Abus d'Utilisation du budget fonctionnement CSE
nptmv
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20 mai 2022 à 03:26
dna.factory Messages postés 25449 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 décembre 2024 - 20 mai 2022 à 09:35
dna.factory Messages postés 25449 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 décembre 2024 - 20 mai 2022 à 09:35
A voir également:
- Abus d'Utilisation du budget fonctionnement CSE
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Création d'entreprise
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
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- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
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2 réponses
dany311
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20 mai 2022 à 08:22
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Bonjour
vous oubliez quelque chose d'important
le président du CSE ; c'est le chef d'entreprise ( ou son délégué )
Un "simple" salarié peut-il porter plainte et dénoncé cela ? ; porter plainte NON ; dénoncer possible mais encore faut-il fournir des preuves
C'est un membre de ce CSE qui a vendu la mèche.; attention aux ""ragots ""
dénoncer un fait qui peut être n'existe pas peut vous coûter très cher
vous oubliez quelque chose d'important
le président du CSE ; c'est le chef d'entreprise ( ou son délégué )
Un "simple" salarié peut-il porter plainte et dénoncé cela ? ; porter plainte NON ; dénoncer possible mais encore faut-il fournir des preuves
C'est un membre de ce CSE qui a vendu la mèche.; attention aux ""ragots ""
dénoncer un fait qui peut être n'existe pas peut vous coûter très cher
dna.factory
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Modifié le 20 mai 2022 à 09:41
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Par expérience, je suis d'accord sur le fait que ce soit immoral.
Illégal, je serais beaucoup plus dubitatif.
Pour avoir réfléchi à ce genre de chose dans notre DUP/CSE, ils ont juste osé faire ce que nous n'osions pas faire parce que justement ça allait faire jaser.
Mais on s'est quand même fait quelques 'réunions resto' au passage.
Ce qu'il faut bien que vous compreniez, c'est qu'en tant que salarié, vous n'y perdez rien. Le budget de fonctionnement sera de toute façon immobilisé sur un compte qu'il soit utilisé ou pas. Et il y a interdiction de l'utiliser pour les œuvres sociales (y'a quelques astuces à la marge, mais en général, ça change pas grand chose).
Peut-être que sur un contrôle des comptes, ils se feront taper sur les doigts parce qu'ils abusent un peu quand même.
Enfin, "ils" ce sera votre pdg et votre entreprise. Si des amendes ou des rattrapages doivent avoir lieux, ce sera pas sur leur argent perso.
Donc pour moi, aujourd'hui, vous ne pouvez rien faire.
Vous pourrez vous présenter aux prochaines élections du CSE pour au choix faire cesser ces pratiques de l'intérieur, ou au contraire en profiter vous aussi. Je suppose que vous pouvez remonter votre ressenti aux autre membres du CSE, y compris au pdg. Mais pour peu qu'ils soient tous dans la combine, ils vous répondront 'Et alors', et vos recours s’arrêteront là.
A noter que les comptes sont approuvés par la direction, donc la direction est au courant de ces pratiques, et manifestement les tolères.
Illégal, je serais beaucoup plus dubitatif.
Pour avoir réfléchi à ce genre de chose dans notre DUP/CSE, ils ont juste osé faire ce que nous n'osions pas faire parce que justement ça allait faire jaser.
Mais on s'est quand même fait quelques 'réunions resto' au passage.
Ce qu'il faut bien que vous compreniez, c'est qu'en tant que salarié, vous n'y perdez rien. Le budget de fonctionnement sera de toute façon immobilisé sur un compte qu'il soit utilisé ou pas. Et il y a interdiction de l'utiliser pour les œuvres sociales (y'a quelques astuces à la marge, mais en général, ça change pas grand chose).
Peut-être que sur un contrôle des comptes, ils se feront taper sur les doigts parce qu'ils abusent un peu quand même.
Enfin, "ils" ce sera votre pdg et votre entreprise. Si des amendes ou des rattrapages doivent avoir lieux, ce sera pas sur leur argent perso.
Donc pour moi, aujourd'hui, vous ne pouvez rien faire.
Vous pourrez vous présenter aux prochaines élections du CSE pour au choix faire cesser ces pratiques de l'intérieur, ou au contraire en profiter vous aussi. Je suppose que vous pouvez remonter votre ressenti aux autre membres du CSE, y compris au pdg. Mais pour peu qu'ils soient tous dans la combine, ils vous répondront 'Et alors', et vos recours s’arrêteront là.
A noter que les comptes sont approuvés par la direction, donc la direction est au courant de ces pratiques, et manifestement les tolères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...