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TVA à appliquer

train526 Messages postés 2 Statut Membre -  
train526 Messages postés 2 Statut Membre -
Travaux d'assainissement ( séparation des réseaux EU et EP dans une copropriété quel TVA appliquer. Par avance merci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
construction neuve ou rénovation des 2 réseaux d'une copropriété existante ?
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Réponse 2 / 2
train526 Messages postés 2 Statut Membre
 
Construction de plus de 20 ans .
Merci de votre réponse
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