Délegué du personnel et délégué syndical est'il en faute

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 wilkie -
Bonjour,
Je suis dans une société ou il y a eu 5 licenciements économiques.
Lors de la réunion CSE entre le directeur et l'unique représentant du personnel et aussi délégué syndical, le directeur à mentionné qu'une des personnes licenciée n'avait pas les compétence pour le poste. Celà est retranscrit dans un PV. ( aucune mention de confidentialité de la part du directeur)
Le DP à validé le licenciement de la personne, de plus il reprends une partie de ses fonctions moyennant une augmentation de son salaire.
Vu qu'il s'agit d'un licenciement économique, le délégué n'aurait'il pas dû s'y opposer, ou avertir la DIRECCTE ?
Celà va faire maintenant 4 mois que cette réunion à eu lieu et le DP n'a fait aucune diffusion sur ces licenciements.Le procès verbal dont je parle n'a pas été diffusé ( ce n'est pas le DP qui l'a écris )
Vu qu'il n'y a aucune mention de confidentialité, peut il ou a t'il obligation de le diffuser? ce qui permettrait à la personne licenciée ( actuellement en préavis)de remettre en question les motifs de son licenciement devant les prud'hommes.
Merci d'avance pour vos informations
Cordialement

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Si y'a pas de recrutement pour remplacer cette personne, le licenciement économique reste justifié.
Peu importe que l'entreprise ait choisi le licenciement plutôt qu'une autre solution en se basant sur son appréciation des compétences de la personnes.
Quand au fait que la personne qui reprends une partie des fonction soit augmenté, cela n'annule pas non plus le licenciement éco, du moins tant que le montant de l'augmentation est inférieur au salaire de la personne licencié.

Et vous êtes qui au juste ? Le directeur ? L'unique représentant syndical ? Ou une personne qui n'était pas à la réunion et donc n'a pas entendu ce qui a été dit ?
Êtes vous certains qu'il a été dit que cette personne n'avait pas les compétences pour son poste actuel, ou bien qu'elle n'avait pas les compétences pour un autre poste disponible dans l'entreprise ?

Pour moi, au vu des informations fournies (dont on peut légitimement douter de leur véracité), le licenciement économique est valide, et le DP n'avait pas obligation de s'y opposer.

De son coté, si la personne licenciée veut porter l'affaire au prud'homme, il lui faudra prouver l'absence de caractère économique, en prouvant que la masse salariale de l'entreprise n'a pas diminué suite à son départ.
Ce qui risque d'être très compliqué si son poste a été écartelé avec des augmentations à chaque fois, et encore plus si il n'est pas le seul licencié à ce moment là.
Merci pour votre réponse , pour la véracité j'ai le document écris noir sur blanc...c'est dans le procès verbal ( qui n'a pas été communiqué )
Donc si j'ai bien compris, quand un directeur écris qu'il licencie une personne pour défaut de compétence, ( la personne à 8 ans d'ancienneté ) le directeur 3 mois, et n'a aucune compétence dans la branche de la personne licenciée,et que le prétexte est le licenciement économique, avec la validation du délégué. C'est normal ?
Par contre je ne sais toujours pas, si le délégué à obligation dec communiquer ce procès verbal, d'ou ma question.
Cordialement
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