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TVA à appliquer

train526 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 12 sept. 2015 à 19:45
train526 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 19:07
Travaux d'assainissement ( séparation des réseaux EU et EP dans une copropriété quel TVA appliquer. Par avance merci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
15 sept. 2015 à 14:22
construction neuve ou rénovation des 2 réseaux d'une copropriété existante ?
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Réponse 2 / 2
train526 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015
15 sept. 2015 à 19:07
Construction de plus de 20 ans .
Merci de votre réponse
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