Eaux usées de mon voisin
joselito972
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LeRenards -
LeRenards -
Bonjour,
Mon terrain est un fonds servant. Mon voisin (fonds dominant) a bétonné 60m² de son terrain
et de ce fait les eaux de pluie coulent en torrent chez moi (grosses pluies d'ondes tropicales en Martinique). Mais il y a pire quand madame joue du karcher 3 heures pour nettoyer la mousse, la terre et les feuilles occupant ces 60m² envoyant ainsi toute cette eau sale sur mon terrain.
Je ne sais plus que faire: leur signaler l'article du Code Civil ils répondent qu'ils se foutent du Code et "puisqu'il y a pente, ils s'en servent"
Si j'appelle la gendarmerie : ils viennent, voient mais "ne peuvent rien faire c'est du civil" et me conseillent de convoquer un huissier. Les huissiers viennent sur rendez vous et je ne sais jamais quand cette dame fera son mé nage.....
Je n'ai pas le droit de faire moi même des photos.....
Le conciliateur de Justice contacté est venu et je me suis entendu dire : madame vous êtes seule ici (sous entendu métropolitaine contre antillais...)
Alors je me laisse "ennoyer" d'eau sale quand cela lui sied. Mais j'en ai assez j'ai 70 ans je me sens agressée dans ma tranquillité
Qui pourrait m'aider....Je vous en remercie d'avance. Merci merci.
Mon terrain est un fonds servant. Mon voisin (fonds dominant) a bétonné 60m² de son terrain
et de ce fait les eaux de pluie coulent en torrent chez moi (grosses pluies d'ondes tropicales en Martinique). Mais il y a pire quand madame joue du karcher 3 heures pour nettoyer la mousse, la terre et les feuilles occupant ces 60m² envoyant ainsi toute cette eau sale sur mon terrain.
Je ne sais plus que faire: leur signaler l'article du Code Civil ils répondent qu'ils se foutent du Code et "puisqu'il y a pente, ils s'en servent"
Si j'appelle la gendarmerie : ils viennent, voient mais "ne peuvent rien faire c'est du civil" et me conseillent de convoquer un huissier. Les huissiers viennent sur rendez vous et je ne sais jamais quand cette dame fera son mé nage.....
Je n'ai pas le droit de faire moi même des photos.....
Le conciliateur de Justice contacté est venu et je me suis entendu dire : madame vous êtes seule ici (sous entendu métropolitaine contre antillais...)
Alors je me laisse "ennoyer" d'eau sale quand cela lui sied. Mais j'en ai assez j'ai 70 ans je me sens agressée dans ma tranquillité
Qui pourrait m'aider....Je vous en remercie d'avance. Merci merci.
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2 réponses
Bonsoir ou bonjour,
Le déversement des eaux pluviales chez le voisin est interdit, c'est la règle posée par l'article 681 du Code civil.
Toutes ces eaux doivent s'écouler sur son propre terrain ou sur la voie publique.
Le propriétaire du fonds supérieur ne doit rien faire qui aggrave la servitude d'écoulement au préjudice de son voisin. Il a l'obligation de ne rien faire qui puisse provoquer des dégradations aux constructions des riverains.
Le déversement des eaux pluviales chez le voisin est interdit, c'est la règle posée par l'article 681 du Code civil.
Toutes ces eaux doivent s'écouler sur son propre terrain ou sur la voie publique.
Le propriétaire du fonds supérieur ne doit rien faire qui aggrave la servitude d'écoulement au préjudice de son voisin. Il a l'obligation de ne rien faire qui puisse provoquer des dégradations aux constructions des riverains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...