DAF
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caillet1
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
EXEMPLE .J'ai une société A qui est une sous traitante de B qui est la société mère .
Ma question en cas de faillite de la société de A qui est par la baisse de l'activité de B alors est ce que la société B prendra en charge des droits de ruptures de contrats des agents A.?
EXEMPLE .J'ai une société A qui est une sous traitante de B qui est la société mère .
Ma question en cas de faillite de la société de A qui est par la baisse de l'activité de B alors est ce que la société B prendra en charge des droits de ruptures de contrats des agents A.?
La législation juridique et financière évolue en permanence...