Frais des elus titulaires du CSE
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MARC97200
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crapoulou Messages postés 28173 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 17 mars 2025 - 27 août 2021 à 16:11
crapoulou Messages postés 28173 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 17 mars 2025 - 27 août 2021 à 16:11
Bonjour à tous,
Je suis titulaire du CSE de ma sté, puis je être rémunéré pour les kms parcourus et le temps de trajet entre mon domicile et le lieu de travail où se déroulent les réunions CSE chaque mois ? Je travaille de nuit habituellement et les réunions CSE planifiées par mon employeur ont lieu en journée, je fais 50 kms pour aller participer aux réunions et 50 kms pour revenir à mon domicile. Suis je en droit de demander à mon ets de m'indemniser ce temps de trajet ( en dehors de mon crédit d'heures de délégation de 10h) ainsi que les kms et si oui est-ce le même barème kilométrique que pour les frais de trajet déclarés aux impôts ?
Merci de votre aide.
Je suis titulaire du CSE de ma sté, puis je être rémunéré pour les kms parcourus et le temps de trajet entre mon domicile et le lieu de travail où se déroulent les réunions CSE chaque mois ? Je travaille de nuit habituellement et les réunions CSE planifiées par mon employeur ont lieu en journée, je fais 50 kms pour aller participer aux réunions et 50 kms pour revenir à mon domicile. Suis je en droit de demander à mon ets de m'indemniser ce temps de trajet ( en dehors de mon crédit d'heures de délégation de 10h) ainsi que les kms et si oui est-ce le même barème kilométrique que pour les frais de trajet déclarés aux impôts ?
Merci de votre aide.
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crapoulou
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Modifié le 27 août 2021 à 16:10
Modifié le 27 août 2021 à 16:10
Bonjour Marc,
- Dans le cadre des réunions obligatoires ou à l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité du CSE, les frais engendrés (frais de déplacement notamment) sont pris à la charge de l'employeur avec le barème standard URSSAF.
- Dans le cadre de réunion non obligatoire, le CSE prendra en charge ces frais km sur le barème URSSAF également, sur le budget de fonctionnement du CSE.
- Dans le cadre des réunions obligatoires ou à l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité du CSE, les frais engendrés (frais de déplacement notamment) sont pris à la charge de l'employeur avec le barème standard URSSAF.
- Dans le cadre de réunion non obligatoire, le CSE prendra en charge ces frais km sur le barème URSSAF également, sur le budget de fonctionnement du CSE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2021 à 16:09
27 août 2021 à 16:11
Si besoin de plus d'informations :
https://www.juritravail.com/Actualite/runions-cse/Id/250671
Bonne continuation