Question suite à la démission de membre du cse
Zerdg
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8 juil. 2021 à 13:00
jee pee Messages postés 40972 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 8 juil. 2021 à 13:29
jee pee Messages postés 40972 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 8 juil. 2021 à 13:29
Bonjour,
Je suis actuellement membre titulaire du cse de mon entreprise qui comptait 3 élus titulaire et 1 suppléant Etam et un titulaire cadre.
Cependant deux des titulaires dont un cadre ont démissionné ce qui porte le nombre d'élu titulaire à deux avec un suppléant.
Je voudrais savoir si des élections partielles doivent avoir lieu pour seulement le collège cadres ou pour l'ensemble des places vacantes du cse
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je suis actuellement membre titulaire du cse de mon entreprise qui comptait 3 élus titulaire et 1 suppléant Etam et un titulaire cadre.
Cependant deux des titulaires dont un cadre ont démissionné ce qui porte le nombre d'élu titulaire à deux avec un suppléant.
Je voudrais savoir si des élections partielles doivent avoir lieu pour seulement le collège cadres ou pour l'ensemble des places vacantes du cse
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Comment dissoudre un cse
- Comment dissoudre un Comité d'Entreprise - Forum représentation du personnel
- Comment dissoudre un pacs - Guide
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- Peut-on changer le nom d'une association sans la dissoudre ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Formulaire pour dissoudre une association - Guide
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jee pee
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8 juil. 2021 à 13:29
8 juil. 2021 à 13:29
Bonjour,
Le collège Etam compte toujours 3 titulaires, le suppléant devenant titulaire. Le collège cadre n'a plus de représentant.
Il y a élection partielle seulement pour les cadres (sauf si l’élection normale a lieu dans moins de 6 mois), puisque plus de représentant. Pour les etam ce n'est que si le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus, donc 1 titulaire, qu'il y aurait élection partielle.
ref : https://www.legalplace.fr/guides/elections-partielles-cse/
Le collège Etam compte toujours 3 titulaires, le suppléant devenant titulaire. Le collège cadre n'a plus de représentant.
Il y a élection partielle seulement pour les cadres (sauf si l’élection normale a lieu dans moins de 6 mois), puisque plus de représentant. Pour les etam ce n'est que si le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus, donc 1 titulaire, qu'il y aurait élection partielle.
ref : https://www.legalplace.fr/guides/elections-partielles-cse/
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