Sujet Précédent Sujet Suivant

Entreposage de gravats sans autorisation sur parcelle privée.

Kikou060902 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 - Modifié par BmV le 26/12/2016 à 12:24
Kikou060902 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 - 26 déc. 2016 à 18:52
Bonjour,

Nous avons acquis il y a peu une maison qui se situe sur une parcelle issue d'une division. Une autre maison se trouve derrière notre propriété, pour laquelle nous cédons un droit de passage.
Les nouveaux propriétaires viennent d'entamer des travaux de rénovation, et les ouvriers ont entreposé les gravats sur notre terrain, nous empêchant par la même d'accéder à notre jardin.
Le propriétaire nous a assuré que cela s'était fait sans qu'il en ait connaissance et nous a promis d'enlever les gravats et de nettoyer dès le lendemain. Il s'est exécuté,mais de nouveaux gravats ont été remis dès le lendemain, toujours sans notre autorisation et voilà une semaine que nous marchons dans la boue.
Nous pensons qu'il se joue de nous, car la configuration de son terrain ne lui aurait jamais permis d'entreposer ses gravats. Et il n'a pas prit contact avec nous alors que nous nous sommes échangé les numéros de téléphone.
J'envisage de faire appel à un avocat mais j'appréhende le coût des honoraires, et je ne sais pas quel gain nous pourrions avoir en nous lançant dans une telle procédure.
Pouvez-vous me conseiller?

Bien cordialement!

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 92019 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 18 702
26 déc. 2016 à 12:28
En attendant, il peut paraître judicieux de se fendre d'un recommandé avec AR pour notifier au propriétaire (l'entreprise ne fait que suivre les ordres du proprio ...) le dépôt illégal de matériaux sur la propriété voisine et lui signifier que les éventuels frais de remise en état lui seront facturés.

Prendre des photos et les joindre.



Accessoirement : il n'y a pas de clôture autour du terrain ?

4

Discussions similaires

violation de propriété privée avec dépôt de gravât
Julinus -
Rochat1 -

Bonjour,
Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs,
j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse
Mon voisin à déposé des gravats, du bois, des ordures... J'ai pris des photos.

Que puis faire pour qu'il les enlève, je lui ai déjà demandé verbalement.

Quel articles du Code Civil ou d'un autre Code puis-je invoquer ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide

Cordialement

1 réponse
Déposer de la terre sur un terrain privé
Rocher -
François. -

Bonjour,
1er La commune à du remblai, peut on déposer la terre ou remblai dans un terrain privé.
2ème sur quel article ou texte de Loi le maire peut il s'appuyer.

Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse
VIOLATION DOMICILE - dépôts gravats et destruction arbre
loveanimal34 -
feloxe -

bonjour

après m'avoir envoyé une lettre recommandée à laquelle je n'ai pas répondu (problèmes personnels) mon voisin a pris la liberté

1° d'enlever ma clôture
2° , d'entrer SANS MON AUTORISAITON sur mon terrain pour faire entrer une pelleteuse
il a creusé un puits et
3° toute la terre et gravats ont été déversés sur mon terrain où il a tout étalé avec l'engin
cela a recouvert toute la bonne terre sur laquelle je voulais planter ce qui ne sera plus possible
4° cette pelleteuse a aussi arraché mon figuier vieux de plusieurs années
5° il a laissé cet engin sur mon terrain pour la fin de ses travaux.

Donc ...

1 réponse
gravats d'une autre maison enfouis dans mon terrain
cricriibodedu77 -
cricriibodedu77 -

bonjour

J'ai réceptionné ma maison en juin et fait quelques réserves qui sont levées depuis peu.
Du coup le constructeur me demande d'acquitter le reste de la somme dûe. Sur le principe je suis ok mais entre temps, en faisant du terrassement sur mon terrain, on a constaté que des gravats d'une autre maison ont été enfouis dans mon terrain. Des voisins m'ont rapporté avoir vu le terrassier du constructeur enlever de la terre végétale et mettre de la mauvaise terre à la place, et et y enfouir des gravats. Je n'ai fait que 2 photos où l'on voit que les gravats! J'ai envoyé un mail à mon conducteur de travaux qui ne m'a pas répondu.
De ce fait, quand le constructeur...

4 réponses
terrain et amiante
amelia 25 -
gerber1 -

Bonjour,
J' ai acheté en mars 2012 un terrain et nous avons commencé les fondations de notre maison mais nous venons de découvrir que notre terrain est miné de détritus et contient également de l'amiante,quels recours avons nous ?
pouvons nous attaquer le propriétaire ?

3 réponses
enfouissement gravats
dauphins -
Ulysse5818 -

Bonjour,

Un entrepreneur de travaux public a -t- il le droit d'enfouir et déposer des gravats de toutes sortes à moins de 100m d'une habitation.

Les terrains ne sont séparés que par une haie.

Merci par avance

Bien cordialement

3 réponses