Abus d'Utilisation du budget fonctionnement CSE

Question

Bonjour, 

Le secrétaire du CSE ainsi le son trésorier utilise le budget de fonctionnement du CSE à des fins personnels sous couvert de formation et de séminaires : "séminaire" à Deauville avec massage, journée à la plage, enveloppe prise sur le budget pour couvrir des dépenses (mini-bar, cadeaux-souvenir), "séminaire" à Disneyland, au parc Astérix et prochainement formation à Porquerolles et au Puy-du-Fou, remboursement d'un soi-disant voyage de découverte en vue de proposer un voyage aux salariés (par le biais d'une agence de voyage).
La secrétaire adjointe qui est en arrêt-maladie pour des problèmes de dos est présente lors de ces soi-disants "séminaires".
Et à aucun moment il n'a été présenté de compte-rendu de ces sessions de "réflexion" des membres du CSE. Pour résumer la chose : le budget de fonctionnement du CSE est devenu le budget des oeuvres sociales en faveur du secrétaire et du trésorier du CSE.
Peut-on qualifier de tels agissements comme étant des abus de biens sociaux ?
Quels sont les recours pour dénoncer de tels agissements ?
Un "simple" salarié peut-il porter plainte et dénoncé cela ?
C'est un membre de ce CSE qui a vendu la mèche...

cordialement

dany311 · Answer

Bonjour

vous oubliez quelque chose d'important
le président du CSE ; c'est le chef d'entreprise ( ou son délégué )
Un "simple" salarié peut-il porter plainte et dénoncé cela ?  ; porter plainte NON ; dénoncer possible mais encore faut-il fournir des preuves
C'est un membre de ce CSE qui a vendu la mèche.; attention aux ""ragots ""
dénoncer un fait qui  peut être n'existe pas peut vous coûter très cher

dna.factory · Answer

Par expérience, je suis d'accord sur le fait que ce soit immoral. 
Illégal, je serais beaucoup plus dubitatif.

Pour avoir réfléchi à ce genre de chose dans notre DUP/CSE, ils ont juste osé faire ce que nous n'osions pas faire parce que justement ça allait faire jaser.

Mais on s'est quand même fait quelques 'réunions resto' au passage.

Ce qu'il faut bien que vous compreniez, c'est qu'en tant que salarié, vous n'y perdez rien. Le budget de fonctionnement sera de toute façon immobilisé sur un compte qu'il soit utilisé ou pas. Et il y a interdiction de l'utiliser pour les œuvres sociales (y'a quelques astuces à la marge, mais en général, ça change pas grand chose).

Peut-être que sur un contrôle des comptes, ils se feront taper sur les doigts parce qu'ils abusent un peu quand même.
Enfin, "ils" ce sera votre pdg et votre entreprise. Si des amendes ou des rattrapages doivent avoir lieux, ce sera pas sur leur argent perso. 

Donc pour moi, aujourd'hui, vous ne pouvez rien faire.
Vous pourrez vous présenter aux prochaines élections du CSE pour au choix faire cesser ces pratiques de l'intérieur, ou au contraire en profiter vous aussi. Je suppose que vous pouvez remonter votre ressenti aux autre membres du CSE, y compris au pdg. Mais pour peu qu'ils soient tous dans la combine, ils vous répondront 'Et alors', et vos recours s’arrêteront là.
A noter que les comptes sont approuvés par la direction, donc la direction est au courant de ces pratiques, et manifestement les tolères.

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