Election CSE suite fusion
CorentinV35
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30 mai 2022 à 10:00
jee pee Messages postés 40972 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 30 mai 2022 à 11:06
jee pee Messages postés 40972 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 30 mai 2022 à 11:06
Bonjour,
Je fais partie d'une entreprise qui a été rachetée en Décembre 2019 et devenue établissement secondaire en Janvier 2021.
Lors du rachat, nous n'avions ni délégué du personnel ni CSE par absence de candidature.
Suite à quelques désaccords d'ordre sociaux, nous souhaiterions organiser de nouvelles élections.
Cependant, en tant qu'établissement secondaire, sommes-nous représentés par les délégués du personnel de l'entreprise absorbante et devons-nous attendre la fin de leur mandat ou pouvons-nous demander l'organisation d'une élection afin de créer un CSE dans notre établissement secondaire ?
Par avance merci
Corentin V.
Je fais partie d'une entreprise qui a été rachetée en Décembre 2019 et devenue établissement secondaire en Janvier 2021.
Lors du rachat, nous n'avions ni délégué du personnel ni CSE par absence de candidature.
Suite à quelques désaccords d'ordre sociaux, nous souhaiterions organiser de nouvelles élections.
Cependant, en tant qu'établissement secondaire, sommes-nous représentés par les délégués du personnel de l'entreprise absorbante et devons-nous attendre la fin de leur mandat ou pouvons-nous demander l'organisation d'une élection afin de créer un CSE dans notre établissement secondaire ?
Par avance merci
Corentin V.
A voir également:
- Election CSE suite fusion
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
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- Fusion lots - Forum Formalités et papiers
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jee pee
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30 mai 2022 à 11:06
30 mai 2022 à 11:06
Bonjour,
Vous êtes normalement représentés par le CSE de l'entreprise absorbante.
Pour les établissements, il peut y avoir des CSE par établissements principalement quand l'établissement bénéficie d'une autonomie, que c'est une unité économique et sociale réelle. Mais même dans ce cas le CSE peut rester unique. Cela se décide par accord d'entreprise (avec les représentants syndicaux), ou avec le CSE ou par décision unilatérale de l'employeur. Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-definition-et-cadre-de-mise-en-place
Vous devriez donc vous rapprocher des représentants syndicaux et CSE pour en discuter.
Vous êtes normalement représentés par le CSE de l'entreprise absorbante.
Pour les établissements, il peut y avoir des CSE par établissements principalement quand l'établissement bénéficie d'une autonomie, que c'est une unité économique et sociale réelle. Mais même dans ce cas le CSE peut rester unique. Cela se décide par accord d'entreprise (avec les représentants syndicaux), ou avec le CSE ou par décision unilatérale de l'employeur. Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-definition-et-cadre-de-mise-en-place
Vous devriez donc vous rapprocher des représentants syndicaux et CSE pour en discuter.
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