Vente de voiture

ccdu21390 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 - 7 juil. 2022 à 23:06
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 8 juil. 2022 à 11:22

Bonjour, j'ai vendu un véhicule un espace 3 a un amie de mon frère donc du coup en plusieurs fois la personne fait 4000 km avec pendant 3 semaines et la il me contacte il casse la distribution apparemment un objet qui est rentrer par le cache et a fissuré la courroie le garage me la répare prends en charge une partie et cette personne n'a que 120€ a débourser de sa poche il me dit non c'est a toi de payer car c'est de ta faute et en plus il me devais encore 500€ dessus et ne veut plus me payer est ce moi qui est en tord de pas vouloir payer le garage ou lui qui veut plus payer svp il me dit que soit disant il a la loi de son coter il peut m'attaquer je doute fort car je ne pouvais pas prévoir la panne et est ce que je peux l'obliger a me payer la voiture ou pas svp aidez moi je me suis endetter avec cette voiture qui au final n'est plus a moi et que je dois récupérer au garage merci d'avance pour vos réponse

3 réponses

dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 741
8 juil. 2022 à 09:19

en bref, vous ne lui devez rien, c'est sa voiture et donc c'est son probleme.

ca lui couterais des centaines voir milliers d'euro de vous assigner en justice, et meme la ya peu de chance qu'il prouve quoi que ce soit.

Maintenant vous avez fait l'erreur de lui faire un paiement en plusieurs fois, il peux tres bien ne plus payer sauf si vous avez une reconnaissance de dette ecrite???

Donc la loi il vous doit 500Eur, vous lui devez rien... mais il va falloir prouver qu'il vous dois 500Eur... donc essayer de negocier,

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jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 208
7 juil. 2022 à 23:29

Bonjour,

En tant que vendeur, même particulier, vous êtes tenu de garantir que le véhicule vendu soit exempt de vice caché. Mais il appartient à l'acheteur de rapporter la preuve d'un vice caché et ce, au moyen d'une expertise automobile. La preuve d'un devis ne suffit pas à engager votre responsabilité.

Donc, vous n'êtes pas tenu de faire droit à sa demande.

Par contre, comme il vous doit encore 500€, vous pouvez très bien accepter de prendre charge cette réparation, à charge pour lui de verser le prix final. Si vous optez pour cette solution, il faudra bien vous assurer que cet accord soit respecté avant d'engager des frais, car ça emporte aussi votre consentement sur la prise en charge amiable de ces travaux.

Toutefois, pour les réparations suivantes, si vous ne payez rien, vous n'y serez pas tenu, seul un juge peut vous contraindre.

Cdt,

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Merci pour votre réponse comment cela peut être un vice caché comment je pouvais savoir qu'un objet allait rentrer dans la distribution sachant que je l'ai acheter dans un garage je l'ai garder 3 mois et fait 800 km et je ne veux pas payer la réparation car déjà il m'a fait installer de l'esthétique de ma poche donc j'ai perdu 100€ sur le prix de la voiture et faudrait encore perdre 120€ je ne suis pas d'accord il y a bien un recours qui l'oblige de payer quand même au pire je ne rends pas la voiture tant qu'il n'a pas payer le garage et moi car les papiers sont encore à mon nom 

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jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 208 > ccdu21390
Modifié le 8 juil. 2022 à 00:14

Avant toute chose, vous n'êtes pas tenu de payer une quelconque réparation tant que l'acheteur n'a pas engagé votre responsabilité en justice.

Pour ce qui est de la garantie des vices cachés, elle ne requière pas que vous ayez connaissance du vice (pas d'intention ou de connaissance du vice), le simple fait que le vice existait avant la vente et qu'il entrainait un défaut affectant l'usage normalement attendu d'un véhicule suffit à engager votre responsable.

Mais il faut que l'acheteur rapporte une preuve par expertise, ce qui est très coûteux.

Concernant le paiement des réparations à vos frais il s'agit d'une solution amiable permettant de solutionner le problème et de récupérer le paiement final. Compte tenu des montants en jeu, l'acheteur ne risquera pas d'aller en justice.

Quant au fait de faire une rétention du véhicule, comme vous avez vendu ce véhicule, il appartient au nouvel acquéreur de démontrer qu'il en est le propriétaire et de récupérer le véhicule. Le certificat d'immatriculation ne suffit pas à établir la propriété d'un véhicule.

Dans tous les cas, si le garagiste a réalisé des réparations et qu'il n'est pas payé, il peut conserver le véhicule en faisant appliquer des frais de gardiennage qui seront à la charge du propriétaire.

Cdt,

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ccdu21390 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022
8 juil. 2022 à 10:31

Bonjour merci pour votre réponse j'essaie de négocier mais il veut pas je suis prêt a payer la moitié du garage comme il me la demandé et j'ai accepter et au final il veut que je paie la totalité du coup je vais annulé la vente et la revendre a quelqu'un d'autre je pense que c'est ma dernière solution sachant que la discussion avec cette personne est au point mort

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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 614
Modifié le 8 juil. 2022 à 11:24

Bonjour

Négocier !!

Qu'il se débrouille avec SA voiture.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8989612-vente-de-voiture#4

En passant, il vous faudra aussi refaire la carte grise en cas de reprise.

Cdlt

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