Servitude tuyaux eaux usagés

david0851 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 27 déc. 2016 à 10:14
david0851 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 3 janv. 2017 à 12:04
Bonjour,
récemment , nous avons acheté une maison mitoyenne en faisant préciser au notaire sur l acte si il y avait ou pas de quelconques servitudes , aucune servitude était indiqué sur l acte .

or ,depuis j'ai découvert l arrivée de 2 tuyaux dans mes regards d'égouts ,ceux ci provenant de chez voisins et longeant apparemment le mur de mon sous-sol.

je m'en suis aperçu car je veux faire une extension de mon sous-sol et je suis embêté pour faire les fondations de celle ci .ai-je le droit de demander à mon voisin de se raccorder directement au tout à l égout ?? que puis-je faire ?? contre qui me retourner ?? car j'ai acheté cette maison avec comme objectif de l agrandir et là, je ne peux pas !!!

merci de votre aide,cordialement.

3 réponses

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
27 déc. 2016 à 13:29
Bonjour,

ces 2 propriétés faisaient elles parties d'une même unité foncière autrefois ?
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david0851 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
27 déc. 2016 à 14:04
bonjour,

merci pour votre réponse, non, c'est deux maisons ont toujours été 2 maisons distinctes ,et leur construction ont eu lieu presque en même temps il me semble.

cordialement
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david0851 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 10:48
personne d'autres pour m aider ?? .......
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
3 janv. 2017 à 11:16
"ai-je le droit de demander à mon voisin de se raccorder directement au tout à l égout ?? " : peut-être pas, ça le regarde par où il va passer ses tuyaux, mais en tous cas il faut le mettre en demeure d'enlever ses tuyaux de sur une propriété qui n'est pas la sienne (par recommandé + AR même si un échange amiable est fructueux préalablement).


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david0851 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 12:04
merci pour votre réponse
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