Remboursement pass Navigo et indemnités kilométriques
mateo723
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 5 nov. 2015 à 16:57
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/10/2015 à 17:03
Modifié par Poisson92100 le 23/10/2015 à 17:03
OUI
dès lors que d'une part vous achetez effectivement le pass navigo et d'autre part que els déplacement en cliente soit reels
dès lors que d'une part vous achetez effectivement le pass navigo et d'autre part que els déplacement en cliente soit reels
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2015 à 18:00
Merci pour ta réponse.
Connais-tu l'article de loi qui précise cela? Non pas que je mette en doute tes propos, mais je préfère juste me back uper par rapport à ma société dans le cas où je présente mon ticket de remboursement Navigo et où ils me diraient c'est soit les IKM soit le pass Navigo mais pas les deux...
D'avance merci
5 nov. 2015 à 14:36
- obligation de rembourser 50% du navigo si vous en payez un
-remboursment des frais supplémentaire (sur justification ou forfaitairement avec bareme IK) pour les déplacement autre que le domicile/bureau habituel...
Malheureusement il auraient le droit de vous imposer de prendre le transport en commun si c'esst tehcniquement possible (endroits desservis, pas de gros trucs à transporter)- après ce n'est pas leur intéret de payer un salarié à "perdre" son temps " dans des transports long mais cela arrive...
5 nov. 2015 à 16:57
Un arrêt important de la CJUE va changer beaucoup de choses entre les relations employeur/salarié.
En effet, la Cour a estimé que le temps de trajet domicile/client d'un salarié est un temps de travail.
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne
du 10 septembre 2015