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Heures sup

Guezenec Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015 - 29 oct. 2015 à 19:25
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 29 oct. 2015 à 20:01
Un employeur a t'il le droit du jour au lendemain sous prétexte d'une conjoncture économique très mauvaise de passer ses salariés de 39 heures à 35 heures avec une baisse de la rémunération (heures supplementaires déduites du salaire) sachant que tous les contrats de travail des salariés sont sur une base de 39 heures
En ayant simplement avertit ses salariés par une note de service
Merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
29 oct. 2015 à 19:54
Hello

non il n'a pas le droit ! il doit vous proposer un avenant au contrat de travail..

bonne soirée
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Réponse 2 / 2
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
29 oct. 2015 à 20:01
Bonsoir,

Se sont des contrats de travail d'avant les 35 heures?
Si vous avez un contrat de travail à 39 heures vous aviez des RTT pour atteindre les 35 heures? Ou toutes les heures au dela de 35 étaient majorées?

Quel taille fait votre entrepruse? Avez voys des DP un CE?

Salutations
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