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Mandater un salarié non élu par une organisation syndicale

Hello - Modifié le 11 août 2022 à 10:07
jee pee Messages postés 40972 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 11 août 2022 à 10:50

Bonjour,



Je souhaiterai savoir comment faire pour mandater un salarié lambda par une organisation syndicale afin que ce dernier puisse être apte à négocier et signer un accord collectif avec l'employeur dans une entreprise qui ne dispose ni de CSE (pv de carence) ni de délégué syndical?

Est-ce à l'employeur de faire la démarche en contactant l'organisation syndicale? Si oui, y'a t-il une procédure à respecter?

Quelle est la procédure pour choisir le salarié? Ce dernier doit-il donner son accord?

Merci d'avance de votre retour 

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40972 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 5 111
11 août 2022 à 10:50

Bonjour,

Seul un élu (du CSE) peut être mandaté par une organisation syndicale pour négocier un accord d'entreprise. Donc reste la solution de nommer un Délégué Syndical.

Après les salariés pourraient s'organiser pour désigner ou élire des représentants chargés de négocier avec l'employeur.

"Ce dernier doit-il donner son accord?"  Je ne vois vraiment pas l’intérêt de désigner quelqu'un qui n'aurait pas envie d'y aller et pas motivé par le sujet.
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