effet tendue par cette situation car la perspective de vivre à proximité immédiate de personnes ne respectant pas notre espace m'inquiète pour la suite.
En dehors de la gêne occasionnée, c'est la façon qui m'agace. Ils nous met devant le fait accompli.
En tout cas, merci d'avoir prit le temps de répondre.
Bien cordialement!
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