Révoquer un délégué du personnel non syndiqué

BL - Modifié le 29 avril 2023 à 15:40
 BL - 29 avril 2023 à 12:07

Bonjour,

Nous avons un délégué du personnel dans notre entreprise qui n'est pas syndiqué.

Cela fait quelques temps qu'il est en "guerre" contre notre direction mais à titre personnel, il revendique des choses uniquement en sa parole et ne communique pas sur les sujets des réunions. Il revient sur des événements qui ont déjà été traité il y a plusieurs années par exemple.

Nous sommes une majorités dans l'entreprise à souhaiter qu'il arrête ça, mais ne veux pas démissionner. Notre entreprise fait moins de 20 salariés.

Je souhaiterais savoir si il existe un moyen de le révoquer?

Merci

3 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
28 avril 2023 à 12:05

Bonjour

Qu'appelez vous " délégué du personnel" ( terme qui n'existe plus)?

Est ce un membre du CSE ( donc, élu par les salariés)?

Si oui, y a t-il d'autres membres du CSE ?

Si oui toujours , il est élu pour 4 ans : encore faut il qu'il y ait des volontaires pour le remplacer pour espérer qu'il y ait quelqu'un d'autre .

L'employeur peut toujours licencier un salarié élu pour faute : donc son comportement ne doit pas être si fautif que cela à ses yeux ...

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Excusez moi, pour le terme qui n'est plus utilisé, je ne le savais pas.

Il a été élu lors des dernières élections en effet.

Il est seul avec un suppléant qui souhaitait démissionner de ce poste.

Nous avons d'autres personnes prêtes à le remplacer et prendre cette place.

Merci pour ces précisions.

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
28 avril 2023 à 16:20

Pas grand chose à faire à part attendre les élections même si je vous conseille de ne pas faire comme lui ( qui outrepasse ses prérogatives qu'il n'a pas comprises )

On peut toujours trouver une personne qui s'engage avec un syndicat( les cotisations syndicales sont déduits à 66.6% des impôts) , qui se forme aussi, histoire de calmer ses ardeurs ( car c'est le délégué syndical qui négocie pas le représentant du personnel .)

Après voilà, on ne va pas se mentir c'est une position qui prend du temps ( d’où l’intérêt de se former pour savoir ce que fait un CSE)

Une petite information utile concernant le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale( ouvert à tous salariés)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2320

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Merci pour toutes vos précisions.

Bonne continuation

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