Recours du CSE contre un salarié
kang74 Messages postés 7185 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au non règlement d'une facture d'un salarié au CSE, et ce malgré plusieurs relances depuis un an, je viens en tant que secrétaire de mettre au courant ce salarié de l'intention d'avoir recours à une procédure de recouvrement si ce dernier ne réglait pas ses impayés dans un délai d'un mois.
ne m'étant jamais retrouvé dans une pareille situation, j'aimerais déjà savoir si j'ai "le droit" d'agir de la sorte ? sinon quels sont mes recours ?
aujourd'hui le salarié m'a simplement répondu, après plus d'une semaine, qu'il prenait note de ma décision et qu'il allait en réferer au RH ... Ce qui me semble être complétement à côté de la plaque !
- Recours du CSE contre un salarié
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Courrier absence injustifiée d'un salarié en cdi - Guide
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
1 réponse
Bonjour
Comment se fait il que le salarié a plusieurs impayés envers le CSE ?
Depuis 1 an , vous avez bien envoyé une mise en demeure ?
Si vous pouvez un peu détailler ...
Pour le reste, votre fonction au CSE n'empêche de respecter les règles attendus entre employés : par de là, sa réaction peut dépendre de la façon dont vous lui avez demandé la chose .
La législation juridique et financière évolue en permanence...