Stationnement

Question

Bonjour, 
pourriez vous m'éclairer car petit soucis de voisinage 
Je vis dans une impasse et je me gare le long de mon mur de cloture, est ce que mon voisin à le droit d'exiger que je me gare ailleurs
merci pour  vos réponses

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Impossible de répondre à une question ainsi formulée ! 
Le stationnement est-il interdit ?
L'impasse est-elle étroite ?
Gênez-vous la circulation ?
Soyez donc beaucoup plus précis.
Cdlt.

perlette2011 · Answer

Bonsoir Rochat1,
Veuillez m'excusez, je vais essayer d'être plus précise 
j'habite en lotissement et je possède deux véhicule, un véhicule garé sur une place de parking dans ma propriété et l'autre dans l'impasse qui est plutôt une place de retournement donc je pense que c'est assez spatiaux à mon gout, sur le coté gauche il y a des trottoirs avec des maisons tout le long et moi je suis de l'autre coté (rue) de l'impasse à droite ou se trouve mon mur de clôture et je suis donc garé le long de mon mur et je ne gène personne enfin personne ne m'a jamais rien dit, et il n'y a aucun panneau.
donc ma question est ai je le droit de me garer devant chez moi le long du mur en espérant avoir été plus clair... merci d'avance

BmV · Answer

" l'impasse qui est plutôt une place de retournement  " : donc pour permettre une desserte aisée et sécurisée des livraisons, des éboueurs, des services de secours, ... 
Si donc c'est une place de retournement, il est interdit de s'y garer selon arrêté municipal
Voir >>> http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_reglementationdustationnementsurdesplacesderetournementenlotissement.pdf
"c'est assez spatiaux à mon gout   et je ne gène personne" : cette affirmation est bien évidemment motivée par une enquête précise menée par des professionnels ?
" ai je le droit de me garer devant chez moi le long du mur"  : en principe oui, mais encore faut-il vérifier cela en mairie.
Sinon, le voisin n'a pas du tout à faire la loi sur ce qui semble être du domaine public ; s'il a des doutes, il fait intervenir la police.

dany311 · Answer

juste faire attention de ne pas vous garer trop près d'un coffret de compteur à gaz ( ou d'électricité )
en cas d'urgence , si le véhicule gêne; surtout pour le gaz ; Enedis serait en droit de déplacer le véhicule sans vous demander votre accord et au pire demander l'enlèvement.

dominiquecaen · Answer

Bonsoir,
Vous êtes la confusion entre un droit de passage et droit de stationnement.....
En aucune manière un droit de passage vous donne le droit de stationner sur le passage, même profitant à une seule maison.
Le propriétaire de l'assiette du droit de passage est légalement en droit de vous interdire le stationnement sur sa propriété.

Stationnement

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