Servitude tuyaux eaux usagés
david0851
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bern29
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27 déc. 2016 à 13:29
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Bonjour,
ces 2 propriétés faisaient elles parties d'une même unité foncière autrefois ?
ces 2 propriétés faisaient elles parties d'une même unité foncière autrefois ?
david0851
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3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 10:48
3 janv. 2017 à 10:48
personne d'autres pour m aider ?? .......
BmV
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3 janv. 2017 à 11:16
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"ai-je le droit de demander à mon voisin de se raccorder directement au tout à l égout ?? " : peut-être pas, ça le regarde par où il va passer ses tuyaux, mais en tous cas il faut le mettre en demeure d'enlever ses tuyaux de sur une propriété qui n'est pas la sienne (par recommandé + AR même si un échange amiable est fructueux préalablement).
david0851
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3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 12:04
3 janv. 2017 à 12:04
merci pour votre réponse
27 déc. 2016 à 14:04
merci pour votre réponse, non, c'est deux maisons ont toujours été 2 maisons distinctes ,et leur construction ont eu lieu presque en même temps il me semble.
cordialement