Aucun représentant de la direction au CSE

OlivieGXX24 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 - 5 mars 2024 à 14:31
 Olivie - 14 mars 2024 à 17:40

Bonjour,

Nous sommes une entreprise de 20 salariés en France mais faisons partie d'un groupe international beaucoup plus vaste.

Notre PDG est parti récemment et il n'y a pas de remplaçant. Qui peut le remplacer pour les réunions du CSE ?

Doivent-ils être salariés de l'entreprise française ou peuvent-ils être employés par le groupe à Londres par exemple.

Cdt,

Olivie

2 réponses

BoBot Messages postés 1017 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 15
6 mars 2024 à 16:50
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
La loi exige que l'employeur ou son représentant assiste aux réunions du CSE. En cas d'absence de l'employeur, il peut être remplacé par une personne ayant délégation de pouvoir. Cette personne doit être un salarié de l'entreprise. En ce qui concerne la question de savoir si cette personne pourrait être un employé d'une autre filiale à l'étranger, la réponse est non, à moins qu'il ne soit également employé par l'entité française. Cependant, il est possible que des représentants du groupe international participent aux réunions du CSE en tant qu'invités, sans pour autant avoir le statut d'employeur ou de délégué.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Bonjour Olivier,

En tant que président du CSE, le chef d'entreprise ou son représentant doit assister aux réunions du CSE.

En l'absence du PDG de votre entreprise, il est possible de déléguer cette fonction à un autre membre de la direction de l'entreprise française.

Selon l'article L. 2315-23 du Code du travail, cette personne doit disposer de pouvoirs suffisants pour remplir les missions normalement dévolues au président du CSE. 

Il n'est pas possible de désigner un employé d'une autre filiale à l'étranger, comme celle de Londres, pour remplacer le président du CSE, à moins que cette personne ne soit également employée par l'entité française.

Cependant, des représentants du groupe international peuvent être invités aux réunions du CSE en tant qu'invités, sans avoir le statut d'employeur ou de délégué

Pour plus d'informations sur le rôle et les missions du CSE, je vous invite à consulter nos site Axium Réseau et espace Espace CSSCT , où vous trouverez des ressources utiles pour les élus du personnel.


Cordialement,

Merci bcp, pour votre response. 

Existe-t-il un document officiel stipulant qu'ils doivent être salariés de l'entreprise française ?

Le service juridique de notre entreprise me dit que cela peut être n'importe qui si l'accord juridique correct est mis en place.

Cdt,

Olivie

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