Mur de soutenement pour retenir chacun notre terre
pilou60880
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BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 18 déc. 2016 à 14:13
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BmV
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Modifié par BmV le 18/12/2016 à 13:31
Modifié par BmV le 18/12/2016 à 13:31
Mouais.
En appliquant les textes, c'est exact, aucune contestation possible.
Il faut donc obliger le voisin à construire son propre mur de soutènement, de la même dimension et de la même qualité que celui existant déjà et donc accolé à celui-ci.
Il va falloir pour cela, s'il ne le fait pas de lui-même, engager une procédure judiciaire auprès du tribunal de proximité, procédure longue, contradictoire, potentiellement onéreuse pour les deux parties et au résultat quelque peu incertain tout de même.
Le joyeux résultat qui s'établira si vous avez gain de cause c'est que vos deux terrains seront séparés par une ligne Maginot de béton de 220 de large, poteaux tous les deux mètres, voire tous les mètres si le voisin s'amuse à décaler les siens à mi-mesure ... Avec toutes les conséquences sur les rapports de voisinage, tout aussi joyeuse, et les complications techniques pour l'entretien.
Ou alors il renonce à appuyer ses terres sur un mur qui n'est pas le sien, construira sur le principe de la "taupinière" et à la place de la ligne Maginot il y aura un fossé anti-char d'environ 1,30 m de profondeur et d'au moins 1 m de large entre vos deux terrains.
En revanche, expliquer calmement et objectivement la situation au nouveau proprio -qui n'est en rien responsable des lubies de l'ancien- lui proposer d'acquérir la mitoyenneté du mur et d'en partager l’entretien devrait lui convenir : il gagnera du temps, de l'argent (vous aussi, un peu) et sera certainement très coopératif à l'avenir concernant cet ouvrage, lequel pourra même servir de table pour de futurs barbecues communs ...
Bon dimanche !
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
En appliquant les textes, c'est exact, aucune contestation possible.
Il faut donc obliger le voisin à construire son propre mur de soutènement, de la même dimension et de la même qualité que celui existant déjà et donc accolé à celui-ci.
Il va falloir pour cela, s'il ne le fait pas de lui-même, engager une procédure judiciaire auprès du tribunal de proximité, procédure longue, contradictoire, potentiellement onéreuse pour les deux parties et au résultat quelque peu incertain tout de même.
Le joyeux résultat qui s'établira si vous avez gain de cause c'est que vos deux terrains seront séparés par une ligne Maginot de béton de 220 de large, poteaux tous les deux mètres, voire tous les mètres si le voisin s'amuse à décaler les siens à mi-mesure ... Avec toutes les conséquences sur les rapports de voisinage, tout aussi joyeuse, et les complications techniques pour l'entretien.
Ou alors il renonce à appuyer ses terres sur un mur qui n'est pas le sien, construira sur le principe de la "taupinière" et à la place de la ligne Maginot il y aura un fossé anti-char d'environ 1,30 m de profondeur et d'au moins 1 m de large entre vos deux terrains.
En revanche, expliquer calmement et objectivement la situation au nouveau proprio -qui n'est en rien responsable des lubies de l'ancien- lui proposer d'acquérir la mitoyenneté du mur et d'en partager l’entretien devrait lui convenir : il gagnera du temps, de l'argent (vous aussi, un peu) et sera certainement très coopératif à l'avenir concernant cet ouvrage, lequel pourra même servir de table pour de futurs barbecues communs ...
Bon dimanche !
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2016 à 13:56
j ai indiqué au nouveau propriétaire verbalement… qu en achetant ce terrain il héritait également de son passé et hélas de nos rancœurs..
comme il fait construire pour revendre…
je pense qu il ne devrait pas y arriver facilement avec une procédure sur
ce problème
pour refaire le mur…. Nous avons déboursé pour les 37 ml environ 80 000 €
s’il doit refaire le même sa marge… Bénéficiaire devrait en prendre un coup…
Je pense donc commencer la procédure… et lui proposer de lui racheter son bien…
pour son prix de vente… moins les travaux…. car étant propriétaire des deux cotés
je n ai plus de procédure à faire….
qu en pensez vous
merci encore
18 déc. 2016 à 14:13
S'il accepte le "marché", les complications seront évidemment résolues...