Elections partielles ou élections classiques CSE ?
hlsclm
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15 mars 2022 à 08:21
jee pee Messages postés 39598 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 15 mars 2022 à 11:19
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jee pee
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15 mars 2022 à 11:19
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Bonjour,
Élection partielle, ou pas, ce sont les mêmes règles : "Les élections partielles s'organisent et se déroulent selon les mêmes règles que les élections ordinaires. L'élection se déroule dans les conditions fixées par le protocole préélectoral conclu lors de l'élection initiale."
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35434
Et il serait bête de faire une élection partielle, dont la conséquence va être que la durée des mandats ne va être que la durée restante de l’élection initiale. Entrainant la prochaine élection plus rapidement. Alors qu'avec une élection normale, on repart pour un mandat complet.
Élection partielle, ou pas, ce sont les mêmes règles : "Les élections partielles s'organisent et se déroulent selon les mêmes règles que les élections ordinaires. L'élection se déroule dans les conditions fixées par le protocole préélectoral conclu lors de l'élection initiale."
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35434
Et il serait bête de faire une élection partielle, dont la conséquence va être que la durée des mandats ne va être que la durée restante de l’élection initiale. Entrainant la prochaine élection plus rapidement. Alors qu'avec une élection normale, on repart pour un mandat complet.