Chemin privé et passage
nordbretagne
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Modifié par nordbretagne le 28/12/2016 à 21:14
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 déc. 2016 à 09:53
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 déc. 2016 à 09:53
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22Roudoudou
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28 déc. 2016 à 21:29
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Que puis je faire exactement ?
Vérifier si vous disposez d'une servitude de passage sur ce chemin privé.
Dans l'affirmative vous faites valoir votre droit de passage.
Dans la négative vous respectez le droit de propriété de votre voisin et ne pouvez pénétrer sur sa propriété.
Vérifier si vous disposez d'une servitude de passage sur ce chemin privé.
Dans l'affirmative vous faites valoir votre droit de passage.
Dans la négative vous respectez le droit de propriété de votre voisin et ne pouvez pénétrer sur sa propriété.
djivi38
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28 déc. 2016 à 23:07
28 déc. 2016 à 23:07
Bonsoir,
"mon voisin a fait installer volontairement de grosses pierres au fond de mon jardin"
ces grosses pierres sont-elles installées SUR votre propriété ? Ou SUR le chemin privatif, mais AU NIVEAU du fond de votre jardin ?
"mon voisin a fait installer volontairement de grosses pierres au fond de mon jardin"
ces grosses pierres sont-elles installées SUR votre propriété ? Ou SUR le chemin privatif, mais AU NIVEAU du fond de votre jardin ?
nordbretagne
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Modifié par nordbretagne le 28/12/2016 à 23:59
Modifié par nordbretagne le 28/12/2016 à 23:59
Bonsoir
A la "limite" je dirais sur le chemin privatif, mais au niveau du fond du jardin.
A la "limite" je dirais sur le chemin privatif, mais au niveau du fond du jardin.
22Roudoudou
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29 déc. 2016 à 08:53
29 déc. 2016 à 08:53
Donc, elle ne sont pas sur votre propriété.
Vous ne savez pas lire ? "je dirais sur le chemin privatif",
Vous ne savez pas lire ? "je dirais sur le chemin privatif",
bern29
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22Roudoudou
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29 décembre 2016
29 déc. 2016 à 09:53
29 déc. 2016 à 09:53
Bonjour,
donc vous ne pouvez rien contester.
donc vous ne pouvez rien contester.