Chemin privé et passage

nordbretagne Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - Modifié par nordbretagne le 28/12/2016 à 21:14
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 déc. 2016 à 09:53
Bonjour en premier lieu je vous remercie d'avance pour vos réponses en vous souhaitant une bonne année 2017.

J'ai un gros soucis et pour cela je sollicite votre aide.

J'ai acheté en 2015 une petite maison centre ville avec jardin, avec un accès porte coté route et j'ai aussi la possibilité d'accéder par mon jardin via un chemin privé de terre qui appartient à l'un de mes voisins ...
Sur ce chemin privatif qui est aussi une impasse il existe trois propriétés tiers qui ont fait installer de larges portails pour y avoir accès avec leur véhicule et qui ont tout comme moi un autre accès par la route également.


Juste avant Noël mon voisin a fait installer volontairement de grosses pierres au fond de mon jardin pour m’empêcher d'accéder que ce soit à pied ou avec un vélo à ma maison par le chemin privatif.

Il à aussi planté entre les pierres des jeunes arbustes...

Mon voisin argue que le chemin lui appartient, qu'il en a marre que les propriétaires mettent des portails et qu'il est dans son droit de me bloquer l’accès !!! de mettre des pierres etc .. et de planter ce qui lui chante, il m'a aussi fait savoir qu'il installerait une clôture en janvier malgré mon refus.

Ces pierres ne bloquent pas l'entrée du chemin privatif en soit , juste l'entrée de ma parcelle de jardin ( qui fini au chemin ) ces pierres ne bloquent pas les autres parcelles qui ont les portails.

Je ne suis pas quelqu'un qui passe tous les jours, une ou deux fois l'été avec les vélos c'est tout, mais la du coup je ne peux plus passer avec mon fils pour les vélos.

sur le coup j'étais un peu choquée par les manières de cette personne ...

J'en ai parlée à mon notaire par téléphone il m'à dit qu'il se renseignerait mais qu'à priori d’après lui je pouvais passer que nous devrions nous rencontrer.

Que puis je faire exactement ?

3 réponses

22Roudoudou Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 13
28 déc. 2016 à 21:29
Que puis je faire exactement ?

Vérifier si vous disposez d'une servitude de passage sur ce chemin privé.

Dans l'affirmative vous faites valoir votre droit de passage.

Dans la négative vous respectez le droit de propriété de votre voisin et ne pouvez pénétrer sur sa propriété.
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 381
28 déc. 2016 à 23:07
Bonsoir,

"mon voisin a fait installer volontairement de grosses pierres au fond de mon jardin"

ces grosses pierres sont-elles installées SUR votre propriété ? Ou SUR le chemin privatif, mais AU NIVEAU du fond de votre jardin ?
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nordbretagne Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016
Modifié par nordbretagne le 28/12/2016 à 23:59
Bonsoir

A la "limite" je dirais sur le chemin privatif, mais au niveau du fond du jardin.
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Donc, elle ne sont pas sur votre propriété.
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22Roudoudou Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 13
29 déc. 2016 à 08:53
Donc, elle ne sont pas sur votre propriété.

Vous ne savez pas lire ? "je dirais sur le chemin privatif",
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333 > 22Roudoudou Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016
29 déc. 2016 à 09:53
Bonjour,

donc vous ne pouvez rien contester.
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