Stationnement
perlette2011
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BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
pourriez vous m'éclairer car petit soucis de voisinage
Je vis dans une impasse et je me gare le long de mon mur de cloture, est ce que mon voisin à le droit d'exiger que je me gare ailleurs
merci pour vos réponses
pourriez vous m'éclairer car petit soucis de voisinage
Je vis dans une impasse et je me gare le long de mon mur de cloture, est ce que mon voisin à le droit d'exiger que je me gare ailleurs
merci pour vos réponses
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5 réponses
Bonsoir,
Impossible de répondre à une question ainsi formulée !
Le stationnement est-il interdit ?
L'impasse est-elle étroite ?
Gênez-vous la circulation ?
Soyez donc beaucoup plus précis.
Cdlt.
Impossible de répondre à une question ainsi formulée !
Le stationnement est-il interdit ?
L'impasse est-elle étroite ?
Gênez-vous la circulation ?
Soyez donc beaucoup plus précis.
Cdlt.
" l'impasse qui est plutôt une place de retournement " : donc pour permettre une desserte aisée et sécurisée des livraisons, des éboueurs, des services de secours, ...
Si donc c'est une place de retournement, il est interdit de s'y garer selon arrêté municipal
Voir >>> http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_reglementationdustationnementsurdesplacesderetournementenlotissement.pdf
"c'est assez spatiaux à mon gout et je ne gène personne" : cette affirmation est bien évidemment motivée par une enquête précise menée par des professionnels ?
" ai je le droit de me garer devant chez moi le long du mur" : en principe oui, mais encore faut-il vérifier cela en mairie.
Sinon, le voisin n'a pas du tout à faire la loi sur ce qui semble être du domaine public ; s'il a des doutes, il fait intervenir la police.
Si donc c'est une place de retournement, il est interdit de s'y garer selon arrêté municipal
Voir >>> http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_reglementationdustationnementsurdesplacesderetournementenlotissement.pdf
"c'est assez spatiaux à mon gout et je ne gène personne" : cette affirmation est bien évidemment motivée par une enquête précise menée par des professionnels ?
" ai je le droit de me garer devant chez moi le long du mur" : en principe oui, mais encore faut-il vérifier cela en mairie.
Sinon, le voisin n'a pas du tout à faire la loi sur ce qui semble être du domaine public ; s'il a des doutes, il fait intervenir la police.
" je n'ai pas le droit de me garer le long de mon mur meme si, sur cette petite place j'y habite " : là n'est pas du tout la question !
Vous n'avez pas le droit de vous garer (ou de faire quoi que ce soit d'autre d'ailleurs) sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Le terrain à l'intérieur de votre mur vous appartient, votre mur sans doute aussi, mais au-delà ça ne vous appartient plus ! C'est probablement une zone de trottoir ou similaire, accessible à tout le monde. Vous ne pouvez donc pas légalement vous en servir à titre privé pour garer votre véhicule car il est interdit de se garer sur un trottoir, ni dans une zone de retournement.
Encore une fois, à vérifier en mairie...
"mais je gare où mon véhicule alors ?" : ailleurs....
" c injuste " : non, c'est la loi.
"et mon voisin ne peut pas m'imposer de me garer ailleurs sous la menace..." : non, en effet. S'il y a une infraction aux règlements, c'est à la police d'intervenir, pas un particulier.
Sauf si bien sûr le terrain en question lui appartient.
Vous n'avez pas le droit de vous garer (ou de faire quoi que ce soit d'autre d'ailleurs) sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Le terrain à l'intérieur de votre mur vous appartient, votre mur sans doute aussi, mais au-delà ça ne vous appartient plus ! C'est probablement une zone de trottoir ou similaire, accessible à tout le monde. Vous ne pouvez donc pas légalement vous en servir à titre privé pour garer votre véhicule car il est interdit de se garer sur un trottoir, ni dans une zone de retournement.
Encore une fois, à vérifier en mairie...
"mais je gare où mon véhicule alors ?" : ailleurs....
" c injuste " : non, c'est la loi.
"et mon voisin ne peut pas m'imposer de me garer ailleurs sous la menace..." : non, en effet. S'il y a une infraction aux règlements, c'est à la police d'intervenir, pas un particulier.
Sauf si bien sûr le terrain en question lui appartient.
Bonsoir Rochat1,
Veuillez m'excusez, je vais essayer d'être plus précise
j'habite en lotissement et je possède deux véhicule, un véhicule garé sur une place de parking dans ma propriété et l'autre dans l'impasse qui est plutôt une place de retournement donc je pense que c'est assez spatiaux à mon gout, sur le coté gauche il y a des trottoirs avec des maisons tout le long et moi je suis de l'autre coté (rue) de l'impasse à droite ou se trouve mon mur de clôture et je suis donc garé le long de mon mur et je ne gène personne enfin personne ne m'a jamais rien dit, et il n'y a aucun panneau.
donc ma question est ai je le droit de me garer devant chez moi le long du mur en espérant avoir été plus clair... merci d'avance
Veuillez m'excusez, je vais essayer d'être plus précise
j'habite en lotissement et je possède deux véhicule, un véhicule garé sur une place de parking dans ma propriété et l'autre dans l'impasse qui est plutôt une place de retournement donc je pense que c'est assez spatiaux à mon gout, sur le coté gauche il y a des trottoirs avec des maisons tout le long et moi je suis de l'autre coté (rue) de l'impasse à droite ou se trouve mon mur de clôture et je suis donc garé le long de mon mur et je ne gène personne enfin personne ne m'a jamais rien dit, et il n'y a aucun panneau.
donc ma question est ai je le droit de me garer devant chez moi le long du mur en espérant avoir été plus clair... merci d'avance
Bonsoir,
Vous êtes la confusion entre un droit de passage et droit de stationnement.....
En aucune manière un droit de passage vous donne le droit de stationner sur le passage, même profitant à une seule maison.
Le propriétaire de l'assiette du droit de passage est légalement en droit de vous interdire le stationnement sur sa propriété.
Vous êtes la confusion entre un droit de passage et droit de stationnement.....
En aucune manière un droit de passage vous donne le droit de stationner sur le passage, même profitant à une seule maison.
Le propriétaire de l'assiette du droit de passage est légalement en droit de vous interdire le stationnement sur sa propriété.
En effet, ces remarques sont très justes et juridiquement fondées, sans aucune contestation possible.
Très bonne analyse.
Mais ...
... qui parle ici de droit de passage dont l'assiette serait propriété de ce "voisin" et qui profiterait à une seule maison ?
Une impasse peut très bien être une voie de circulation publique tout à fait classique, sans qu'il n'y ait eu constitution d'une quelconque servitude et comportant plusieurs maisons ou propriétés, de part et d'autre ...
Très bonne analyse.
Mais ...
... qui parle ici de droit de passage dont l'assiette serait propriété de ce "voisin" et qui profiterait à une seule maison ?
Une impasse peut très bien être une voie de circulation publique tout à fait classique, sans qu'il n'y ait eu constitution d'une quelconque servitude et comportant plusieurs maisons ou propriétés, de part et d'autre ...
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