Question suite à la démission de membre du cse

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26 novembre 2021
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Bonjour,
Je suis actuellement membre titulaire du cse de mon entreprise qui comptait 3 élus titulaire et 1 suppléant Etam et un titulaire cadre.
Cependant deux des titulaires dont un cadre ont démissionné ce qui porte le nombre d'élu titulaire à deux avec un suppléant.
Je voudrais savoir si des élections partielles doivent avoir lieu pour seulement le collège cadres ou pour l'ensemble des places vacantes du cse

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

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Bonjour,

Le collège Etam compte toujours 3 titulaires, le suppléant devenant titulaire. Le collège cadre n'a plus de représentant.

Il y a élection partielle seulement pour les cadres (sauf si l’élection normale a lieu dans moins de 6 mois), puisque plus de représentant. Pour les etam ce n'est que si le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus, donc 1 titulaire, qu'il y aurait élection partielle.

ref : https://www.legalplace.fr/guides/elections-partielles-cse/