Servitude tuyaux eaux usagés
david0851
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david0851 Messages postés 4 Statut Membre -
david0851 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
récemment , nous avons acheté une maison mitoyenne en faisant préciser au notaire sur l acte si il y avait ou pas de quelconques servitudes , aucune servitude était indiqué sur l acte .
or ,depuis j'ai découvert l arrivée de 2 tuyaux dans mes regards d'égouts ,ceux ci provenant de chez voisins et longeant apparemment le mur de mon sous-sol.
je m'en suis aperçu car je veux faire une extension de mon sous-sol et je suis embêté pour faire les fondations de celle ci .ai-je le droit de demander à mon voisin de se raccorder directement au tout à l égout ?? que puis-je faire ?? contre qui me retourner ?? car j'ai acheté cette maison avec comme objectif de l agrandir et là, je ne peux pas !!!
merci de votre aide,cordialement.
récemment , nous avons acheté une maison mitoyenne en faisant préciser au notaire sur l acte si il y avait ou pas de quelconques servitudes , aucune servitude était indiqué sur l acte .
or ,depuis j'ai découvert l arrivée de 2 tuyaux dans mes regards d'égouts ,ceux ci provenant de chez voisins et longeant apparemment le mur de mon sous-sol.
je m'en suis aperçu car je veux faire une extension de mon sous-sol et je suis embêté pour faire les fondations de celle ci .ai-je le droit de demander à mon voisin de se raccorder directement au tout à l égout ?? que puis-je faire ?? contre qui me retourner ?? car j'ai acheté cette maison avec comme objectif de l agrandir et là, je ne peux pas !!!
merci de votre aide,cordialement.
3 réponses
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Bonjour,
ces 2 propriétés faisaient elles parties d'une même unité foncière autrefois ? -
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"ai-je le droit de demander à mon voisin de se raccorder directement au tout à l égout ?? " : peut-être pas, ça le regarde par où il va passer ses tuyaux, mais en tous cas il faut le mettre en demeure d'enlever ses tuyaux de sur une propriété qui n'est pas la sienne (par recommandé + AR même si un échange amiable est fructueux préalablement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...