Collège unique-candidature
Gmmiro
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9 sept. 2020 à 14:26
jee pee Messages postés 40973 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 9 sept. 2020 à 16:50
jee pee Messages postés 40973 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 9 sept. 2020 à 16:50
Bonjour,
Pouvez-vous s'il vous plait me confirmer que dans un college unique un salarié d'une catégorie Etam peut bien se présenter aux élections CSE alors qu'ils sont que 3 Etam et 10 ouvriers ?
On m'a mis le doute en disant que même si ce salarié se présente en tant que titulaire ou suppléant il n'aurait pas le nombre de voix requises comme les ETAM sont minoritaires.
Pour moi un salarié "ouvrier" peut bien voter pour un etam comme il s'agit d'un collègue unique non ?
Merci
Pouvez-vous s'il vous plait me confirmer que dans un college unique un salarié d'une catégorie Etam peut bien se présenter aux élections CSE alors qu'ils sont que 3 Etam et 10 ouvriers ?
On m'a mis le doute en disant que même si ce salarié se présente en tant que titulaire ou suppléant il n'aurait pas le nombre de voix requises comme les ETAM sont minoritaires.
Pour moi un salarié "ouvrier" peut bien voter pour un etam comme il s'agit d'un collègue unique non ?
Merci
A voir également:
- Collège unique-candidature
- Lettre de candidature - Guide
- Date versement bourse college - Accueil - Etudes
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Refus d'inscription collège privé - Forum Famille et Jeunes
- Lycée privé refus de réinscription - Forum éducation
2 réponses
jee pee
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28 mars 2025
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9 sept. 2020 à 16:19
9 sept. 2020 à 16:19
Bonjour,
Collège unique + secret des votes, chaque salarié peut voter pour n'importe quel candidat, sans prise en compte de son statut.
Cdlt
Collège unique + secret des votes, chaque salarié peut voter pour n'importe quel candidat, sans prise en compte de son statut.
Cdlt
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais comme il s'agit d'un collège unique.
J'ai une autre question au sujet de la reprise du processus électoral après le 31.08.2020
La dernière formalité électorale que nous avions accompli était l'information des salariés du 2nd tour le 20/03/2020 qui n'a donc pas eu lieu (suspension du processus électoral).
Nous allons informer par affiche et écrit les salariés d'une date du 2nd tour des élections, y-a-t'il un délai à respecter depuis le 31.08.2020 ?
L'employeur peut-il fixer ce délai (raisonnable) par exemple d'ici 15 jours le temps de recueillir des nouvelles candidatures ?
Merci
Je vous remercie pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais comme il s'agit d'un collège unique.
J'ai une autre question au sujet de la reprise du processus électoral après le 31.08.2020
La dernière formalité électorale que nous avions accompli était l'information des salariés du 2nd tour le 20/03/2020 qui n'a donc pas eu lieu (suspension du processus électoral).
Nous allons informer par affiche et écrit les salariés d'une date du 2nd tour des élections, y-a-t'il un délai à respecter depuis le 31.08.2020 ?
L'employeur peut-il fixer ce délai (raisonnable) par exemple d'ici 15 jours le temps de recueillir des nouvelles candidatures ?
Merci
jee pee
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9 sept. 2020 à 16:50
9 sept. 2020 à 16:50
Désolé, je n'ai pas suivi l'impact des mesures sanitaires sur le processus de désignation des RP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...