Elections partielles ou élections classiques CSE ?
hlsclm
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jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous allons bientôt organiser les élections du CSE de notre entreprise de 45 salariés après la démission de la titulaire et de sa suppléante (qui ne voulait pas le faire sans elle). Nous n'avons donc aucun CSE à l'heure actuelle.
Nous n'avons qu'un collège électoral, celui des employés/ouvriers car nous n'avons pas assez de cadres et pas d'ETAM.
Cependant, avec mon supérieur, nous ne sommes pas d'accords sur un point.
Il affirme devoir refaire uniquement des élections partielles (donc sans les organisations syndicales). Moi je pense que nous devons refaire toute l'élection complète puisque le CSE ne compte plus aucun membre.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance
Cordialement
Nous allons bientôt organiser les élections du CSE de notre entreprise de 45 salariés après la démission de la titulaire et de sa suppléante (qui ne voulait pas le faire sans elle). Nous n'avons donc aucun CSE à l'heure actuelle.
Nous n'avons qu'un collège électoral, celui des employés/ouvriers car nous n'avons pas assez de cadres et pas d'ETAM.
Cependant, avec mon supérieur, nous ne sommes pas d'accords sur un point.
Il affirme devoir refaire uniquement des élections partielles (donc sans les organisations syndicales). Moi je pense que nous devons refaire toute l'élection complète puisque le CSE ne compte plus aucun membre.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance
Cordialement
A voir également:
- Elections partielles ou élections classiques CSE ?
- Élections sénatoriales 2026 - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Cse definition - Guide
- Élections présidentielles - Guide
- Délit d entrave cse - Guide
1 réponse
Bonjour,
Élection partielle, ou pas, ce sont les mêmes règles : "Les élections partielles s'organisent et se déroulent selon les mêmes règles que les élections ordinaires. L'élection se déroule dans les conditions fixées par le protocole préélectoral conclu lors de l'élection initiale."
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35434
Et il serait bête de faire une élection partielle, dont la conséquence va être que la durée des mandats ne va être que la durée restante de l’élection initiale. Entrainant la prochaine élection plus rapidement. Alors qu'avec une élection normale, on repart pour un mandat complet.
Élection partielle, ou pas, ce sont les mêmes règles : "Les élections partielles s'organisent et se déroulent selon les mêmes règles que les élections ordinaires. L'élection se déroule dans les conditions fixées par le protocole préélectoral conclu lors de l'élection initiale."
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35434
Et il serait bête de faire une élection partielle, dont la conséquence va être que la durée des mandats ne va être que la durée restante de l’élection initiale. Entrainant la prochaine élection plus rapidement. Alors qu'avec une élection normale, on repart pour un mandat complet.
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