Question suite à la démission de membre du cse
Zerdg
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8 juil. 2021 à 13:00
jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 juil. 2021 à 13:29
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A voir également:
- Comment dissoudre un cse
- Comment dissoudre un Comité d'Entreprise - Forum représentation du personnel
- Comment dissoudre un pacs - Guide
- Formulaire pour dissoudre une association - Guide
- Dénoncer un membre du cse - Forum représentation du personnel
- Comment dissoudre une association qui n'a plus de membres - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
jee pee
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8 juil. 2021 à 13:29
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Bonjour,
Le collège Etam compte toujours 3 titulaires, le suppléant devenant titulaire. Le collège cadre n'a plus de représentant.
Il y a élection partielle seulement pour les cadres (sauf si l’élection normale a lieu dans moins de 6 mois), puisque plus de représentant. Pour les etam ce n'est que si le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus, donc 1 titulaire, qu'il y aurait élection partielle.
ref : https://www.legalplace.fr/guides/elections-partielles-cse/
Le collège Etam compte toujours 3 titulaires, le suppléant devenant titulaire. Le collège cadre n'a plus de représentant.
Il y a élection partielle seulement pour les cadres (sauf si l’élection normale a lieu dans moins de 6 mois), puisque plus de représentant. Pour les etam ce n'est que si le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus, donc 1 titulaire, qu'il y aurait élection partielle.
ref : https://www.legalplace.fr/guides/elections-partielles-cse/
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