DAF
Résolu
caillet1
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2015
-
10 juil. 2015 à 11:23
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 juil. 2015 à 11:43
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 juil. 2015 à 11:43
A voir également:
- Daf n° 1301210 du 03/10/2013
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 pdf - Guide
- Cerfa 16146*03 - Guide
- Cerfa 11580*03 - Guide
- Cerfa 13757*03 - Guide
- Comment retrouver un avis d'imposition de plus de 10 ans ? - Forum Impôts
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 936
10 juil. 2015 à 11:43
10 juil. 2015 à 11:43
Bonjour
Non la société mère n'a aucune obligation de supporter le passif social de sa filiale il y a de nombreuses d'exemples ces dernières années.
Cdlt
Non la société mère n'a aucune obligation de supporter le passif social de sa filiale il y a de nombreuses d'exemples ces dernières années.
Cdlt