Révoquer un délégué du personnel non syndiqué
Bonjour,
Nous avons un délégué du personnel dans notre entreprise qui n'est pas syndiqué.
Cela fait quelques temps qu'il est en "guerre" contre notre direction mais à titre personnel, il revendique des choses uniquement en sa parole et ne communique pas sur les sujets des réunions. Il revient sur des événements qui ont déjà été traité il y a plusieurs années par exemple.
Nous sommes une majorités dans l'entreprise à souhaiter qu'il arrête ça, mais ne veux pas démissionner. Notre entreprise fait moins de 20 salariés.
Je souhaiterais savoir si il existe un moyen de le révoquer?
Merci
- Mauvais délégué du personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Vider son compte personnel avant divorce forum - Forum Divorce
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Code personnel pole emploi ✓ - Forum Chômage
3 réponses
28 avril 2023 à 12:05
Bonjour
Qu'appelez vous " délégué du personnel" ( terme qui n'existe plus)?
Est ce un membre du CSE ( donc, élu par les salariés)?
Si oui, y a t-il d'autres membres du CSE ?
Si oui toujours , il est élu pour 4 ans : encore faut il qu'il y ait des volontaires pour le remplacer pour espérer qu'il y ait quelqu'un d'autre .
L'employeur peut toujours licencier un salarié élu pour faute : donc son comportement ne doit pas être si fautif que cela à ses yeux ...
Excusez moi, pour le terme qui n'est plus utilisé, je ne le savais pas.
Il a été élu lors des dernières élections en effet.
Il est seul avec un suppléant qui souhaitait démissionner de ce poste.
Nous avons d'autres personnes prêtes à le remplacer et prendre cette place.
Merci pour ces précisions.
28 avril 2023 à 16:20
Pas grand chose à faire à part attendre les élections même si je vous conseille de ne pas faire comme lui ( qui outrepasse ses prérogatives qu'il n'a pas comprises )
On peut toujours trouver une personne qui s'engage avec un syndicat( les cotisations syndicales sont déduits à 66.6% des impôts) , qui se forme aussi, histoire de calmer ses ardeurs ( car c'est le délégué syndical qui négocie pas le représentant du personnel .)
Après voilà, on ne va pas se mentir c'est une position qui prend du temps ( d’où l’intérêt de se former pour savoir ce que fait un CSE)
Une petite information utile concernant le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale( ouvert à tous salariés)
La législation juridique et financière évolue en permanence...