Election CSE suite fusion

Question

Bonjour, 

Je fais partie d'une entreprise qui a été rachetée en Décembre 2019 et devenue établissement secondaire en Janvier 2021.
Lors du rachat, nous n'avions ni délégué du personnel ni CSE par absence de candidature.
Suite à quelques désaccords d'ordre sociaux, nous souhaiterions organiser de nouvelles élections. 
Cependant, en tant qu'établissement secondaire, sommes-nous représentés par les délégués du personnel de l'entreprise absorbante et devons-nous attendre la fin de leur mandat ou pouvons-nous demander l'organisation d'une élection afin de créer un CSE dans notre établissement secondaire ?

Par avance merci

Corentin V.

jee pee · Answer

Bonjour,

Vous êtes normalement représentés par le CSE de l'entreprise absorbante. 

Pour les établissements, il peut y avoir des CSE par établissements principalement quand l'établissement bénéficie d'une autonomie, que c'est une unité économique et sociale réelle. Mais même dans ce cas le CSE peut rester  unique. Cela se décide par accord d'entreprise (avec les représentants syndicaux), ou avec le CSE ou par décision unilatérale de l'employeur. Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-definition-et-cadre-de-mise-en-place

Vous devriez donc vous rapprocher des représentants syndicaux et CSE pour en discuter.

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