Question suite à la démission de membre du cse
Zerdg
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jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement membre titulaire du cse de mon entreprise qui comptait 3 élus titulaire et 1 suppléant Etam et un titulaire cadre.
Cependant deux des titulaires dont un cadre ont démissionné ce qui porte le nombre d'élu titulaire à deux avec un suppléant.
Je voudrais savoir si des élections partielles doivent avoir lieu pour seulement le collège cadres ou pour l'ensemble des places vacantes du cse
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je suis actuellement membre titulaire du cse de mon entreprise qui comptait 3 élus titulaire et 1 suppléant Etam et un titulaire cadre.
Cependant deux des titulaires dont un cadre ont démissionné ce qui porte le nombre d'élu titulaire à deux avec un suppléant.
Je voudrais savoir si des élections partielles doivent avoir lieu pour seulement le collège cadres ou pour l'ensemble des places vacantes du cse
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Demission membre cse
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Cse definition - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Délit d entrave cse - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le collège Etam compte toujours 3 titulaires, le suppléant devenant titulaire. Le collège cadre n'a plus de représentant.
Il y a élection partielle seulement pour les cadres (sauf si l’élection normale a lieu dans moins de 6 mois), puisque plus de représentant. Pour les etam ce n'est que si le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus, donc 1 titulaire, qu'il y aurait élection partielle.
ref : https://www.legalplace.fr/guides/elections-partielles-cse/
Le collège Etam compte toujours 3 titulaires, le suppléant devenant titulaire. Le collège cadre n'a plus de représentant.
Il y a élection partielle seulement pour les cadres (sauf si l’élection normale a lieu dans moins de 6 mois), puisque plus de représentant. Pour les etam ce n'est que si le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus, donc 1 titulaire, qu'il y aurait élection partielle.
ref : https://www.legalplace.fr/guides/elections-partielles-cse/
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