Remboursement pass Navigo et indemnités kilométriques
mateo723
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de mon travail, j'effectue mes déplacements Domicile Travail en transports en commun, et à ce titre ma société est prête à me rembourser 50% du montant du Pass Navigo. C'est légal il n'y a pas de débat.
En revanche, j'effectue des déplacements Domicile Clients que je déclare en percevant des indemnités kilométriques selon le barême associé.
Question : Puis-je cumuler le remboursement de mon pass Navigo et le remboursement de mes frais kilométriques?
Merci
Matthieu
Dans le cadre de mon travail, j'effectue mes déplacements Domicile Travail en transports en commun, et à ce titre ma société est prête à me rembourser 50% du montant du Pass Navigo. C'est légal il n'y a pas de débat.
En revanche, j'effectue des déplacements Domicile Clients que je déclare en percevant des indemnités kilométriques selon le barême associé.
Question : Puis-je cumuler le remboursement de mon pass Navigo et le remboursement de mes frais kilométriques?
Merci
Matthieu
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse.
Connais-tu l'article de loi qui précise cela? Non pas que je mette en doute tes propos, mais je préfère juste me back uper par rapport à ma société dans le cas où je présente mon ticket de remboursement Navigo et où ils me diraient c'est soit les IKM soit le pass Navigo mais pas les deux...
D'avance merci
- obligation de rembourser 50% du navigo si vous en payez un
-remboursment des frais supplémentaire (sur justification ou forfaitairement avec bareme IK) pour les déplacement autre que le domicile/bureau habituel...
Malheureusement il auraient le droit de vous imposer de prendre le transport en commun si c'esst tehcniquement possible (endroits desservis, pas de gros trucs à transporter)- après ce n'est pas leur intéret de payer un salarié à "perdre" son temps " dans des transports long mais cela arrive...
Un arrêt important de la CJUE va changer beaucoup de choses entre les relations employeur/salarié.
En effet, la Cour a estimé que le temps de trajet domicile/client d'un salarié est un temps de travail.
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne
du 10 septembre 2015